Pour contribuer à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données, vous pouvez être invité à fournir des données supplémentaires afin de vérifier votre identité et/ou vos droits de propriété avant de pouvoir exercé vos droits sur les données. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou vos droits de propriété sur les données, nous risquons de ne pas pouvoir vous octroyer de droits sur les données avant que vous nous fournissiez les documents adéquats.
Hors le cas d’une demande spécifique de votre part pour effacer vos données personnelles, nous conserverons celles-ci aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos obligations en matière de conservation des données et pour vous offrir les services et les avantages de la plate-forme Intuit. Toutefois, même si vous demandez l'effacement de vos données, il se peut que nous devions les conserver aussi longtemps que nécessaire pour :
1) répondre aux exigences légales ou réglementaires applicables (p. ex. : pour conserver les relevés d'opérations effectuées auprès de nous) ;
2) exercer, établir ou défendre des droits en justice ; et/ou
3)nous protéger contre les activités frauduleuses ou abusives en lien avec notre service.
Cela signifie que nous pouvons conserver des informations diverses sur différentes périodes. Si votre compte est supprimé parce que vous ne l'avez plus utilisé durant une période prolongée, nous pouvons effacer ces informations immédiatement.
Dans certaines circonstances, nous ne sommes pas en mesure d'effacer intégralement, de rendre anonyme ou de dépersonnaliser vos informations pour des raisons techniques, juridiques, de conformité réglementaire ou pour d'autres raisons opérationnelles. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour isoler en toute sécurité vos données personnelles de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que nous soyons en mesure de les effacer, de les rendre anonyme ou de les dépersonnaliser.
À moins que vous n’ayez donné votre consentement au transfert de vos informations, les informations américaines de préparation fiscale seront traitées et sauvegardées aux États-Unis, conformément à la loi en vigueur.
Si vous étiez un client de TurboTax Canada avant l'exercice fiscal 2013 et que nous détenons toujours une ou plusieurs de vos déclarations de TVA pour ces exercices antérieurs, vos informations de préparation fiscale concernant ces exercices resteront au Canada, sauf si vous donnez votre consentement exprès.
Compte tenu des exceptions ci-dessus, Intuit se réserve le droit de stocker et de traiter vos données personnelles aux États-Unis et dans tout autre pays où Intuit ou ses sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services exploitent des installations conformément à et comme autorisé par les lois et réglementations en vigueur. Certains de ces pays peuvent avoir des lois en matière de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, elles peuvent ne pas fournir le même niveau de protection).
Lorsque nous transférons, stockons ou traitons des données personnelles en dehors de votre juridiction, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour exiger que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi en vigueur. Nous pouvons utiliser des contrats ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour contribuer à garantir la protection de vos informations.
Intuit (à l'exception de Credit Karma) respecte le cadre juridique du bouclier de protection des données UE-États-Unis et le cadre juridique du bouclier de protection des données Suisse-ÉtatsUnis tels qu’établis par le département américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées depuis l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni (UK) et la Suisse vers les États-Unis. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis et SuisseÉtats-Unis.
Informations américaines de préparation fiscale
Nous concevons que vos informations de préparation fiscale sont particulières. À l'exception de ce qui est nécessaire pour vous fournir des services de préparation fiscale ou de ce qui est autorisé par la loi, nous ne divulguerons pas vos informations de préparation fiscale – y compris aux sociétés affiliées et filiales d'Intuit – à moins que vous n’y consentiez.
Nous utiliserons vos informations de préparation fiscale uniquement pour vous fournir des services de préparation fiscale ou comme autorisé par la loi, à moins que vous ne consentiez à ce que nous utilisions et/ou partagions ces données à d'autres fins.
Si vous acceptez de partager vos informations de préparation fiscale en dehors de nos produits fiscaux à d’autres fins que les services de préparation fiscale, notamment en les partageant avec la plate-forme Intuit, vos informations de préparation fiscale seront traitées conformément à la présente Déclaration de conformité.
