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Politique de durabilité : Le fournisseur doit prouver qu’une politique de durabilité interne est en place à l’échelle de l’entreprise et qu’elle est appliquée activement.
Fournisseurs dont le total des revenus annuels est de plus de 20 millions de dollars :
- Politique de durabilité : Le fournisseur doit prouver qu’une politique de durabilité interne est en place à l’échelle de l’entreprise et qu’elle est appliquée activement.
- Traitement des employés : Le fournisseur doit prouver qu’il applique des politiques indiquant qu’il respecte toutes les lois applicables en matière de conditions d’emploi, y compris, mais sans s’y limiter, les lois en matière d’antidiscrimination, de prévention du harcèlement, de rémunération, de salaires et d’horaires, de santé et de sécurité et de droit à la négociation collective.
- Code de conduite : Le fournisseur doit prouver que tous les employés ont accès à des politiques en matière d’éthique et de conduite en ce qui concerne l’observation des lois contre la corruption, des lois antitrust et sur la concurrence, des lois relatives au commerce international et aux délits d’initiés (s’il y a lieu), des lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts et de la validité des rapports financiers.
- Sécurité au travail : Le fournisseur doit fournir la documentation indiquant qu’un programme de gestion en santé et sécurité au travail est en place pour la gestion, la réduction et le suivi des risques professionnels et des préjudices physiques découlant d’un risque non contrôlé.
- Système de gestion de l’environnement Le fournisseur doit fournir la documentation indiquant qu’un système de gestion de l’environnement (SGE) est en place et qu’il comprend une politique prescrivant au fournisseur les mesures à prendre en matière d’environnement; par exemple, la divulgation annuelle des émissions de carbone, de l’utilisation d’eau ou d’autres renseignements pertinents; et des objectifs et des programmes particuliers visant à réduire l’impact sur l’environnement ou les émissions de gaz à effet de serre.
- Allégations environnementales et publicité honnête : Le fournisseur doit satisfaire aux exigences des Guides for the Use of Environmental Marketing (Guides pour l’utilisation des allégations environnementales dans la publicité) révisés en 2010, publiés en vertu de l’article 5 de la Federal Trade Commission Act des États-Unis. Connues sous le nom de Green Guides (Guides verts), les révisions touchent les allégations relatives aux avantages pour l’environnement en général (« dégradable », « compostable », « sans danger pour la couche d’ozone », « non destructeur d’ozone », « recyclable », « exempt de toxiques », « non toxique », « matières renouvelables », « énergie renouvelable », « compensation en fixation de carbone ») et exigent que toutes les allégations de cette sorte soient fondées et divulguées.
