Travailler avec Intuit

Règles de conduite des sous-traitants

Règles de conduite
 

Règles de conduite applicables aux sous-traitants sur place

Les prĂ©sentes règles s’appliquent Ă  tous les sous-traitants, ainsi qu’à leurs employĂ©s ou Ă  leurs mandataires qui fournissent des services dans les installations d’Intuit. Toutes les parties ainsi que leurs employĂ©s ou mandataires respectifs seront dĂ©signĂ©s ci-après comme les « sous-traitants Â», peu importe leur titre rĂ©el. Il incombe au sous-traitant d’encadrer et d’informer comme il se doit ses employĂ©s et ses mandataires sur le contenu de cette politique. Ces règles ont pour but de couvrir les situations courantes qui pourraient survenir en application de la convention et de l’énoncĂ© des travaux en vigueur. Au besoin, si l’étendue des travaux initiale est modifiĂ©e ou dĂ©finie plus clairement pendant la durĂ©e des services, et que des situations atypiques surviennent, le sous-traitant devra communiquer avec Intuit aux fins d’éclaircissements ou pour prĂ©voir des exceptions. Le sous-traitant, de mĂŞme que ses employĂ©s et mandataires, consentent Ă  se conformer aux règles de conduite suivantes :
 

Politiques et procédures

Tous les employĂ©s du sous-traitant qui ont besoin d’un badge ou d’un accès Ă©lectronique Ă  Intuit devront se soumettre aux principales vĂ©rifications d’antĂ©cĂ©dents suivantes :

 

  • Historique des condamnations MĂ©faits et actes dĂ©lictueux graves perpĂ©trĂ©s sur une pĂ©riode de rĂ©sidence de sept ans VĂ©rification du nom de jeune fille, des alias et des autres noms AntĂ©cĂ©dents criminels Ă  l’étranger (sauf s’ils ne sont pas reconnus par la loi ou sont indisponibles)
  • NumĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale ou d’assurance sociale/adresses antĂ©rieures CoordonnĂ©es nĂ©cessaires pour mener des vĂ©rifications sur les antĂ©cĂ©dents criminels Équivalent Ă  l’étranger (sauf s’il n’est pas reconnu par la loi, n’est pas disponible ou ne s’applique pas)
  •  

2. Le sous-traitant doit fournir à Intuit les noms des employés et des mandataires à son service qui travailleront dans les installations d’Intuit. Tous les employés ou mandataires devront signer le registre à la réception d’Intuit.


3. Les employĂ©s du sous-traitant doivent prĂ©senter ce qui suit lorsqu’ils demandent un badge pour accĂ©der Ă  une installation d’Intuit :

  • insigne d’identitĂ© de l’employĂ© avec photo ou permis de conduire valide;
  • confirmation Ă©crite du sous-traitant sur laquelle est indiquĂ© le nom de la personne autorisĂ©e Ă  accĂ©der Ă  l’installation, accompagnĂ©e d’une attestation de vĂ©rification des antĂ©cĂ©dents.
  •  

4. Pendant la prestation de services, le sous-traitant doit demeurer sur les lieux où les services doivent être rendus. En aucun cas, le sous-traitant ne doit altérer ni manier de l’équipement qui ne se rapporte pas aux services.

 

5. Lorsqu’il se trouve sur la propriété d’Intuit, le sous-traitant doit maintenir une discipline rigoureuse au travail.

 

6. Il est interdit d’apporter une arme sur le lieu de travail (y compris dans le stationnement), de la porter sur soi ou d’en avoir une dans son véhicule.

 

7. Il est interdit d’apporter des appareils photo dans les installations d’Intuit en vue de prendre des photos, à moins d’avoir obtenu l’approbation du représentant autorisé d’Intuit.


8. Le sous-traitant doit donner des instructions claires à ses employés et à ses mandataires sur les services à exécuter.


9. Tous les conducteurs de véhicule relevant du sous-traitant doivent respecter le Code de la route en vigueur lorsqu’ils se trouvent sur les lieux où sont situées les installations d’Intuit.


10. Ni le propriétaire de l’immeuble dans lequel les installations d’Intuit sont situées ni Intuit ne seront tenus responsables des dommages causés aux véhicules du sous-traitant, quelle qu’en soit la cause. Intuit prendra, toutefois, toutes les mesures raisonnables qui s’imposent pour prévenir les dommages à ces véhicules.

