Déclaration Globale De Confidentialité À L’intention Des Travailleurs Occasionnels

Cette Déclaration couvre tout travailleur occasionnel pour lequel Intuit a recueilli des renseignements personnels à son sujet. Le terme « travailleur occasionnel » désigne toute personne qui travaille pour le compte d’Intuit ou qui l’a travaillée, mais qui n’est pas un employé d’Intuit, y compris :

• Les travailleurs d’agence, également appelés travailleurs occasionnels ou entrepreneurs;
• Les entrepreneurs indépendants, également appelés travailleurs autonomes, consultants ou entrepreneurs;
• Les personnes qui travaillent pour des fournisseurs de services externes (FSE), y compris les services gérés comme nos cafés et nos fournisseurs de produits de sécurité; et,
• Les employés de nos partenaires de soins externes.

L’entité d’Intuit avec laquelle vous ou votre fournisseur ou agence avez conclu un contrat (« Intuit », « nous », « nos », « notre ») est le responsable du traitement de vos renseignements personnels (définis ci-dessous) aux fins de la présente Déclaration. Le terme « Contrôleur » désigne l’entité d’Intuit qui est principalement responsable de la gestion de vos renseignements. Communiquez avec nous si vous avez des questions sur l’entité d’Intuit qui agit en tant que responsable du traitement de vos renseignements personnels (définis ci-dessous).

Nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet, y compris des renseignements qui vous identifient ou qui ont le potentiel de vous identifier en tant que personne physique (« renseignements personnels »), tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, et d’autres renseignements à propos de tout au long du temps où vous travaillez pour Intuit.

Méthodes de collecte des renseignements :

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez directement. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de notre relation avec vous en tant que travailleur occasionnel. Nous pouvons également recevoir des renseignements à votre sujet de la part de votre fournisseur ou d’autres tiers, comme le permet la loi applicable.

Si nous sommes incapables de recueillir et d’utiliser certains renseignements personnels, nous pourrions être incapable de collaborer avec vous. 

Utilisation :

Nous utilisons des renseignements relatifs à nos travailleurs occasionnels, y compris des renseignements personnels, pour exercer nos fonctions professionnelles et en relation avec les fins ci-dessous, comme le permet en vertu de la loi applicable. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements supplémentaires pour chacun des buts décrits ci-dessous.

• Gérer votre travail avec Intuit : Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour administrer et faciliter le travail que vous faites avec nous. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour savoir quand vous travaillez sur des projets avec nous et où vous vous trouvez, faire le suivi des paiements versés à vos fournisseurs, faire le suivi des dépenses que nous payons en lien avec le travail que vous effectuez pour nous, évaluer la conformité avec les la politique sur les travailleurs occasionnels, de faire le suivi du rendement et de la qualité des livrables, et de communiquer avec vous ou à propos de vous à l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Ces renseignements peuvent inclure, le cas échéant, votre photo, votre sexe, les renseignements sur votre compte financier, vos reçus ou autres renseignements sur les dépenses, des renseignements sur les présences ou les absences durant votre affectation, des évaluations relatives à la qualité de votre travail et des commentaires que nous pourrions recevoir à votre sujet. Dans certains cas, ces renseignements peuvent comprendre des renseignements sensibles relatifs à la santé si vous ou un fournisseur partagez ces renseignements avec Intuit.
• Effectuer des enquêtes : Nous pourrons obtenir vos renseignements et les utiliser pour évaluer les plaintes ou les préoccupations faites par vous ou à votre sujet et pour mener des enquêtes indépendamment ou en partenariat avec votre fournisseur. Cette information peut inclure les plaintes faites par vous ou à votre sujet, les rapports et conclusions disciplinaires et les renseignements sur votre conduite. Selon les circonstances, et lorsque la loi applicable le permet, certains de ces renseignements peuvent comprendre des renseignements personnels sensibles, comme une condition médicale, si vous ou un fournisseur partageez ces renseignements avec Intuit.
• Surveillance : Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels dans le but de surveiller et d’assurer la sécurité des systèmes, des données et d’autres renseignements confidentiels d’Intuit, de maintenir la sécurité et la sécurité des installations et du personnel d’Intuit, et de protéger les intérêts commerciaux d’Intuit, dans la mesure permise. loi. Cette information peut inclure votre activité relative aux systèmes et données d’Intuit, y compris, par exemple, vos activités d’accès aux courriels ou de navigation Web et l’activité d’accès aux données lorsque vous êtes sur les appareils d’Intuit ou l’utilisation des réseaux et systèmes d’Intuit et de l’activité de badges dans les installations d’Intuit. Pour plus d’information sur la façon dont nous surveillons les systèmes et les appareils d’Intuit, veuillez consulter la Politique d’utilisation acceptable et de surveillance d’Intuit disponible sur l’intranet d’Intuit, Insight.
• Exigences juridiques : Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements pour respecter nos obligations juridiques (telles que les obligations en vertu des lois et des règlements) ou selon les exigences ou le consentement de la loi. Ces renseignements peuvent comprendre des fichiers que vous avez stockés sur un ordinateur ou un appareil Intuit ou dans des systèmes ou applications d’Intuit, comme des fichiers de courriel.
• Renseignements agrégés : Nous pouvons également regrouper vos renseignements personnels et les communiquer à des tiers. Ces renseignements cumulatifs ne permettront pas de vous identifier personnellement.