Les sociétés du groupe Intuit ne partageront pas vos données personnelles non publiques avec des tiers non affiliés, sauf si vous nous autorisez à effectuer de telles divulgations sans votre consentement, autrement que comme autorisé par la loi. En outre, dans leurs offres aux clients, les sociétés du groupe Intuit ne partageront pas les rapports de crédit avec leurs sociétés affiliées sans votre consentement.
Accès. Vous pouvez avoir le droit d'accéder :
● aux catégories de données personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
● aux sources à partir desquelles ces données ont été collectées ;
● à l'objectif professionnel ou commercial lié à la collecte de vos données personnelles ;
● aux catégories de tiers avec lesquelles nous partageons vos données personnelles ;
● aux données personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet ;
● aux catégories de données personnelles que nous avons vendues à votre sujet ;
● aux catégories de tiers auxquels nous avons vendu des données personnelles à votre sujet, et
● aux catégories de données personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales.
Effacement. Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, à l’effacement des données personnelles que vous nous avez confiées.
Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination en lien avec votre exercice d'un quelconque de vos droits à la confidentialité en Californie.
Vérification. Afin de protéger vos données personnelles de tout accès ou effacement non autorisé, nous pouvons exiger que vous vérifiiez vos données de connexion avant d'introduire une demande de droits. Si vous ne possédez pas de compte chez nous, ou si nous suspectons que votre compte a fait l'objet d'actes frauduleux ou malveillants, nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires aux fins de vérification. Si vous êtes membre de Credit Karma, nous pouvons exiger que vous confirmiez certaines données personnelles que nous avons dans nos dossiers et/ou que vous vous connectiez à votre compte Credit Karma. Si, par la suite, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pouvons refuser votre demande de droits.
Agents agréés. Vous pouvez recourir à un agent agréé pour introduire une demande de droits en votre nom. Dans ce cas, l'agent doit présenter une autorisation écrite signée pour agir en votre nom, et vous pouvez aussi être invité à vérifier de manière indépendante votre identité ou votre autorité légale ou propriété des données personnelles en notre possession.
Veuillez noter que, pour certains types de données personnelles, nous pouvons réclamer des exemptions légales de toutes ou de certaines parties du California Consumer Privacy Act (CCPA), conformément aux diverses exemptions prévues par le CCPA.
Gestion de la confidentialité de vos données
Différents choix s'offrent à vous lorsqu'il s'agit de gérer la confidentialité de vos données personnelles.
Mettre à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité dans les réglages de votre compte.
Gérer nos communications de marketing. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communication marketing, vous pouvez accéder aux outils de préférence marketing dans les réglages de votre compte. Vous pouvez aussi cliquer sur « Se désabonner » au bas des e-mails de marketing.
Télécharger une copie de vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles via votre compte ou notre Centre de la confidentialité Intuit. Si votre demande est spécifique à Credit Karma, vous pouvez effectuer cette demande via le Centre d'assistance de Credit Karma ou en envoyant un e-mail à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com.
Corriger vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos données personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.
Effacer vos données personnelles. Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles via les réglages de votre compte ou le Centre de la confidentialité Intuit. Si votre demande est spécifique à Credit Karma, vous pouvez effectuer cette demande via le Centre d'assistance de Credit Karma ou en envoyant un e-mail à CCPArequests@creditkarma.com.
Cookies et autres technologies de suivi.Vous pouvez désactiver la publicité basée sur vos centres d'intérêt via la page de désactivation de la Digital Advertising Alliance , la page de désactivation de la NAI et la page de désactivation de Your Ad Choices ou via notre
Centre de la confidentialité.
Votre droit de limiter le partage d'informations. Vous avez le droit de nous demander de limiter le partage d'informations à votre sujet à nos sociétés affiliées et autres tiers à des fins de marketing. Vous pouvez limiter notre partage d'informations dans notre Centre de préférences marketing.
Accès, correction ou effacement.Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer vos données personnelles.
Opposition et restriction. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles, y compris à des fins de marketing, ou nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles. Si vous nous demandez d'interrompre le traitement de certaines ou de l'ensemble de vos données personnelles ou que vous retirez (le cas échéant) votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation, par nos soins, de vos données personnelles aux fins définies dans la présente Déclaration de confidentialité, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir tous les services et tout le soutien technique offerts à nos utilisateurs et autorisés en vertu de la présente Déclaration.
