Déclaration Globale De Confidentialité À L’intention Des Travailleurs Occasionnels

La présente Déclaration couvre tout Travailleur occasionnel sur lequel Intuit a recueilli des Informations personnelles. « Travailleur occasionnel » désigne toute personne qui travaille ou a travaillé pour le compte d’Intuit mais qui n’est pas un(e) employé(e) d’Intuit, notamment :

• Les travailleurs intérimaires, également appelés travailleurs temporaires ou entrepreneurs ;
• Les entrepreneurs indépendants, également appelés travailleurs free-lance, consultants ou entrepreneurs ;
• Les personnes qui travaillent pour des prestataires de services extérieurs, y compris les services délégués tels que nos cafétérias et les entreprises de sécurité ; et
• Les employés de nos partenaires externes en soins de santé.

L’entité Intuit avec laquelle vous avez, ou votre prestataire ou agence a un contrat (« Intuit », « nous » ou « notre ») est le responsable du traitement de vos Informations personnelles (telles que définies ci-dessous) aux fins de la présente Déclaration. Par « responsable du traitement », nous entendons l’entité Intuit qui est principalement responsable de la gestion de vos informations. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur l’entité Intuit qui est responsable du traitement de vos Informations personnelles (telles que définies ci-dessous).

Nous pouvons recevoir des informations à votre sujet, y compris des informations qui vous identifient ou peuvent potentiellement vous identifier en tant que personne physique (« Informations personnelles »), telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ainsi que d’autres informations vous concernant pendant la période durant laquelle vous travaillez avec Intuit.

Manières dont nous collectons des Informations:

Nous pouvons recueillir des Informations personnelles lorsque vous nous les fournissez directement. Nous pouvons également collecter des Informations personnelles vous concernant dans le cadre de notre relation avec vous en tant que Travailleur occasionnel. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part de votre prestataire ou d’autres tiers, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable.

Si nous ne pouvons pas collecter et utiliser certaines Informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de travailler avec vous. 

Comment nous utilisons les Informations personnelles:

Nous utilisons les informations concernant nos Travailleurs occasionnels, y compris des Informations personnelles, pour mener à bien nos activités opérationnelles et en rapport avec les objectifs ci-dessous, dans la mesure où cela est permis la loi applicable. Nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires pour chacun des objectifs décrits ci-dessous.

Gérer votre collaboration avec Intuit : Nous pouvons recueillir et utiliser vos Informations personnelles pour gérer et faciliter le travail que vous effectuez avec nous. Par exemple, nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour savoir quand vous travaillez sur des projets avec nous et où vous vous trouvez, suivre les paiements effectués à votre prestataire, suivre les frais que nous payons en rapport avec le travail que vous effectuez avec nous, évaluer la conformité avec la politique d’Intuit concernant les Travailleurs occasionnels, suivre la performance et la qualité des éléments livrables, et communiquer avec vous et/ou à votre sujet auprès de la société pour laquelle vous travaillez. Ces informations peuvent inclure, selon le cas, votre photo, votre genre, des informations financières, des reçus ou d’autres informations sur les frais, des informations sur votre présence ou votre absence pendant votre mission, des évaluations sur la qualité de votre travail et des retours que nous pouvons recevoir à votre sujet. Dans certains cas limités, ces informations peuvent inclure des informations sensibles sur la santé si vous ou un prestataire partagez ces informations avec Intuit.

Effectuer des enquêtes : Nous pouvons obtenir et utiliser vos informations pour évaluer des réclamations ou des préoccupations formulées par vous ou à votre sujet et pour mener des enquêtes indépendamment ou en partenariat avec votre prestataire. Ces informations peuvent inclure toute réclamation déposée par vous ou à votre sujet, des rapports et conclusions disciplinaires, ainsi que des informations sur votre conduite. En fonction de l’événement, et dans la mesure où la loi applicable le permet, certaines de ces informations peuvent inclure des Informations personnelles sensibles, telles que l’état de santé, si vous ou un prestataire partagez ces informations avec Intuit.

Surveillance : Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles pour surveiller et assurer la sécurité des systèmes, des données et des autres renseignements confidentiels d’Intuit, pour maintenir la sécurité et la sûreté des locaux et du personnel d’Intuit et pour protéger les intérêts commerciaux d’Intuit, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Ces informations peuvent inclure votre activité de courrier électronique ou de navigation sur Internet et votre activité en matière d’accès aux données lorsque vous utilisez les appareils Intuit et/ou les réseaux et systèmes Intuit, ainsi que l’activité liée à votre badge dans les locaux d’Intuit. Pour plus d’informations sur la façon dont nous surveillons les systèmes et les appareils d’Intuit, veuillez consulter la Politique d’utilisation acceptable et de surveillance d’Intuit, disponible sur Insight, le site intranet d’Intuit.