 

 

 
Code de conduite des sous-traitants

 

Le sous-traitant doit se conformer aux mêmes règles de conduite que celles régissant les employés d’Intuit, entre autres, les suivantes :    
 

1. Il est interdit à toute personne dont les facultés sont altérées par des substances intoxicantes, des stupéfiants ou autres psychotropes ou à toute personne en possession de telles substances de se trouver dans les installations d’Intuit.

2. Aucune conduite inappropriée, quelle qu’elle soit, ni comportement menaçant ne seront tolérés.

3. Pour des raisons relatives à la sécurité, au respect de la réglementation et à d’autres questions, il est interdit de fumer à l’intérieur des installations d’Intuit. Il est permis de fumer à l’extérieur des installations d’Intuit et dans les zones réservées aux fumeurs déterminées par l’équipe de direction de l’installation.

4. Intuit interdit strictement le harcèlement sexuel et le harcèlement sous toutes ses formes, y compris le harcèlement fondé sur le sexe, la race, la couleur de la peau, l’âge, les handicaps mentaux ou physiques, les problèmes médicaux, l’origine nationale, l’état matrimonial, le statut d’ancien combattant, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par les lois fédérales, provinciales ou d’État applicables ou les règlements en vigueur à l’échelle locale. Il est interdit au sous-traitant d’exercer du harcèlement sous forme verbale, physique, visuelle ou autre.

5. Le sous-traitant doit éliminer adéquatement ses débris et ses déchets.

 

 
Règlements en matière de sécurité

 

Le sous-traitant doit respecter toutes les dispositions sur la sécurité au travail prévues dans les lois et les règlements en vigueur. Le sous-traitant doit faire preuve en tout temps de prudence durant l’exécution des services prévus à la présente convention et à l’énoncé des travaux applicable afin d’assurer la sécurité des personnes et des lieux en se conformant aux règles en matière de sécurité et aux mesures de prévention des accidents standard, y compris les suivantes :

 

1. Le sous-traitant doit fournir la preuve qu’il possède une assurance responsabilité et une assurance indemnisation des accidentés du travail au groupe approprié d’Intuit, conformément aux conditions de la convention.

2. Le sous-traitant doit mettre en place et appliquer ses propres procédures en matière de sécurité, de santé et de travail pour les besoins des services rendus. Advenant une différence d’interprétation, ce sont les procédures et les règles d’Intuit qui auront préséance.

3. Le sous-traitant doit surveiller la machinerie et l’équipement et éliminer tout autre danger conformément aux règlements de sécurité applicables prescrits par la Industrial Accident Commission de l’État de la Californie.

4. Il incombe au sous-traitant de veiller à ce que les outils, le matériel et l’équipement soient entreposés de façon sécuritaire et adéquate lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Intuit n’est pas responsable des vols ni des bris d’équipement. Toutefois, elle mettra tout en œuvre pour empêcher de telles pertes.

5. Le sous-traitant convient d’entreposer le matériel, les outils et l’équipement de façon à ne pas obstruer les allées, les escaliers, les corridors, les routes, les entrées ou les sorties. Les outils, le matériel ou l’équipement du sous-traitant ne doivent jamais obstruer les passages menant aux extincteurs ou au matériel de sécurité.

 

6. Le sous-traitant doit fournir les barrières, les panneaux indicateurs, l’éclairage et les gardes nécessaires à l’exécution des services.

 

7. Le sous-traitant doit fournir à ses employés et mandataires l’équipement de sécurité ou les lunettes de protection nécessaires à l’exécution des services.

 

8. Dans la mesure permise par la loi ou devant la nécessité de protéger la santé et la sécurité des employés, des mandataires et des visiteurs d’Intuit, le sous-traitant doit s’assurer que le lieu de travail dans lequel il fournira les services est isolé adéquatement et qu’il est équipé de panneaux d’avertissement bien visibles avisant les employés, les mandataires et les visiteurs d’Intuit des dangers que pourraient poser les travaux exécutés en vertu des présentes.

 

9. Si des accidents ou d’autres situations provoquant des blessures ou des lésions surviennent lorsque le sous-traitant se trouve sur la propriété d’Intuit, ce dernier doit en aviser immédiatement Intuit. À la demande d’Intuit, le sous-traitant doit fournir à cette dernière les documents décrivant en détail l’accident et la blessure ou la lésion ainsi que les mesures mises en place pour éviter de telles situations.