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Opposition et restriction. Pour vous opposer au traitement de vos données ou solliciter une restriction, contactez-nous via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour l'Australie.
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Si vous résidez au Brésil et avez demandé l'annulation de votre inscription chez chacun de nos partenaires, comme autorisé par la loi fédérale brésilienne n° 12.414/2011, nous ne serons pas en mesure de vous fournir des recommandations personnalisées sur la base de votre profil de crédit.
Accès, correction, anonymisation ou effacement. Vous pouvez demander à consulter, corriger, rendre anonyme ou effacer vos données personnelles.
Opposition et restriction. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles, ou nous demander de restreindre leur traitement.
Portabilité. Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles.
Retirer le consentement. Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué précédemment, et il n'affectera pas non plus le traitement de vos données personnelles effectué pour des motifs légaux qui ne nécessitent pas votre consentement.
Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision concernant la collecte et le traitement, par nos soins, de vos données personnelles.
Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Brésil.
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Demander une copie de vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Brésil.
Effacer vos données personnelles. Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Brésil.
Opposition, restriction et portabilité. Vous pouvez exercer des droits d'opposition, de restriction et de portabilité en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Brésil.
Bien que nous prenions des mesures pour assurer la protection de vos données personnelles, celles-ci peuvent être divulguées pour répondre à des requêtes ou demandes légales des gouvernements, régulateurs, tribunaux et autorités policières dans ces autres juridictions ou pays.
Accès, correction ou effacement. Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer vos données personnelles (à condition que nous n'ayons plus aucune raison commerciale de les conserver). Même si vous demandez l'effacement de vos données personnelles, nous pouvons en conserver certains aspects pour : répondre à nos obligations légales ou réglementaires (p. ex. : garder les relevés des opérations que vous avez effectuées chez nous) ; faire valoir, établir ou défendre des droits en justice ; et nous protéger contre des actes frauduleux et abusifs sur la plate-forme Intuit. Les données conservées à ces fins seront traitées comme décrit dans « Conservation des informations ».
Retirer le consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué précédemment, et il n'affectera pas non plus le traitement de vos données personnelles effectué pour des motifs légaux ne nécessitant pas votre consentement.
Déposer une plainte.Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée compétent concernant la collecte et le traitement, par nos soins, de vos données personnelles.
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Corriger vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos données personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.
Demander une copie de vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Canada.
Effacer vos données personnelles. Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Canada.
Si des données de citoyens indiens sont impliquées, vous acceptez par les présentes que les « pratiques et procédures de sécurité raisonnables » visées à la section 43A Explication (ii) de l'Information Technology Act de 2000 qui font référence à la présente Déclaration de confidentialité d'Intuit et aux procédures de sécurité des données qu'Intuit peut mettre en œuvre régulièrement et dont Intuit peut vous informer, à sa discrétion.
Gestion de la confidentialité de vos données
Différents choix s'offrent à vous lorsqu'il s'agit de gérer la confidentialité de vos données personnelles.
Mettre à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité dans les réglages de votre compte.
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Accès (« A »). Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous possédons à votre sujet, à quelles fins et dans quelles conditions nous les utilisons. Des copies électroniques de vos données personnelles seront fournies si vous exercez votre droit d'accès.
Rectification (« R »). Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes (rectification).
Effacement/suppression (« C » pour Cancellation). Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles de nos dossiers ou bases de données si vous considérez qu'elles ne sont pas utilisées dans le respect des principes, devoirs et obligations prévus par la loi en vigueur.
Opposition/rejet (« O »). Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins spécifiques.
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Différents choix s'offrent à vous concernant la gestion de la confidentialité de vos données personnelles et l’exercice des droits ARCO. Veuillez noter que nous sommes tenus de vérifier la validité de votre demande avant que vous n’exerciez vos droits. Nous répondrons à toute sollicitation reçue en indiquant si la demande d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition est appropriée et, dans l'affirmative, la décision interviendra dans les 15 jours ouvrables suivant cette date. Les délais peuvent être prolongés en vertu des conditions visées par la loi en vigueur.
Mettre à jour vos paramètres de confidentialité.Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité dans les réglages de votre compte.