Exigences légales : Nous pouvons recueillir et utiliser vos informations pour nous conformer à nos obligations légales (telles que les obligations découlant des lois ou des règlements règlements), ou autrement dans la mesure requise ou autorisée par la loi. Ces informations peuvent inclure des fichiers que vous pouvez avoir stockés sur un ordinateur ou un appareil Intuit ou sur des systèmes ou applications Intuit, tels que des fichiers email.

Informations agrégées : Nous pouvons également regrouper vos Informations personnelles et partager ces informations avec des tiers. Ces informations agrégées ne permettront pas de vous identifier personnellement.

Bien que les Travailleurs occasionnels aient des choix limités quant à la façon dont nous utilisons leurs Informations personnelles, nous pouvons offrir des choix aux Travailleurs occasionnels concernés lorsque nous avons l’intention d’utiliser des Informations personnelles pour un objectif qui n’a pas été précédemment divulgué dans la présente Déclaration ou dans tout autre avis.

Nous pouvons partager vos Informations personnelles de la manière suivante :

Au sein d’Intuit : Nous partageons des informations en interne au sein d’Intuit et avec les sociétés affiliées et filiales d’Intuit, afin de gérer et de faciliter le travail que vous faites avec nous et nos activités opérationnelles, comme décrit dans la présente Déclaration, et comme l’exige la loi applicable. Tous les employés d’Intuit et des sociétés affiliées et filiales d’Intuit ainsi que les Travailleurs occasionnels qui traitent les Informations personnelles sur les Travailleurs occasionnels doivent se conformer aux politiques de confidentialité et de sécurité d’Intuit. Ces politiques sont disponibles sur Insight, le site intranet d’Intuit. Au sens de la présente Déclaration, les « sociétés affiliées et filiales » désignent les sociétés sous propriété ou contrôle commun.

Prestataires de services et agents tiers : Intuit fait appel à des prestataires de services tiers qui nous aident à gérer et à faciliter le travail que vous faites avec nous et nos autres activités opérationnelles. Ces prestataires de services peuvent recueillir et/ou utiliser vos informations, y compris des informations qui vous identifient personnellement, pour nous aider à atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Nous demandons à nos prestataires de services d’accepter de protéger les Informations personnelles qu’ils reçoivent à votre sujet.

Tiers qui vous fournissent des services : Dans certains cas, Intuit peut vous fournir des services offerts par des tiers, tels que des centres sportifs sur site. Ces tiers peuvent établir directement en relation avec vous. Dans ces cas, l’utilisation et le partage de vos Informations personnelles par le tiers seront couverts par la Déclaration de confidentialité de ce tiers. Veillez à consulter la Déclaration de confidentialité du tiers concerné lorsque vous décidez d’entrer en relation avec lui.

Fusion ou vente de nos activités : Dans le cas d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’un financement, d’une liquidation, d’une faillite ou de l’acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société, nous pourrions être amenés à partager les informations que nous détenons à votre sujet avec cette société et ses conseillers avant et après la date de l’opération.

Réponse aux demandes juridiques : Nous pourrions être amenés à partager les informations que nous détenons à votre sujet avec des tiers lorsque nous estimons raisonnablement que cette divulgation est requise ou autorisée afin de nous conformer à une assignation, à la décision d’un tribunal ou à toute autre loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable.

Protection d’Intuit et autres : Nous pourrions partager les informations que nous détenons à votre sujet lorsque nous estimons qu’un tel partage est approprié pour protéger les droits, les propriétés ou la sécurité d’Intuit, de nos services, de nos clients, de nos Travailleurs occasionnels, de nos employés ou d’autres personnes.

Informations agrégées : Nous pourrions être amenés à partager vos Informations personnelles sous une forme qui ne vous identifie pas individuellement, par exemple sous forme agrégée et/ou anonymisée, en interne au sein d’Intuit et avec les sociétés affiliées et filiales d’Intuit ou avec certains tiers à des fins telles que la recherche, la réalisation de rapports et l’analyse comparative.

Base juridique du traitement des Informations personnelles

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des Informations personnelles décrites dans la présente Déclaration dépendra des Informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.

