Piratage

 

Information sur la lutte contre le piratage.

Information sur la lutte contre le piratage

 

Cette page fournit de l’information de base sur le piratage de logiciels et ses effets négatifs sur les entreprises et les clients, y compris les risques associés à l’achat et à l’utilisation de logiciels contrefaits.

 

En quoi consiste le piratage de logiciels?

Le piratage de logiciels consiste en la reproduction, la distribution et l’utilisation de logiciels sans autorisation de la part du propriétaire des droits d’auteur. Cela inclut :

  • Téléchargement sans licence de copies de logiciels sur Internet.
  • Confection de copies pour les amis et associés ou prêt de disques.
  • Installation d’une copie dotée d’une seule licence sur plusieurs ordinateurs (lorsque ce n’est pas autorisé dans les conditions de la licence).
  • Vente de contrefaçons ou de copies de sauvegarde en ligne ou ailleurs.
  • Utilisation de copies non accompagnées de licence ou de contrefaçons.


Il est important de comprendre que les utilisateurs finaux ne possèdent pas les logiciels, mais seulement une licence accordée par le propriété des droits d’autres dans le cadre d’un contrat de licence de l’utilisateur final, qu’on nomme souvent le CLUF. Le CLUF contient les conditions d’utilisation du logiciel. Les éditeurs de logiciels conservent la propriété des logiciels qu’ils créent et contrôlent les droits de reproduction et de distribution de leurs produits.

 

 

Pourquoi le piratage de logiciels constitue-t-il un problème important?

Le piratage nuit aux éditeurs de logiciels, mais également aux consommateurs et à l’économie dans son ensemble. La Software and Information Industry Association (SIIA) et la Business Software Alliance (BSA) estiment que, dans le monde, environ 40 % des logiciels installés sont des copies illégales et que cette proportion est de 23 % aux États-Unis. Le piratage logiciel et ses effets – y compris la perte d'emplois, de rémunérations et de revenus imposés – totalisait environ 8,7 milliards de dollars aux États-Unis en 2002.

Autres effets négatifs du piratage :

  • Menaces de virus : Quand les utilisateurs installent des logiciels à partir de CD contrefaits, ils s’exposent aux risques que ces CD contiennent du matériel destructeur comme des virus informatiques. Évidemment, il ne peut y avoir aucune garantie de contrôle de qualité lors de l’achat et de l’utilisation de CD contrefaits.
  • Impact sur la recherche et le développement : Le piratage menace la capacité des entreprises de logiciels d’investir dans la recherche et le développement, ce qui ralentit la création de nouvelles solutions innovatrices utiles pour les consommateurs.
  • Identifier les risques de piratage : Le piratage peut exposer les utilisateurs finaux à des risques de vol d’identité si les criminels qui vendent des CD de logiciels contrefaits obtiennent le nom, l’adresse, le numéro de carte de crédit et d’autres renseignements concernant l’acheteur pendant le processus d’achat.
  • Soutien et maintenance : Le piratage prive les consommateurs des protections de base offertes avec un logiciel accompagné de sa licence, comme des garanties de remboursement, le soutien à l’installation, les versions de maintenance et les rabais sur les mises à niveau

 

 

Quels sont les différents types de piratage qui existent?

Il existe trois principaux types de piratage :

Ventes organisées de contrefaçons : C'est la reproduction illégale et la vente de logiciels protégés par la propriété intellectuelle sans autorisation de la part du détenteur des droits d'auteur. Elle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal. Ces ventes se produisent souvent en ligne, y compris par des enchères en ligne et des magasins en ligne, mais également dans des magasins physiques comme des marchés aux puces ou des bazars. Pour éviter d'acheter des logiciels contrefaits, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Ce que vous devriez surveiller au moment d'acheter un logiciel Â».

Utilisation sans licence : Cela se produit quand des personnes ou des entreprises (y compris leurs employés) reproduisent ou partagent des copies sans détenir les licences adéquates. L’utilisation sans licence peut se produire quand :

  • Le logiciel est accompagné d’une licence destinée à un utilisateur unique, mais est installé sur plusieurs ordinateurs.
  • Le produit est une contrefaçon ou une version à utilisation restreinte du logiciel et est utilisé ou vendu en violation des conditions de la licence ou sans les qualifications appropriées. Cela comprend l’utilisation non qualifiée de versions éducation, en revente interdite, groupée avec du matériel ou d’essai.
  • Le produit est partagé par Internet ou téléchargé dans un réseau de pairs en violation de la loi fédérale et des exigences relatives à la licence.