Bien que les travailleurs occasionnels aient des choix limités quant à la façon dont nous utilisons leurs renseignements personnels, nous pouvons offrir des choix aux travailleurs occasionnels touchés lorsque nous avons l’intention d’utiliser les renseignements personnels à des fins non divulguées au présent énoncé ou dans tout autre avis.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels de l’une des façons suivantes :

Au sein d’Intuit : Nous communiquons des renseignements en interne au sein d’Intuit et entre ses sociétés affiliées et filiales pour administrer et faciliter le travail que vous accomplissez avec nous et nos fonctions professionnelles, conformément à la présente Déclaration, et conformément aux lois applicables. Tous les employés affiliés et filiales d’Intuit et d’Intuit et les travailleurs occasionnels qui traitent les renseignements personnels des travailleurs occasionnels sont tenus de se conformer aux politiques d’Intuit en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Ces politiques sont disponibles sur le site intranet d’Intuit, Insight. Dans la présente Déclaration, le terme « affiliés et filiales » signifie des sociétés placées sous un contrôle commun ou appartenant à la même entité.

Tiers fournisseurs de services et agents : Intuit fait appel à des tiers fournisseurs de services qui nous aident à administrer et à faciliter le travail que vous faites avec nous et nos autres fonctions commerciales. Ces fournisseurs de services peuvent recueillir ou utiliser vos renseignements, y compris des renseignements qui vous identifient personnellement, pour nous aider à atteindre les objectifs susmentionnés. Nos fournisseurs de services doivent accepter de protéger les renseignements personnels qu’ils reçoivent à votre sujet.

Tiers fournisseurs de services : Dans certains cas, Intuit peut vous fournir des services de tiers, par exemple des centres de conditionnement physique sur place. Ces tiers peuvent établir une relation directement avec vous. Dans ces cas, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels par un tiers sont couverts par la déclaration de confidentialité du tiers. Assurez-vous de lire la déclaration de confidentialité du tiers lorsque vous décidez d’établir une relation avec lui.

Fusion ou vente de notre entreprise : En cas de fusion, de vente d’actifs, de financement, de liquidation, de faillite ou d’acquisition de la totalité ou d’une partie de nos affaires dans une autre entreprise, nous pouvons communiquer des renseignements que nous avons à votre sujet dans cette entreprise et ses conseillers avant et après la date de l’opération.

Réponse aux demandes légales : Nous pouvons communiquer des renseignements que nous pouvons avoir à votre sujet à des tiers lorsque nous croyons raisonnablement que la divulgation est requise ou permise afin de se conformer à une assignation à témoigner, une ordonnance du tribunal ou autre loi, règlement ou processus judiciaire applicable.

Protection d’Intuit et d’autres : Nous pouvons communiquer des renseignements que nous pourrions avoir à votre sujet lorsque nous le jugeons utile pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Intuit, de nos services, de nos clients, de nos travailleurs occasionnels, de nos employés et d’autres personnes.

Renseignements cumulés : Nous pouvons communiquer vos renseignements sous une forme qui ne vous identifie pas individuellement, tel que sous forme globale ou non identifiée, à l’interne d’Intuit et entre les sociétés affiliées et filiales d’Intuit ou avec certains tiers à des fins telles que la recherche, les rapports et l’analyse comparative.

Base légale pour le traitement des renseignements personnels

Notre base légale pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels décrits dans la présente Déclaration dépendront des renseignements personnels visés et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels lorsque nous avons besoin des renseignements personnels pour exécuter un contrat avec vous (par exemple pour administrer votre relation de travail avec nous), lorsque le traitement est dans nos intérêts légitimes et n’est pas remplacé par vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits fondamentaux. et les libertés ou lorsque nous avons une obligation légale ou avons besoin de renseignements personnels pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Dans certains cas limités et s’il y a lieu, nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels avec votre consentement.

Si vous avez des questions sur la base légale que nous utilisons pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les méthodes de contact indiquées dans la section « Pour communiquer avec nous » de la présente Déclaration.

Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels

Nous fournissons aux travailleurs occasionnels des moyens raisonnables pour accéder à, rectifier ou s’opposer au traitement par Intuit de leurs renseignements personnels, demander la transférabilité des données ou demander des dommages. Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous.

