Politique des autorisations

 

 

 

Politique des autorisations

 

Captures d’écran
 

  1. On entend par « capture d’écran Â» le fait de copier l’image affichée à l’écran d’un ordinateur pour montrer le contenu d’une page donnée dans une application logicielle ou dans les services en ligne d’Intuit. Vous pouvez utiliser à bon escient un nombre limité de captures d’écran à des fins purement pédagogiques ou indicatives (p. ex. : guide pédagogique, manuel pratique, exposé dans le cadre d’une formation, avis sur des logiciels), dans la mesure où vous suivez les directives ci-dessous :
  2. Votre utilisation d’extraits ne doit pas amener, directement ou indirectement, le lecteur à conclure au parrainage ou au cautionnement de votre logiciel par Intuit ou à votre affiliation à Intuit.
  3. Vous ne pouvez modifier la capture d’écran en aucune autre façon qu’en la redimensionnant dans le respect des proportions originales. Les captures d’écran doivent être reproduites intégralement.
  4. Vous pouvez les assortir de commentaires ou d’autres éléments d’analyse textuels, à condition que ceux-ci soient clairement attribuables à vous plutôt qu’à Intuit.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser des captures d’écran de versions bêta de logiciels d’Intuit ou d’autres logiciels qui sont visés par des obligations de non-divulgation ou n’ont pas encore été mis sur le marché par Intuit.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser des captures d’écran contenant de l’information qui appartient à un tiers, à moins d’avoir obtenu de celui-ci la permission d’afficher ce contenu.
  7. Vous devez assortir tout document contenant des captures d’écran d’Intuit de l’énoncé suivant relatif aux droits d’auteur : « Réimpression autorisée © Intuit Inc., Tous droits réservés.
  8. Si votre matériel mentionne un logiciel d’Intuit, le nom complet du logiciel et le symbole de marque de commerce correspondant (p. ex. QuickBooksMD) doivent être présentés en toutes lettres à la première mention ou à l’endroit le plus voyant. Lorsque vous renvoyez à des marques de commerce d’Intuit, veuillez vous assurer de respecter les restrictions touchant les marques de commerce d'Intuit
  9. Votre utilisation de captures d’écran d’Intuit ne doit pas intégrer celles-ci à du matériel obscène ou pornographique ni, de l’avis d’Intuit, dénigrer, diffamer ou calomnier Intuit, ses logiciels ou toute autre personne ou entité.
  10. Votre matériel ne doit pas être constitué pour la plupart ou complètement de captures d’écran ou d’autre propriété intellectuelle d’Intuit. Si les captures d’écran ou d’autres contenus d’Intuit protégés par le droit d’auteur représentent la majeure partie du matériel que vous souhaitez reproduire ou distribuer, vous devez demander à Intuit la permission de publier ou de distribuer un tel contenu. Toute demande en ce sens doit être soumise par écrit à l’adresse de courriel d’Intuit indiquée plus bas.

 

Si votre utilisation correspond aux critères énoncés ci-dessus, aucune autorisation écrite n'est nécessaire. Toute autre utilisation de captures d’écran d’Intuit nécessite une autorisation écrite d’Intuit, y compris mais sans s’y limiter toute utilisation de captures d’écran destinée à la publicité, à des vidéos, à la télévision, à des films ou à des annonces publicitaires. Si d’autres autorisations écrites sont nécessaires, veuillez envoyer un message détaillant votre demande à l’adresse courriel inscrite ci-dessous. Veuillez accorder un minimum de deux (2) semaines pour le traitement de votre demande.

