Marques de commerce

Information et restrictions concernant les marques de commerce IntuitMD, QuickBooksMD, TurboImpôtMD, QBMD, TurboMD, ProConnectMD, MintMD et les autres marques d’Intuit Inc. constituent des actifs précieux de l’entreprise et sont protégées par la loi aux États-Unis et dans différents territoires partout dans le monde. Ce site fournit des directives générales sur l’utilisation correcte, autorisée ou interdite des marques de commerce d’Intuit. Ce site ne constitue pas une licence, une opinion juridique ni un conseil juridique. Il peut être modifié sans avis préalable. Les marques qui ne sont pas la propriété d’Intuit Inc. sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

Réserve de droits

Intuit Inc., y compris ses sociétés affiliées (« Intuit Â»), se réserve tous les droits relatifs à ses marques de commerce, ses marques de service, ses logos, ses noms commerciaux, ses présentations et autres indices (« marques Â»). Intuit n’accepte pas et n’examine pas régulièrement de demandes de conseils sur l’utilisation de ses marques. Toute utilisation non autorisée de l’une des marques détenues par Intuit, ou toute utilisation d’une marque similaire qui pourrait être confondue avec une marque détenue par Intuit, constitue une infraction aux droits sur les marques de commerce exclusifs d’Intuit. Ce document NE constitue PAS une forme quelconque d’autorisation d’utiliser une marque détenue par Intuit. Aucun employé d’Intuit n’est autorisé à fournir des conseils sur l’utilisation des marques d’Intuit, ni à donner l’autorisation d’utiliser une marque d’Intuit, à l’exception des contrats de licence écrits officiels publiés par Intuit (p. ex., dans le cadre d’un programme d’adhésion) ou signés par un directeur ou un vice-président autorisé. Toute promesse, toute entente, tout conseil ou toute représentation par un employé d’Intuit (autre qu’une licence officielle telle que décrite dans les présentes) sera considéré comme non valide et n’est pas fiable. Si vous avez des questions sur les lois régissant l’utilisation des marques d’Intuit ou des marques d’un tiers, vous devriez consulter un avocat qualifié. Dans certains cas, Intuit fournit des licences limitées à des tiers leur permettant d’utiliser des marques précises d’Intuit dans le contexte de programmes d’adhésion officiels ou de programmes de distribution de logiciels précis. Si vous êtes membre en règle de l’un des programmes d’adhésion d’Intuit, comme le programme des développeurs ou le programme ConseillerProMD de QuickBooks, ou si vous êtes un distributeur autorisé de logiciels d’Intuit pour différents revendeurs ou programmes d’affiliation gérés par Intuit, veuillez consulter le site Web du programme, le matériel d’adhésion ou les contrats de distribution pour connaître les conditions relatives à l’utilisation des marques d’Intuit.

 

Utilisation référentielle seulement

L’utilisation que vous faites des marques d’Intuit doit seulement servir de référence, tel que décrit dans la présente section, mais vous devez consulter votre propre conseiller juridique sur ce qui constitue une utilisation pour référence ou nominative juste et adéquate des marques de commerce d’une autre entreprise et sur ce qui pourrait constituer une utilisation non autorisée ou frauduleuse. Quand vous faites référence à des marques d’Intuit, l’utilisation du logo d’Intuit, de logos de produits ou de modèles d’emballages de logiciels n’est PAS autorisée sans une autorisation écrite d’Intuit. Les utilisations référentielles de marques d’Intuit ne peuvent être faites qu’en texte brut.