 

10. Tous les préjudices causés au cours de l’exécution des services prévus dans la présente convention, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du sous-traitant, et tous les travaux seront exécutés uniquement à ses risques et seront considérés comme terminés lorsqu’ils auront été approuvés et autorisés par Intuit.

 

 

Fuite dans l’environnement

En exécutant les services prévus dans la présente convention, le sous-traitant ne doit pas déverser, rejeter , émettre, ni causer le déversement, la fuite, ni le rejet de substances nocives ou inoffensives dans l’environnement, sans l’approbation écrite d’un représentant autorisé du service responsable de l’environnement, de la santé et de la sécurité d’Intuit. Si une fuite, une émission ou un déversement non autorisé par Intuit se produit, le sous-traitant doit en aviser Intuit immédiatement. De plus, il doit déployer rapidement tous les efforts raisonnables pour circonscrire la fuite et y mettre fin en plus de restaurer tous les biens à leur état d’origine.


Matières dangereuses

Chaque fois que le sous-traitant utilise ou entrepose des matières inflammables et explosives ou d’autres matières ou équipement dangereux ou qu’il emploie des méthodes hasardeuses ou inhabituelles pour réaliser la prestation des services, celui-ci doit faire preuve d’une vigilance extrême et exécuter de telles activités sous la supervision d’employés dûment formés et de manière conforme aux politiques, procédures et programmes visant les matières dangereuses. Le sous-traitant ne doit pas prendre de mesures correctives à l’égard de matières dangereuses utilisées pour exécuter des services ni conclure d’entente, ni se plier à un jugement convenu ou autre compromis relatif aux présentes sans avoir avisé au préalable Intuit par écrit de ses intentions à cet égard et sans lui avoir accordé amplement de temps pour protéger ses intérêts. Chaque fois que le sous-traitant constate que les mesures décrites ci-dessous concernant les matières dangereuses sont mises en œuvre, exécutées ou compromises, celui-ci doit en aviser immédiatement Intuit par écrit : i) toute mesure gouvernementale ou réglementaire, ii) toute réclamation contre le sous-traitant ou Intuit, et iii) tout rapport, toute plainte ou tout avis ou avertissement concernant des infractions déposées auprès d’un organisme gouvernemental.


Gestion des déchets

Le sous-traitant doit gérer, traiter et éliminer tous les déchets générés par les services qu’il a rendus, adéquatement et conformément à toutes les exigences gouvernementales en vigueur, y compris celles s’appliquant aux déchets dangereux et à l’ensemble des politiques, procédures et programmes d’Intuit liés à la gestion des déchets. Le sous-traitant doit fournir rapidement les exemplaires des manifestes ou des documents d’expédition pertinents faisant état de l’élimination conforme et légale de toutes les matières dangereuses qu’il a générées et évacuées des locaux d’Intuit. Sauf disposition contraire approuvée par écrit par un représentant autorisé d’Intuit, le sous-traitant ne doit pas i) éliminer les déchets sur la propriété d’Intuit ni à l’intérieur, au-dessous ou à proximité de celle-ci ni des conteneurs qui s’y trouvent ni ii) désigner Intuit comme étant à la productrice des déchets.


Permis et avis du gouvernement

Le sous-traitant doit déterminer quels permis, avis, autorisations et inspections du gouvernement sont requis pour exécuter les services prévus dans la présente convention et les obtenir à son nom, dans les limites permises par la loi. Le sous-traitant doit aviser rapidement Intuit par écrit si de tels permis ou de telles autorisations arrivent à expiration ou sont modifiés ou révoqués. Si, en vertu de la loi en vigueur, ces permis ou autorisations doivent être obtenus au nom d’Intuit, le sous-traitant doit en aviser rapidement Intuit et l’aider à les obtenir.