 

Guides de l’utilisateur produits par Intuit


Intuit ne s'objecte pas à ce que vous utilisiez de courts extraits de guides de l’utilisateur produits par Intuit
à des fins purement pédagogiques ou indicatives, dans la mesure où vous suivez les directives ci-dessous :

 

  1. Votre utilisation d’extraits ne doit en aucune façon amener le lecteur à conclure au parrainage ou au cautionnement de votre logiciel par Intuit ou à votre affiliation à Intuit.
  2. Vous ne pouvez pas reproduire plus de trois chapitres ou autres grandes sections de tout guide de l’utilisateur d’un logiciel, et ces chapitres ne peuvent être distribués à vos étudiants ou clients qu’à des fins pédagogiques. La page relative au droit d’auteur de tout guide de l’utilisateur d’un logiciel d’Intuit doit accompagner tous les chapitres reproduits, et vous ne devez pas vous présenter comme l’auteur de ceux-ci.
  3. Vous ne pouvez pas séparément vendre à profit un extrait de guide de l’utilisateur d’Intuit.
  4. Vous ne pouvez d’aucune façon modifier un guide de l’utilisateur produit par Intuit ou une partie de son contenu.
  5. Votre utilisation d’extraits ne doit pas intégrer ceux-ci à du matériel obscène ou pornographique ni dénigrer, diffamer ou calomnier Intuit, ses logiciels ou toute autre personne ou entité.

 

Si votre utilisation correspond aux critères énoncés ci-dessus, aucune autorisation écrite n'est nécessaire. Toutes les autres utilisations des Guides de l’utilisateur produits par Intuit nécessitent une autorisation écrite préalable de la part d’Intuit. Si d’autres autorisations écrites sont nécessaires, envoyez un message détaillant votre demande à l’adresse courriel inscrite ci-dessous. Veuillez accorder un minimum de deux (2) semaines pour le traitement de votre demande.

 
Photos d’emballages de logiciels d’Intuit

Les photos d’emballages de logiciels d’Intuit constituent des images complètes d’emballages de logiciels d’Intuit. Vous ne pouvez pas utiliser de photos d’emballages de logiciels d’Intuit dans vos logiciels, vos livres ou d’autres produits ou services commerciaux, que ce soit sur un emballage, sur la couverture d’un livre, sur une brochure ou sur d’autres types de matériel marketing, sans l’autorisation écrite d’un représentant autorisé d’Intuit.

 
Revente de photos d’emballages de logiciels
  • La seule utilisation de photos d’emballages de logiciels d’Intuit possible sans l’autorisation écrite d’Intuit est l’affichage d’un emballage de logiciel à des fins exclusives de publicité pour la vente – sur une base unique (non groupée) – d’une licence valide avec le CDROM authentique d’un logiciel Intuit. Une telle utilisation ET la promotion qui l’accompagne doivent respecter :
  • Les exigences de distribution d’Intuit ou de ses revendeurs autorisés;
  • Les lois sur les droits d’auteur des États-Unis et/ou d’autres territoires applicables;
  • Les droits de marque de commerce et de présentation d’Intuit ainsi que les restrictions en matière de marque de commerce d’Intuit;
  • La Convention générale de licence d'utilisation d'un tel logiciel; et toutes les conditions suivantes :

     
  1. Votre utilisation ne doit pas, directement ou indirectement, amener le lecteur à conclure au parrainage ou au cautionnement par Intuit lorsqu’un tel lien n’existe pas.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser la photo d’un emballage de logiciel d’Intuit pour vendre votre produit ou service avec un produit ou service d’Intuit; seules les présentations associées à la vente exclusive de licences de produits ou services Intuit peuvent justifier l’utilisation d’une photo de l’emballage correspondant au produit.
  3. Vous ne pouvez modifier la photo d’un emballage d’aucune autre façon qu’en la redimensionnant dans le respect des proportions originales.
  4. Vous ne pouvez pas utiliser de photos d’emballages de logiciels inédits qui sont assujettis à des obligations de non-divulgation.
  5. Votre propre nom d’entreprise et/ou votre logo doivent être significativement différents, placés dans un contexte précis et plus évidents que la photo de l’emballage d’Intuit. Ils ne doivent pas être placés de telle sorte qu’il puisse y avoir confusion pour les clients quant à votre rôle en tant que revendeur des licences du logiciel et du média qui l’accompagne (et non en tant que fabricant ou éditeur du logiciel lui-même) ou en violation de la condition n° 1 énoncée ci-dessus.
  6. Vous devez inclure la déclaration d’attribution suivante dans tout le matériel de revente qui comprend la photo d’un emballage de logiciel d’Intuit : « Les images des emballages de [Nom du logiciel] et de [Nom du logiciel] sont des marques de commerce, des présentations soumis aux lois sur les droits d’auteur d’Intuit Inc. Tous droits réservés. Â»
  7. Votre utilisation d’extraits ne doit pas intégrer ceux-ci à du matériel obscène ou pornographique ni dénigrer, diffamer ou calomnier Intuit, ses logiciels ou toute autre personne ou entité.