L’utilisation des marques d’Intuit en texte brut dans des contextes commerciaux ne peut être faite qu’à des fins, par exemple, de description de format de fichier de base ou de compatibilité d’intégration des données (dans le cas d’un logiciel) d’habileté à former d’autres personnes sur l’utilisation des logiciels d’Intuit (dans le cas de tels services) ou de déclarations factuelles vraies, comme sur la nature de toute relation avec Intuit, le cas échéant. Toute utilisation des marques d’Intuit ou de déclarations suggérant un cautionnement, une affiliation, une certification ou toute autre relation, qui n’existe pas, est strictement interdite. Il peut exister des situations dans lesquelles il serait approprié pour vous de déclarer dans du matériel marketing, ou sur l’emballage d’une de vos offres, que vos produits ou services sont « à utiliser avec Â», sont « conçus pour fonctionner avec Â» ou sont « compatibles avec Â» un logiciel d’Intuit. Veuillez consulter un avocat qualifié si vous avez des questions concernant l’utilisation nominative adéquate et équitable des marques d’Intuit. Les membres en règle du programme des développeurs d’Intuit, du programme ConseillerPro de QuickBooks, du programme des revendeurs d’Intuit et d’autres programmes d’adhésion ou de licence d’Intuit sont liés par des conditions spécifiques qui régissent l’utilisation de références aux marques d’Intuit. Veuillez consulter les conditions des programmes en question pour plus de précisions

L’utilisation de marques d’Intuit dans les noms de produits, de services, de commerces, d’entreprises, de raison sociale, de domaine ou autres est strictement interdite.

 

Symboles et légendes de marque de commerce

L’utilisation référentielle des marques d’Intuit comprend les symboles utilisés pour signaler les marques de commerce. Les marques de commerce ou de services déposées portent le symbole « MD Â», alors que les marques de commerce non enregistrées portent le symbole « MC Â» et que les marques de services sont accompagnées du symbole « MS Â». Vous trouverez ci-dessous une liste à jour des symboles appropriés pour certaines des marques les plus souvent citées d’Intuit. Si possible, Intuit demande que, lorsqu’il est fait mention de logiciels d’Intuit avec d’autres marques, une brève déclaration d’attribution de la propriété accompagne la mention. Toute attribution doit être rédigée approximativement comme l’exemple suivant : « Intuit et QuickBooks sont des marques de commerce et des marques de service d’Intuit Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Â» Quand il est fait mention d’une marque non enregistrée, une phrase doit énoncer simplement que la marque est une « marque de commerce et/ou de services d’Intuit Inc. Â» en omettant la partie de la déclaration sur l’enregistrement.

 

Forme appropriée – Utilisation en tant qu’adjectifs

Les marques de commerce sont des adjectifs et doivent généralement être utilisées avec le nom générique qu’elles modifient. Par exemple, le mot « logiciel Â» ou un terme similaire (comme « logiciel financier Â») devrait immédiatement précéder la marque « QuickBooks Â» au moins à la première occurrence ou à l’endroit où la marque est le plus visible. Le nom générique « logiciel Â», modifié par la marque, peut être omis lorsqu’on renvoie plusieurs fois à la marque dans un passage ou dans une page de texte.

Puisque les marques d’Intuit sont des adjectifs, elles ne doivent pas être utilisées en tant que noms ou que verbes. Par exemple :

CORRECT : L’interface utilisateur du logiciel TurboImpôt est conviviale. INCORRECT : L’interface utilisateur de TurboImpôt est conviviale. CORRECT : J’utilise le logiciel QuickBooks pour gérer mes finances personnelles INCORRECT : Je « QuickBooks Â» ma petite entreprise.
 

Quelques marques fréquemment citées, accompagnées des symboles adéquats

Cette liste de quelques marques d’Intuit n’est en aucun cas une liste exhaustive et ne limite d’aucune façon le nombre de marques détenues par Intuit ni l’étendue d’éventuelles réclamations d’Intuit. Cette liste fournit simplement un guide limité de la bonne façon d’utiliser le symbole et d’orthographier certaines marques d’Intuit.
 

  • IntuitMD
  • IntuitMD
  • Intuit LabsMD
  • Intuit ProConnect®
  • Lacerte®
  • MintMD
  • ProFileMD
  • ProSeriesMD
  • QBMD
  • QuickBooksMD
  • QuickBooks ConnectMD
  • QuickBooks ConseillerProMD
  • TurboMC
  • TurboImpôtMD


Marques de commerce de tiers

Apple Inc. :
Apple, le logo Apple, iTunes, iPad, iPhone et iPod touch sont des marques de commerce déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.

Google Inc. :
Android est une marque de commerce de Google Inc. Google Play est une marque de commerce de Google Inc.

Marques de commerce d’autres tiers :

Les marques d’autres tiers appartiennent à leur propriétaire respectif. Sous réserve de modification sans préavis.