Conformité

Le sous-traitant doit se conformer aux règlements municipaux, d’État et fédéraux en matière d’environnement, de santé et de sécurité, ce qui comprend ceux de la Occupational Safety and Health Act et du Code of Federal Regulations ainsi que les règlements de sécurité prescrits par la Industrial Accident Commission de l’État de la Californie. En outre, le sous-traitant doit se conformer à l’ensemble des politiques, procédures et programmes d’Intuit qui pourraient relever de son obligation de fournir les services prévus dans la présente convention et l’énoncé des travaux applicable. Le sous-traitant reconnaît et convient qu’il est de sa responsabilité de comprendre l’ensemble des politiques, procédures et programmes en vigueur dans les installations portant sur la protection de l’environnement, la sécurité et la santé et de s’assurer que ses employés et sous-traitants les comprennent également. Le sous-traitant accepte d’exécuter les services conformément à ces lois, normes, règlements, politiques, procédures et programmes et de ne fournir que les fournitures, les articles et l’équipement qui s’y conforment. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SI DES SERVICES SONT FOURNIS EN CALIFORNIE, LE SOUS-TRAITANT RECONNAÎT EXPRESSÉMENT i) QU’IL CONNAÎT LES EXIGENCES DE L’ARTICLE 2810 DU CALIFORNIA LABOR CODE ET DÉCLARE EXPRESSÉMENT QUE LES FRAIS DU SOUS-TRAITANT EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION SONT SUFFISANTS POUR QU’IL RESPECTE LES LOIS ET LES RÉGLEMENTATIONS MUNICIPALES, D’ÉTAT ET FÉDÉRALES RÉGISSANT LE TRAVAIL OU LES SERVICES À FOURNIR ET QUE ii) INTUIT PEUT ET DOIT S’APPUYER SUR CETTE DÉCLARATION.


Sécurité

Le sous-traitant doit exécuter en tout temps les services prévus dans la présente convention et l’énoncé des travaux applicable de sorte à éviter les risques de perte, de vol ou de dommages causés à des biens par le vandalisme, le sabotage ou d’autres moyens. Le sous-traitant doit prendre rapidement toutes les précautions raisonnables nécessaires et pertinentes pour se prémunir contre les conditions qui présentent un risque de perte, de vol ou de préjudice à ses biens, à ceux d’Intuit et aux renseignements confidentiels d’Intuit décrits dans la convention et sur le lieu de travail. Le sous-traitant doit effectuer régulièrement l’inspection de ses travaux, de son matériel et de son équipement pour déceler et déterminer les conditions décrites ci-dessus. En outre, le sous-traitant est entièrement responsable de la recherche, de la détermination et de la correction de telles conditions. Le sous-traitant doit collaborer avec Intuit sur les questions de sécurité et se conformer promptement à toutes les exigences relatives à la sécurité des projets établies par Intuit. Le respect de ces exigences en matière de sécurité ne dégage pas le sous-traitant de ses responsabilités à l’égard de l’adoption de mesures de sécurité adéquates. De plus, une telle conformité ne doit pas être interprétée comme limitant l’obligation du sous-traitant à prendre les mesures raisonnables nécessaires conformément aux conditions de la présente convention. Le sous-traitant doit préparer et tenir à jour des rapports exacts sur des incidents comme la perte, le vol ou le vandalisme et les fournir à Intuit dans les délais prescrits. Le sous-traitant est entièrement responsable de la sécurité de son propre personnel.


Collaboration

Le sous-traitant doit collaborer avec Intuit pour exécuter les services prévus dans la présente convention et l’énoncé des travaux applicable afin de réduire toute interférence potentielle avec les autres activités d’Intuit, d’assurer la sécurité et la santé des employés, des mandataires et des visiteurs d’Intuit et de protéger la sécurité et l’intégrité des biens d’Intuit.


Conflits et arrêts de travail

Aucun conflit entre les organisations syndicales et le sous-traitant ne pourra être déclenché ou se dérouler dans les installations d’Intuit. De plus, le sous-traitant accepte d’embaucher du personnel et d’autres mandataires pour fournir les services qui sauront travailler en tout temps en harmonie avec les employés et autres mandataires d’Intuit. Le sous-traitant consent à refuser de participer à des cessations de services qui pourraient survenir à la suite d’un conflit de travail ni d’encourager de tels agissements. Toutefois, le sous-traitant sera autorisé à participer aux négociations permises par la loi. Advenant un arrêt des services touchant, entre autres, la participation du personnel ou d’autres mandataires du sous-traitant ou que les actions d’une tierce partie donnent lieu à du piquetage informatif ou organisationnel, le sous-traitant accepte de prendre les mesures appropriées et d’intervenir rapidement pour affecter du personnel qualifié ou d’autres mandataires à l’exécution des services. Si le sous-traitant n’est pas en mesure de fournir du personnel ou d’autres mandataires, il consent à rembourser à Intuit les charges financières engagées par celle-ci pour confier les services à un autre fournisseur.