Nous recueillons et utilisons vos Informations personnelles lorsque nous en avons besoin pour exécuter un contrat avec vous (par exemple pour gérer votre relation de travail avec nous), lorsque le traitement est dans nos intérêts légitimes et que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux relativement à la protection des données ne priment pas sur ces intérêts légitimes, ou lorsque nous pouvons avoir une obligation légale ou avoir besoin des Informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Dans certains cas limités et lorsque cela est applicable, nous pouvons recueillir et utiliser vos Informations personnelles lorsque nous avons votre consentement.

Si vous avez des questions sur la base juridique que nous utilisons pour collecter et utiliser vos Informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes de contact indiquées dans la section « Comment nous contacter » de la présente Déclaration.

Comment pouvez- vous exercer vos droits concernant vos Informations personnelles

Nous fournissons aux Travailleurs occasionnels des moyens raisonnables d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement par Intuit de leurs Informations personnelles, de demander la portabilité des données ou de demander des dommages et intérêts. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Cette section s’applique aux Travailleurs occasionnels basés dans l’Espace Economique Européen ou dans d’autres régions dans lesquels vous disposez de droits sur vos données en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Vos droits comprennent la possibilité de :

• demander l’accès et obtenir une copie de vos Informations personnelles ;

• demander la rectification ou l’effacement de vos Informations personnelles si elles sont inexactes, si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquels elles ont été recueillies ou si elles sont traitées illégalement ;

• vous opposer au traitement de vos Informations personnelles ou demander la limitation du traitement ; et

• le cas échéant, demander la portabilité des données. 

Si vous êtes un Travailleur occasionnel en France, vous avez également le droit de donner des directives concernant le traitement de vos Informations personnelles après votre décès.

Pour faire une demande, veuillez contacter HR Connect en utilisant les méthodes décrites dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous examinerons ces demandes et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le cas échéant, si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter toutefois que cela n’affectera pas la licéité du traitement avant ce retrait.

Sachez que les Travailleurs occasionnels peuvent avoir des choix limités quant à leurs possibilités de demander la suppression de leurs Informations personnelles en raison des obligations légales d’Intuit de conserver certaines informations.

Nous conserverons et utiliserons toute Information personnelle que nous pourrions avoir à votre sujet conformément aux politiques d’Intuit en matière de gestion des dossiers et des informations. Par exemple, nous pouvons conserver des Informations personnelles pour nous conformer à nos obligations découlant des lois et règlements applicables, résoudre des litiges et faire respecter nos accords. Nous ne conserverons les Informations personnelles que nous pouvons détenir à votre sujet que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs prévus dans la présente Déclaration et/ou dans la mesure où la loi applicable l’exige ou l’autorise.

Intuit utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations personnelles de ses Travailleurs occasionnels. Par exemple, nous limitons l’accès à vos Informations personnelles aux membres du personnel d’Intuit et de ses sociétés affiliées et de ses filiales qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions, tels que certains employés au sein des départements ressources humaines, finances, juridique, assurance, sécurité de l’information et informatique.

Nous pouvons transférer, traiter et stocker des Informations personnelles concernant nos Travailleurs occasionnels, y compris des Informations personnelles sensibles, en dehors de leur pays de résidence, y compris dans les pays où nous et nos prestataires de services tiers opérons, conformément aux lois et réglementations applicables et dans la mesure où celles-ci le permettent. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et qui, dans certains cas, ne sont pas aussi protectrices). Cela signifie que les Informations personnelles concernant les Travailleurs occasionnels basés en dehors des États-Unis peuvent être transférés à Intuit Inc. aux États-Unis, aux sociétés affiliées et filiales d’Intuit situées dans d’autres pays, et à des prestataires de services tiers situés aux États-Unis et dans d’autres pays, aux fins identifiées à la section 2. Pour savoir où nos prestataires de services tiers stockent vos Informations personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ». Nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos Informations personnelles restent protégées conformément à la présente Déclaration. Pour les Travailleurs occasionnels basés dans l’EEE, il s’agit notamment de s’appuyer sur le cadre du bouclier de protection des données (Privacy Shield Framework) ou de mettre en application les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Bien qu’il ne soit pas utilisé pour les transferts de données, Intuit Inc. se conforme aux cadres des boucliers de protection des données Union Européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis (EU-U.S. Privacy Shield Framework et Swiss-U.S. Privacy Shield Framework), tels qu’ils ont été définis par le ministère du Commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce) concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des Informations personnelles transférées depuis l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. Intuit a certifié au ministère du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield, les principes du Privacy Shield prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site Internet du Privacy Shield.

