Renseignements juridiques

Directives sur les marques de commerce, les droits d’auteur et l’octroi de licences

 

 

Renseignements juridiques

 

Information sur les brevets

Les fonctions et les services reliĂ©s aux produits d’Intuit Inc. (« Intuit Â») peuvent faire l’objet de brevets en instance ou dĂ©posĂ©s aux États-Unis et attribuĂ©s Ă  Intuit Inc.

Information sur les marques de commerce
Intuit, le logo Intuit, QuickBooks, QB, Turbo, TurboTax, Mint, Lacerte, ProSeries et Intuit ProConnect, entre autres, sont des marques déposées et/ou marques de service déposées d'Intuit Inc., ou de l'une de ses filiales, aux États-Unis ou dans d'autres pays. Pour de plus amples renseignements sur les marques de commerce d’Intuit, veuillez consulter la page Information et restrictions concernant la marque de commerce.

Information sur les droits d’auteur
Les produits, services, contenus Web et matĂ©riels connexes d’Intuit (collectivement, les « offres Â») sont la propriĂ©tĂ© d’Intuit et de ses concĂ©dants de licence. Et tous les droits sur lesdites offres sont rĂ©servĂ©s par Intuit et/ou ses concĂ©dants de licence.Vous trouverez des renseignements sur l’autorisation d’utilisation des affichages Ă  l’écran et des autres contenus dans la Politique sur les autorisations d’Intuit.

Le document Information sur la lutte contre le piratage d'Intuit fournit l’information de base sur le piratage de logiciels et ses effets négatifs sur les entreprises et les clients, y compris les risques associés à l’achat et à l’utilisation de disques optiques contrefaits. Cette ressource comprend également de l’information sur la façon de vérifier l’authenticité de certains produits et sur la façon de signaler un acte de piratage directement à Intuit.


L'Avertissement de violation des droits d’auteur

d'Intuit respecte les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle des autres et s’attend Ă  ce que les utilisateurs de ses offres en fassent autant. Les personnes qui pensent que leur travail protĂ©gĂ© par le droit d’auteur a Ă©tĂ© utilisĂ© en infraction aux droits d’auteurs et est accessible par le biais d’une offre d'Intuit doivent le signaler Ă  un agent dĂ©signĂ© d’Intuit conformĂ©ment au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA).

Tous les signalements doivent respecter les exigences du Copyright Act 17 U.S.C. 512(c)(3) des États-Unis et les règlements promulguĂ©s ci-dessous, en leur version modifiĂ©e. Les signalements ne respectant pas ces exigences ne seront pas traitĂ©s. Aucun autre signalement et aucune autre demande d’un type quelconque envoyĂ© Ă  cet agent ou Ă  l’adresse de cet agent, y compris des demandes de renseignements, d’achat, d’assistance technique, des signalements de violations de marques de commerce ou de brevets de tiers, des demandes d’emploi, des enquĂŞtes des mĂ©dias ou d’investisseurs, ne sera lu et ne recevra de rĂ©ponse.
 

Agent dĂ©signĂ© et adresse de l’agent :
 

Ă€ l’attention de : Legal Department â€“ Copyright Agent
Intuit Inc.
2700 Coast Avenue
Mountain View, CA 94043
TĂ©lĂ©phone : 650 944-6000
TĂ©lĂ©copieur : 650 944-5656
Courriel : copyright@intuit.com

 

En vertu de l’article 512(f) du DMCA, toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse dĂ©claration concernant du matĂ©riel ou une activitĂ© est passible de poursuites en responsabilitĂ© (y compris pour les frais d’avocat).

Enfin, les renseignements fournis à Intuit dans le cadre d’un signalement de violation de droits d’auteur peuvent être transmis à la personne qui a fourni le matériel faisant l’objet du signalement.

 

Risque de perte

Tous les achats et toutes les expéditions d’articles d’Intuit sont effectués conformément à un contrat d’expédition passé entre Intuit et ses transporteurs. Cela signifie que les risques de perte et la possession du produit vous sont transmis à la livraison des articles par le transporteur.

Octroi de licence

Si vous ĂŞtes rĂ©sident du Texas et que vous avez une plainte Ă  dĂ©poser concernant les services de transferts de fonds, veuillez communiquer avec Mint Care au 855 646-3486. Si votre plainte concernant les activitĂ©s de transfert de fonds de l’entreprise n’est toujours pas rĂ©solue, adressez-la directement au Texas Department of Banking, 2601 North Lamar Boulevard, Austin, Texas, 78705, 1 877 276-5554 (sans frais), www.dob.texas.gov.

 

Licence et soutien

Pour toute question relative aux licences ou au soutien technique, veuillez consulter le Soutien d'Intuit.

Questions concernant le programme ConseillerPro

Pour toute question relative au Programme ConseillerPro QuickBooks, veuillez communiquer avec le Soutien ConseillerPro.
Pour communiquer avec un ConseillerPro QuickBooks, vous pouvez faire une recherche ici : www.findaproadvisor.com
.

Note : Les ConseillerPro QuickBooks ne sont pas des employĂ©s d’Intuit, et leurs actions, opinions et positionsetpositions ne reprĂ©sentent pas nĂ©cessairement celles d’Intuit.


Demandes sur les revendeurs d’IntuitMD

Pour en savoir plus sur le programme des revendeurs d’Intuit, veuillez consulter www.intuitreseller.com.
Pour communiquer avec un revendeur d’Intuit, vous pouvez effectuer une recherche ici : www.intuitresellerlocator.com.

Note : Les revendeurs d’Intuit ne sont pas des employĂ©s d’Intuit, et leurs actions, leurs opinionsetpositions ne reprĂ©sentent pas nĂ©cessairement celles d’Intuit.

Demandes sur la plateforme des partenaires d’Intuit®


Pour toute question relative au programme de plateforme des partenaires d’Intuit, veuillez communiquer avec le Soutien aux développeurs

Autres questions

 

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