Directives sur les marques de commerce, les droits d’auteur et l’octroi de licences

Renseignements juridiques

Information sur les brevets

Les fonctions et les services reliés aux produits d’Intuit Inc. (« Intuit ») peuvent faire l’objet de brevets en instance ou déposés aux États-Unis et attribués à Intuit Inc.

Information sur les marques de commerce

Intuit, le logo Intuit, QuickBooks, QB, Turbo, TurboTax, Mint, Lacerte, ProSeries et Intuit ProConnect, entre autres, sont des marques déposées et/ou marques de service déposées d'Intuit Inc., ou de l'une de ses filiales, aux États-Unis ou dans d'autres pays. Pour de plus amples renseignements sur les marques de commerce d’Intuit, veuillez consulter la page Information et restrictions concernant la marque de commerce.

Information sur les droits d’auteur
Les produits, services, contenus Web et matériels connexes d’Intuit (collectivement, les « offres ») sont la propriété d’Intuit et de ses concédants de licence. Et tous les droits sur lesdites offres sont réservés par Intuit et/ou ses concédants de licence.Vous trouverez des renseignements sur l’autorisation d’utilisation des affichages à l’écran et des autres contenus dans la Politique sur les autorisations d’Intuit.

Le document Information sur la lutte contre le piratage d'Intuit fournit l’information de base sur le piratage de logiciels et ses effets négatifs sur les entreprises et les clients, y compris les risques associés à l’achat et à l’utilisation de disques optiques contrefaits. Cette ressource comprend également de l’information sur la façon de vérifier l’authenticité de certains produits et sur la façon de signaler un acte de piratage directement à Intuit.

Information sur les droits d’auteur

Les produits, services, contenus Web et matériels connexes d’Intuit (collectivement, les « offres ») sont la propriété d’Intuit et de ses concédants de licence. Et tous les droits sur lesdites offres sont réservés par Intuit et/ou ses concédants de licence.Vous trouverez des renseignements sur l’autorisation d’utilisation des affichages à l’écran et des autres contenus dans la Politique sur les autorisations d’Intuit.

Le document Information sur la lutte contre le piratage d'Intuit fournit l’information de base sur le piratage de logiciels et ses effets négatifs sur les entreprises et les clients, y compris les risques associés à l’achat et à l’utilisation de disques optiques contrefaits.

Information sur les droits d’auteur

Les produits, services, contenus Web et matériels connexes d’Intuit (collectivement, les « offres ») sont la propriété d’Intuit et de ses concédants de licence. Et tous les droits sur lesdites offres sont réservés par Intuit et/ou ses concédants de licence.Vous trouverez des renseignements sur l’autorisation d’utilisation des affichages à l’écran et des autres contenus dans la Politique sur les autorisations d’Intuit.

Le document Information sur la lutte contre le piratage d'Intuit fournit l’information de base sur le piratage de logiciels et ses effets négatifs sur les entreprises et les clients, y compris les risques associés à l’achat et à l’utilisation de disques optiques contrefaits.

L'Avertissement de violation des droits d’auteur

d'Intuit respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que les utilisateurs de ses offres en fassent autant. Les personnes qui pensent que leur travail protégé par le droit d’auteur a été utilisé en infraction aux droits d’auteurs et est accessible par le biais d’une offre d'Intuit doivent le signaler à un agent désigné d’Intuit conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA).

Tous les signalements doivent respecter les exigences du Copyright Act 17 U.S.C. 512(c)(3) des États-Unis et les règlements promulgués ci-dessous, en leur version modifiée. Les signalements ne respectant pas ces exigences ne seront pas traités. Aucun autre signalement et aucune autre demande d’un type quelconque envoyé à cet agent ou à l’adresse de cet agent, y compris des demandes de renseignements, d’achat, d’assistance technique, des signalements de violations de marques de commerce ou de brevets de tiers, des demandes d’emploi, des enquêtes des médias ou d’investisseurs, ne sera lu et ne recevra de réponse.

Agent désigné et adresse de l’agent :

À l’attention de : Legal Department – Copyright Agent
Intuit Inc.
2700 Coast Avenue
Mountain View, CA 94043
Téléphone : 650 944-6000
Télécopieur : 650 944-5656
Courriel : copyright@intuit.com

En vertu de l’article 512(f) du DMCA, toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration concernant du matériel ou une activité est passible de poursuites en responsabilité (y compris pour les frais d’avocat).

Enfin, les renseignements fournis à Intuit dans le cadre d’un signalement de violation de droits d’auteur peuvent être transmis à la personne qui a fourni le matériel faisant l’objet du signalement.

Risque de perte

Tous les achats et toutes les expéditions d’articles d’Intuit sont effectués conformément à un contrat d’expédition passé entre Intuit et ses transporteurs. Cela signifie que les risques de perte et la possession du produit vous sont transmis à la livraison des articles par le transporteur.

Octroi de licence

Si vous êtes résident du Texas et que vous avez une plainte à déposer concernant les services de transferts de fonds, veuillez communiquer avec Mint Care au 855 646-3486. Si votre plainte concernant les activités de transfert de fonds de l’entreprise n’est toujours pas résolue, adressez-la directement au Texas Department of Banking, 2601 North Lamar Boulevard, Austin, Texas, 78705, 1 877 276-5554 (sans frais), www.dob.texas.gov.

Licence et soutien

Pour toute question relative aux licences ou au soutien technique, veuillez consulter le Soutien d'Intuit.

Questions concernant le programme ConseillerPro

Pour toute question relative au Programme ConseillerPro QuickBooks, veuillez communiquer avec le Soutien ConseillerPro.
Pour communiquer avec un ConseillerPro QuickBooks, vous pouvez faire une recherche ici : www.findaproadvisor.com.
Note : Les ConseillerPro QuickBooks ne sont pas des employés d’Intuit, et leurs actions, opinions et positionsetpositions ne représentent pas nécessairement celles d’Intuit.

Demandes sur les revendeurs d’IntuitMD

Pour en savoir plus sur le programme des revendeurs d’Intuit, veuillez consulter www.intuitreseller.com.
Pour communiquer avec un revendeur d’Intuit, vous pouvez effectuer une recherche ici : www.intuitresellerlocator.com.
Note : Les revendeurs d’Intuit ne sont pas des employés d’Intuit, et leurs actions, leurs opinionsetpositions ne représentent pas nécessairement celles d’Intuit.

Demandes sur la plateforme des partenaires d’Intuit®

Pour toute question relative au programme de plateforme des partenaires d’Intuit, veuillez communiquer avec le Soutien aux développeurs.

Autres questions

Demandes sur la plateforme des partenaires d’Intuit®

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