Chargement de disque dur : ll s'agit d'une installation non autorisée d'un logiciel sur un ordinateur, neuf ou usagé, par une autre personne ou entreprise, en général pour que l'achat de l'ordinateur soit plus intéressant.

 

 

Quelles sont les sanctions juridiques du piratage de logiciel?

 

  • Les indemnisations basées sur les dommages effectifs subis par le détenteur des droits d’auteurs, y compris la récupération des profits dans les cas de ventes illégales.
  • Les dommages statutaires fédéraux peuvent s’élever à 150 000 $ par infraction.
  • Pour du piratage criminel, des poursuites pour délit pouvant aboutir à des amendes pouvant s’élever à 250 000 $ et à un emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

 

Que devriez-vous surveiller au moment de l’achat de licences de logiciel?

Si vous achetez une licence pour utiliser un logiciel d'Intuit à quelqu'un d'autre qu'Intuit ou à un détaillant connu et fiable, vous devez vérifier les signes suivants :

Logiciel déjà enregistré : Si le produit est présenté comme « usagé Â» ou « déjà enregistré Â», sa licence est généralement non transférable. Toute tentative de revente est par conséquent interdite. Si vous avez des questions sur une enchère en particulier ou sur une copie d'un logiciel d'Intuit que vous avez reçu d'un vendeur en ligne, veuillez communiquer avec Intuit par courriel à piracy@intuit.com.

Logiciel à utilisation restreinte : Les versions à utilisation restreinte d'un logiciel d'Intuit, comme des versions éducation, en revente interdite, groupée avec du matériel ou d'essai, ne peuvent être acquises que par des utilisateurs qualifiés et, en général, ne peuvent pas être revendues. La vente de ces versions sur des sites d'enchère, souvent sites de « logiciels à rabais Â», ou ailleurs, peut constituer une infraction au CLUF et ne pas être autorisée par la loi.

Information multi-licence : Certains des logiciels d'Intuit sont vendus par forfaits de cinq ou dix licences ou selon d'autres configurations. Comme expliqué dans les conditions de la licence, de tels forfaits ne peuvent pas être divisés et vendus séparément.

Les ventes « CD-ROM seulement Â» sans emballage approprié : Les CD de logiciel d'Intuit authentique qui sont vendus par des revendeurs légitimes sont toujours présentés dans des emballages fabriqués par Intuit et de la marque Intuit et ne sont jamais emballés pour la revente dans des pochettes vierges ou des boîtes de disque en plastique. Les logiciels offerts à la vente sans emballage d'Intuit légitime peuvent porter l'indication qu'ils ne sont pas accompagnés de licence légale ou authentique.

De plus, les CD-ROM de logiciel d’Intuit authentiques sont toujours fabriqués à l’aide d’un processus d’impression sophistiqué où l’encre est projetée directement sur la surface du CD-ROM. Intuit n’utilise pas d’étiquettes de CD en papier ou en plastique collés sur la surface du CD. De plus, les logiciels d'Intuit sont toujours fabriqués sur des CD-ROM, et non un média CD-R, un disque enregistrable habituellement utilisé pour « graver Â» des copies de musique et de films, sur lesquels le numéro de série est souvent marqué sur la bague intérieure en plastique du CD.

Les prix « trop beaux pour être vrais Â» : Même si certaines offres peuvent sembler alléchantes, il se peut que l'acheteur n'obtienne pas ce à quoi il s'attendait. Ceux qui achètent des logiciels contrefaits peuvent eux-mêmes avoir à subir les conséquences décrites ci-dessus. De plus, les acheteurs devront finalement acheter une licence ou des licences légitimes pour continuer à utiliser les logiciels. Finalement, si c’est trop beau pour être vrai, ce n’est probablement pas vrai!


Que pouvez-vous faire si vous vous trouvez involontairement en possession d'un logiciel piraté?

Veuillez le signaler à Intuit. Nous enquêterons sur la provenance du logiciel et prendrons les mesures appropriées, si nécessaire. Vous pouvez signaler un acte de piratage sur notre page de signalement de piratage.