Cette section s’applique aux travailleurs occasionnels établis dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (le « R.-U. »), en Suisse, en Californie ou dans d’autres lieux où vous avez des droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. 

Si vous vivez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vos droits peuvent inclure :

• Droit d’accès – Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous traitons à votre sujet, y compris, dans certaines circonstances, le droit de savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis ou divulgués à votre sujet, y compris les éléments précis des renseignements personnels détenus. 
• Droit d’effacement – le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de correction  – Le droit de modifier ou de mettre à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de restreindre le traitement – Le droit de demander à Intuit d’interrompre temporairement ou définitivement le traitement de vos renseignements personnels, en tout ou en partie.
• Droit de faire opposition – Le droit de faire opposition au traitement de Renseignements personnels par Intuit, par exemple lorsque la prise de décision automatisée est utilisée.
• Droit à la transmission des données – Le droit de demander une copie de vos renseignements personnels en format électronique et le droit de demander à Intuit de les envoyer à une autre partie.
• Droit de déposer une plainte  – Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance applicable. Bien que vous ne soyez pas légalement tenu de le faire, nous vous demandons de d’abord communiquer avec nous afin que nous puissions faire des efforts raisonnables pour traiter votre plainte.

Si vous vivez en Californie, vos droits peuvent inclure :

• Droit de savoir  – Le droit de savoir quelles catégories et quels renseignements personnels nous recueillons, les buts pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels, les sources à partir desquelles nous recueillons des renseignements personnels et si des renseignements personnels sont divulgués, vendus ou partagés avec des tiers parties.
• Droit d’effacement – le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de correction – Le droit de nous demander de corriger des renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Droit de ne pas participer – Le droit de se retirer de la vente ou de communiquer vos renseignements personnels et le droit de se retirer de la technologie de prise de décision automatisée.
• Droit de non-distinct – Le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l’exercice de vos droits.
• Droit de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles  – Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles.

Si vous êtes un travailleur occasionnel en France, vous avez également le droit de donner des directives sur le traitement de vos renseignements personnels après votre décès.

Pour faire une demande, veuillez communiquer avec HR Connect en utilisant les méthodes décrites dans la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous. Nous examinerons ces demandes conformément aux lois sur la protection de la vie privée concernées.

S’il y a lieu, si nous nous fions à votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Veuillez noter cependant que cela n’affectera pas la légitimité du traitement avant son retrait.

Veuillez prendre en compte que les travailleurs occasionnels peuvent n’avoir que des choix limités quant à leur capacité de demander la suppression de leurs renseignements personnels en raison des obligations légales d’Intuit de conserver certains renseignements.

Nous conservons et utilisons tous les renseignements personnels que nous pouvons avoir à votre sujet, conformément aux dossiers d’Intuit et aux politiques de gestion de l’information. Par exemple, nous pouvons conserver les renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois et règlements applicables, résoudre des différends et exécuter nos ententes. Nous conserverons les renseignements personnels que nous pourrions avoir à votre sujet plus longtemps que nécessaire pour exécuter les fins décrites dans la présente déclaration ou dans la mesure exigée ou permise par la loi applicable.

Intuit utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels de ses travailleurs occasionnels. Par exemple, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel des sociétés affiliées et des filiales d’Intuit qui ont besoin de connaître leurs fonctions dans le cadre de leur emploi, comme certains membres du personnel des ressources humaines, des finances, du contentieux, des assurances, de l’information services de sécurité et de TI.

Nous pouvons transférer, traiter et stocker des renseignements personnels, y compris des renseignements personnels sensibles, que nous pouvons avoir concernant nos travailleurs occasionnels en dehors de leur pays de résidence, y compris les pays où nous et nos fournisseurs de services tiers exerçons nos activités, conformément à la loi applicable et dans la mesure permise par celle-ci. et règlements. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi restrictives). Cela signifie que les renseignements personnels sur les travailleurs occasionnels établis à l’extérieur des États-Unis peuvent être transférés à Intuit Inc. aux États-Unis, entre les sociétés affiliées et les filiales d’Intuit situées dans d’autres pays et à des fournisseurs de services tiers établis aux États-Unis et dans d’autres pays aux fins indiquées à la section « Les renseignements personnels que nous recueillons et l’utilisation que nous en faisons ». Pour savoir comment nos fournisseurs de services tiers conservent vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en suivant la procédure décrite à la rubrique « Pour communiquer avec nous ». Nous avons pris les mesures de protection appropriées pour assurer la protection de vos renseignements personnels conformément à la présente Déclaration.