 

Si votre utilisation de revente – faite uniquement en situation de revente de licences valides de logiciels d'Intuit accompagnées d'un média – respecte tous les critères ci-dessus, aucune autorisation écrite n'est nécessaire. Toutes les autres utilisations de photos d’emballages de logiciels d’Intuit nécessitent une autorisation écrite préalable, y compris l’utilisation de photos d’emballages dans des vidéos, à la télévision, dans des films et dans des annonces publicitaires. Si d’autres autorisations sont nécessaires, veuillez envoyer une demande officielle à l’adresse de courriel ci-dessous. Veuillez accorder un minimum de deux (2) semaines pour le traitement de votre demande.

 

Liens vers les sites Web Intuit

Pour relier votre site Web à celui d’Intuit ou mentionner les adresses URL d’Intuit, vous devez respecter les conditions et restrictions suivantes : Toutes les mentions du nom d’entreprise d’Intuit ou de ses produits et services doivent être présentées en toutes lettres et s’intégrer à une formule appropriée, comme « Cliquez ici pour en savoir plus sur QuickBooksMD. Â» Aucune utilisation des logos, des éléments graphiques ou des présentations d’Intuit n’est permise sans l’autorisation écrite d’un directeur ou d’un vice-président autorisé d’Intuit. De plus, les utilisations suivantes sont strictement interdites : reproduction du contenu d’un ou de plusieurs sites Web d’Intuit; présentation d’information fausse ou trompeuse au sujet des produits et services d’Intuit; l’insinuation qu’Intuit vous endosse ou vous commandite, ou qu’elle endosse ou commandite vos produits ou vos services et un lien vers votre site qui contient du matériel qui enfreint la loi ou qui peut être considéré comme obscène, diffamatoire, injurieux ou autrement inapproprié. Intuit se réserve le droit de demander le retrait d’un lien à tout moment. Vous devez accepter de retirer le lien immédiatement dès la réception de la demande d’Intuit. Si votre utilisation correspond aux critères sur les liens énoncés ci-dessus, aucune autorisation écrite n'est nécessaire.
 

Infographies

Si vous souhaitez utiliser une infographie provenant d’un site d’Intuit, veuillez expliquer dans quel contexte vous comptez l’utiliser et soumettez votre demande à l’adresse courriel ci-dessous.
 

Questions concernant le programme d’autorisation

Si une autorisation écrite est nécessaire, veuillez expliquer dans quel contexte vous comptez utiliser le matériel appartenant à Intuit à copyright@intuit.com Veuillez accorder un minimum de deux (2) semaines pour le traitement de votre demande. Si vous n’êtes pas sûr qu’une autorisation est nécessaire, veuillez consulter un avocat qualifié.
 

Licence et soutien

Pour toute question relative aux licences ou au soutien technique, veuillez consulter le Soutien d'Intuit
 

Questions concernant le programme ConseillerPro

Pour toute question relative au Programme ConseillerPro, veuillez communiquer avec le Soutien ConseillerPro
 

Demandes PPI

Pour toute question relative au programme de plateforme des partenaires d'Intuit, veuillez communiquer avec le Soutien aux développeurs

 
Autres questions

Veuillez consulter Communiquer avec nous

 

Veuillez noter qu’Intuit se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment sans avis préalable.