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Politique relative au minerai de conflit

Politique relative au minerai de conflit
 

Politique relative au minerai de conflit d’Intuit

En août 2012, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté des règles obligeant les sociétés cotées en bourse à divulguer certains renseignements relatifs à l’inclusion de minerais de conflit à leurs produits. Selon la SEC, les minerais de conflit comprennent l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (désignés en anglais par l’abréviation « 3TG Â»). La SEC a porté son attention sur ces minerais, parce qu’elle est arrivée à la conclusion que ces derniers peuvent être associés directement ou indirectement à des actes de violence civile ou à des violations des droits de la personne perpétrés en République démocratique du Congo ou dans les pays limitrophes.
 

Engagement d’Intuit

Intuit s’engage à adopter une conduite commerciale conforme à l’éthique et à assurer l’approvisionnement responsable des matières utilisées dans sa chaîne d’approvisionnement mondiale. De plus, elle veillera à la surveillance de sa chaîne d’approvisionnement afin de s’assurer qu’aucun minerai de conflit n’est utilisé dans la fabrication de ses produits.

Intuit est membre de la Electronic Industry Citizenship Coalition (Coalition de la citoyenneté dans l’industrie électronique – EICC) et a élaboré des procédures conformes aux recommandations de l’EICC en matière d’approvisionnement responsable de minerais de conflit, comme il est énoncé dans le guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Intuit a également mis en œuvre les pratiques exemplaires élaborées par la Conflict-Free Sourcing Initiative (Initiative pour un approvisionnement sans conflit) de la Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) et de la Global e-Sustainability Initiative (GeSI) qui s’appliquent à sa chaîne d’approvisionnement.

Pour en savoir davantage sur cette initiative, consultez le site http://www.conflictfreesmelter.org/cfshome.htm/

(en anglais). Nous soumettons les renseignements requis à la SEC depuis juin 2014 et ces rapports seront également disponibles sur notre site Web.

 

Attentes d’Intuit à l’égard de ses fournisseurs

Dans le cadre de son engagement à assurer une chaîne d’approvisionnement sans minerai de conflit, Intuit s’attend à ce que ses fournisseurs :
 

  • adoptent des politiques sur l’utilisation de minerais provenant de zones sans conflit.Les fournisseurs doivent adopter une politique en matière de minerais de conflit qui contribue au respect des politiques d’Intuit, mettre en œuvre des systèmes de gestion qui assurent la conformité avec ces politiques et demander à leurs fournisseurs d’appliquer les mêmes mesures.
  • recueillent des renseignements (notamment en suivant le modèle de déclaration instauré par l’industrie et élaboré par l’EICC) auprès de leurs fournisseurs sur la source d’approvisionnement et la chaîne de possession de n’importe quel minerai de conflit entrant dans la fabrication des matières fournies et collaborent avec Intuit pour répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les minerais de conflit contenus dans de telles matières. Les fournisseurs doivent transmettre les demandes de renseignements concernant les minerais de conflit aux fonderies en passant par les différents échelons de la chaîne d’approvisionnement.
  • cherchent à délaisser progressivement les fournisseurs qui ne peuvent certifier que toutes les matières fournies proviennent de zones sans conflit au profit de fournisseurs qui peuvent en fournir la preuve.

 

Rapports sur les minerais de conflit déposé auprès de la SEC