Pour les travailleurs occasionnels établis dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Chine, ces paramètres comprennent l’application du régime UE-États-Unis. Cadre de confidentialité des données (UE-É.-U.) DPF) et l’extension UE-É.-U. du R.-U. DPF et le Suède-É.-U. Cadre de confidentialité des données (Swiss-US) DPF) ou mettre en œuvre les conditions contractuelles types de la Commission européenne approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, l’accord sur le transfert de données approuvé par le gouvernement du Royaume-Uni.

Intuit Inc. se conforme aux DPF et extension du R.-U. pour l’UE-É.-U. DPF et le Suède-É.-U. DPF, tel qu’il est stipulé par les États-Unis Département du Commerce au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la rétention des renseignements personnels transférés de l’EEE, du R.-U. ou de la Suisse aux États-Unis. Intuit et Mailchimp comptent sur les États-Unis DPF pour transférer les données et se fie à l’extension R.-U. pour l’UE-É.-U. DPF et le Suède-É.-U. DPF avoir été approuvé par les autorités appropriées. Pour plus d’information sur la certification relative au Cadre de confidentialité des données d’Intuit et à Mailchimp, cliquez ici.

Cet article fournit des dispositions supplémentaires qui s’appliquent aux résidents de la Californie. En cas de conflit entre le présent article et le reste de la présente Déclaration, le présent article a préséance pour les résidents de la Californie. Dans cet article seulement, les termes et expressions commençant par une majuscule non définis dans la présente Déclaration ont la signification énoncée dans la California Consumer Privacy Act (« CCPA »). Certains de ces renseignements peuvent être considérés comme des renseignements personnels sensibles définis par la CCPA. Lorsque nos traitements de ces renseignements personnels sensibles ne sont pas effectués dans le cadre d’activités commerciales autorisées, nous vous donnerons la possibilité de limiter le traitement de ces renseignements. Par exemple, la collecte de ces renseignements peut n’être qu’une option facultative. 

Pour plus de détails sur les renseignements que nous traitons, veuillez vous reporter au tableau du droit de savoir de CCPA.

Questions ou commentaires : Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec votre fournisseur ou administration fiscale, ou communiquez avec nous en utilisant l’une des méthodes suivantes.

Exercice de vos droits en matière de données : Les travailleurs occasionnels basés en Californie peuvent utiliser notre fonction de libre-service pour les demandes d’accès à partir de la page de confidentialité des travailleurs dans Insight ou Easy Care. 

Si vous êtes établi dans l’EEA, au Royaume-Uni ou en Suisse, veuillez communiquer avec HR Connect par téléphone à votre numéro local affiché sur la page HR Connect de l’intranet Intuit, Insight, ou dans la liste ci-dessous, ou par courriel à hconnect@intuit.com. Vous pouvez également utiliser les fonctions de clavardage ou de soumission de cas accessibles à partir de la page HR Connect dans Insight, lorsque cela est disponible. Les travailleurs occasionnels qui parlent français peuvent demander un agent de HR Connect qui parle français par téléphone.

• 0207-8240-000 ou 00-800-2847-1577 (AEEE, Royaume-Uni ou Suisse)
• 000 800 109-1010 (Inde)
• 001 800 2847-1577 (Singapour)
• 0011 800 2847-1577 (Australie)
• 014 800 2847-1577 (Israël)
• 800 819-1620 ou 800 264-6169 (É.-U. et Canada)

Plaintes ou différends : Si vous avez des plaintes ou des différends concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec :

• HR Connect par téléphone à votre numéro local indiqué sur la page HR Connect dans Insight ou plus haut ou par courriel à hconnect@intuit.com. Vous pouvez également utiliser les fonctions de clavardage ou de soumission de cas en ligne disponibles à la page HR Connect dans Insight.
• La Ligne d’intégrité d’Intuit par téléphone. Vous trouverez le numéro de téléphone de la Ligne d’intégrité d’Intuit pour votre pays en visitant le site Web de la Ligne d’intégrité d’Intuit et en choisissant votre pays dans la liste déroulante. 

Nous répondrons à votre plainte dans le délai prescrit par la loi applicable. Dans certaines régions, y compris l’Espace économique européen, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données (DPA). Consultez la page relative au cadre de confidentialité des données d’Intuit.

Tous les changements entrent en vigueur immédiatement après la publication de l’avis. Vous pouvez voir la date de la dernière mise à jour en vérifiant la date d’entrée en vigueur affichée en haut du relevé. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous avisons des changements apportés à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels sur les pages intranet d’Intuit et/ou par courriel, et nous obtiendrons votre consentement lorsque la loi applicable l’exige. Nous vous encourageons à réviser périodiquement ces pages pour passer en revue la Déclaration de revenus en vigueur.

Pour toute question ou pour signaler une préoccupation à propos de l’énoncé, communiquez avec HR Connect.

Date de la dernière révision et de la mise à jour : 28 octobre 2026