En ce qui concerne les Informations personnelles de l’Union Européenne et de la Suisse reçues ou transférées conformément au Privacy Shield Framework, Intuit est soumis au pouvoir réglementaire de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (U.S. Federal Trade Commission). Dans certaines situations, Intuit peut être tenue de divulguer des Données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.

Intuit est responsable du traitement des Informations personnelles de l’Union Européenne et de la Suisse qu’elle transfère à un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte. Nous demeurons responsables conformément aux principes du Privacy Shield si les agents tiers que nous engageons pour traiter ces Informations personnelles en notre nom le font d’une manière incompatible avec les principes du Privacy Shield, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine du préjudice.

Si vous êtes un Travailleur occasionnel basé dans l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez accéder à vos Informations personnelles comme indiqué aux sections 4 et 5 de la présente Déclaration. Vous pouvez nous contacter en utilisant les méthodes décrites dans la section « Comment nous contacter » pour toute question, réclamation ou litige concernant la certification Privacy Shield d’Intuit. Nous avons accepté de coopérer avec les autorités de protection des données de l’Union Européenne et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence afin de traiter toute réclamation non résolue concernant les Informations personnelles. Vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données concernant le respect par Intuit des principes du Privacy Shield, et Intuit répondra directement à l’autorité pour le règlement la plainte. Nous chercherons à nous conformer de bonne foi aux conseils de ces Autorités dans un délai raisonnable. Pour savoir comment contacter votre autorité locale chargée de la protection des données, veuillez consulter le site www.ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Dans certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Internet du Privacy Shield, vous pouvez être en droit d’invoquer un processus d’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

Questions ou commentaires: Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Déclaration ou sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter votre prestataire ou votre agence ou nous contacter en utilisant l’une des méthodes ci-dessous.

Exercice de vos droits sur vos données: Si vous êtes installé dans l’Espace Economique Européen ou dans une autre région dans laquelle vous disposez de droits sur vos données en vertu des lois applicables sur la protection des données, veuillez contacter HR Connect par téléphone au numéro local affiché sur la page HR Connect d’Insight, le site intranet d’Intuit, ou dans la liste ci-dessous, ou par e-mail à l’adresse suivante : hrconnect@intuit.com. Vous pouvez également utiliser les fonctions de chat en ligne ou de support disponibles sur la page HR Connect d’Insight, lorsqu’elles sont disponibles. Pour les Travailleurs occasionnels qui parlent français, vous pouvez demander à parler à un agent de HR Connect parlant français.

• 0207-8240-000 ou 00-800-2847-1577 (Espace Economique Européen)
• 000-800-109-1010 (Inde)
• 001-800-2847-1577 (Singapour)
• 0011-800-2847-1577 (Australie)
• 014-800-2847-1577 (Israël)
• 800-819-1620 ou 800-264-6169 (États-Unis & Canada)

Réclamations ou litiges: Si vous avez des réclamations ou des litiges concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter :

• HR Connect par téléphone au numéro local affiché sur la page HR Connect d’Insight ou ci-dessus ou par e-mail à l’adresse hrconnect@intuit.com. Vous pouvez également utiliser les fonctions de chat en ligne ou de support disponibles sur la page HR Connect d’Insight.
• Ligne téléphonique Intuit Integrity Line. Vous pouvez trouver le numéro de téléphone d’Intuit Integrity Line pour votre pays en visitant le site Internet Intuit Integrity Line et en choisissant votre pays dans la liste déroulante. 

Nous répondrons à votre plainte dans le délai requis par la loi applicable.  Dans certaines régions, dont l’Espace économique européen, vous pouvez également avoir le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données (APD). Consultez la section sur le Privacy Shield ci-dessus pour savoir comment nous répondons aux réclamations déposées auprès des APD et comment vous pouvez contacter votre APD.

Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication d’un avis à ce sujet. Vous pouvez connaître la date de dernière mise à jour de cette Déclaration en vérifiant la date « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette Déclaration. Dans la mesure exigée par la loi applicable, nous vous informerons des changements apportés à la manière dont nous traitons vos Informations personnelles par le biais des pages intranet d’Intuit et/ou par e-mail et nous obtiendrons votre consentement dans la mesure requise par la loi applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces pages pour prendre connaissance de la Déclaration en vigueur.

Pour toute question ou pour signaler un problème concernant la Déclaration, veuillez contacter HR Connect.