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Corriger vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier et corriger vos données personnelles en les modifiant directement dans nos produits et services.
Demander une copie de vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Mexique. Dans votre demande, veuillez fournir une description claire et précise des données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder, ou tout autre élément qui facilite la localisation de vos données.
Effacer vos données personnelles. Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Mexique. Dans votre demande, veuillez fournir une description claire et précise des données personnelles que vous souhaitez effacer/supprimer, ou tout autre élément qui facilite la localisation de vos données.
Opposition. Vous pouvez exercer des droits d'opposition, de restriction et de portabilité en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Mexique. Dans votre demande, veuillez fournir une description claire et précise des données personnelles auxquelles vous souhaitez vous opposer, ou tout autre élément qui facilite la localisation de vos données.
Limitation de l'utilisation et de la divulgation de vos données personnelles
Si vous résidez au Mexique, vous avez également le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Mexique.
Retrait de votre consentement
Si vous résidez au Mexique, vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement, par nos soins, de vos données personnelles en nous contactant via le lien fourni à la section ci-dessous « Nous contacter » pour le Mexique.
Représentant légal de l'UE
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Intuit Inc., dont les coordonnées figurent à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Les représentants d'Intuit Inc. au Royaume-Uni et dans l'EEE sont :
Au Royaume-Uni : Intuit Ltd. ; les coordonnées d'Intuit Ltd. figurent à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Dans l'EEE : Intuit Inc. et Intuit UK Limited ont toutes deux désigné Intuit France SAS comme leur représentant légal dans l'Union européenne, conformément au règlement (UE) 2016/679. Les coordonnées d'Intuit France figurent à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Base légale du traitement.
Notre base légale à la collecte et à l'utilisation des données personnelles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité dépendra du type de données personnelles et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Toutefois, en principe, nous ne traiterons vos données personnelles que lorsque :
● nous avons reçu votre consentement pour agir de la sorte ;
● nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter un contrat avec vous ou vous fournir un service ;
● le traitement répond à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l'exercice de nos activités, l'amélioration de la plate-forme Intuit, notre communication avec vous, la commercialisation de nos offres et services et la détection d'activités illégales ; et/ou
● pour respecter les exigences légales, en ce compris les lois et réglementations applicables.
Si vous résidez au Royaume-Uni et recherchez une carte de paiement ou un prêt personnel sur la plate-forme Intuit, nous pouvons partager vos données personnelles, y compris vos coordonnées, votre date de naissance ainsi que les informations que vous nous communiquez sur votre emploi, vos revenus, vos dépenses domestiques et professionnelles avec des tiers, notamment HD Decisions, Capital One et Monevo, afin de déterminer votre éligibilité. Vous trouverez de plus amples informations sur leurs pratiques en matière de protection des données dans leurs politiques de confidentialité :
HD Decisions
Capital One
Monevo
Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'EEE, vous êtes susceptible de jouir des droits suivants :
Accès, correction ou effacement. Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer vos données personnelles. Veuillez noter que, même si vous demandez l'effacement de vos données personnelles, nous pouvons en conserver certains aspects pour : répondre à nos obligations légales et réglementaires (p. ex. : garder les relevés des opérations que vous avez effectuées chez nous) ; exercer, établir ou défendre des droits en justice ; et nous protéger contre des actes frauduleux ou abusifs dans notre service. Les données conservées à ces fins seront traitées comme décrit à la section « Conservation des informations ».
Opposition et restriction. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles, ou nous demander de restreindre leur traitement.
Portabilité. Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles.
Retirer le consentement. Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué précédemment, et il n'affectera pas non plus le traitement de vos données personnelles effectué pour des motifs légaux autres ne nécessitant pas votre consentement.
Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision concernant la collecte et le traitement, par nos soins, de vos données personnelles.
Gestion de la confidentialité de vos données
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Demander une copie de vos données personnelles. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en consultant notre Centre RGPD. Si votre demande est spécifique à Credit Karma UK, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en vous rendant dans le Centre d'assistance de Credit Karma.
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Consultez le site Web de QuickBooks Australie pour savoir comment contacter son équipe de soutien technique. Vers le site de QuickBooks Australie
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