Si vous êtes un résident des États-Unis, vous pourriez disposer des droits et des choix suivants :
Renseignements relatifs à la préparation de déclarations de revenus aux États-Unis
Sauf si cela est nécessaire pour vous fournir des services de préparation de déclarations de revenus ou dans la mesure où la loi l’autorise, nous n’utiliserons pas ni ne divulguerons vos Renseignements relatifs à la préparation de déclarations de revenus, même aux membres de notre groupe et à nos filiales, sans votre consentement.
Si vous acceptez de partager vos Renseignements relatifs à la préparation de déclarations de revenus à des fins autres que les services de préparation de déclarations de revenus, y compris en les partageant avec la Plateforme Intuit, vos Renseignements relatifs à la préparation de déclarations de revenus seront traités conformément à la présente Déclaration de confidentialité.
Loi intitulée Gramm-Leach-Bliley Act
Intuit est une institution financière assujettie à la loi intitulée Gramm-Leach-Bliley Act (la « GLBA »).
En utilisant la Plateforme Intuit, en y accédant ou en interagissant avec celle-ci, vous consentez à recevoir des avis sur la confidentialité de vos renseignements financiers par voie électronique.
Veuillez consulter notre avis relatif à la GLBA ici.
Résidents de la Californie
Portée La présente section s’applique uniquement aux résidents de la Californie. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les Renseignements personnels des résidents de la Californie à titre d’« entreprise (business) » en vertu de la loi intitulée California Consumer Privacy Act (la « CCPA ») et les droits dont vous disposez à l’égard de ces renseignements. Aux fins de la présente section, le terme « Renseignements personnels » a le sens donné au terme personal information dans la CCPA, mais ne comprend pas les renseignements exemptés de l’application de celle-ci. Veuillez noter que nous pourrions faire valoir des exemptions de l’application de la totalité ou de certaines parties de la CCPA en ce qui a trait à certains types de renseignements personnels et à certaines sociétés du Groupe Intuit. Dans certains cas, nous pourrions donner un avis de confidentialité différent à certaines catégories de résidents de la Californie, comme les employés et les candidats à un emploi, auquel cas cet avis s’appliquera au lieu de la présente section.
Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons Le diagramme que l’on peut consulter ici présente sommairement les Renseignements personnels que nous recueillons en se reportant aux catégories de Renseignements personnels définies dans la CCPA et décrit nos pratiques actuelles et celles que nous avons utilisées au cours des 12 mois ayant précédé la date d’effet de la présente Déclaration de confidentialité. Les renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré, comme dans les formulaires Web à structure non imposée, pourraient contenir des catégories de renseignements personnels qui ne sont pas décrites dans ce diagramme.
Droits des résidents de la Californie en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée En tant que résident de la Californie, vous pourriez disposer des droits décrits ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande, dans la mesure où la loi nous le permet.
- Accès. Vous pouvez nous demander de vous fournir les renseignements suivants sur la façon dont nous avons recueilli et utilisé vos Renseignements personnels aux cours des 12 derniers mois :
- les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
- la provenance de ces renseignements;
- les fins commerciales auxquelles vos renseignements personnels ont été recueillis, vendus ou partagés;
- les catégories de renseignements personnels que nous avons partagés ou vendus à votre sujet;
- les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé des renseignements personnels à votre sujet ou à qui nous avons vendu ces renseignements;
- les catégories de renseignements personnels que nous avons communiqués à des fins commerciales;
- les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des renseignements personnels à votre sujet à des fins commerciales.
- Demander une copie de vos renseignements personnels Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels en accédant à votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Correction Vous pouvez modifier et corriger vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.
- Suppression Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez supprimer vos renseignements personnels en accédant à la section Confidentialité (Privacy) de votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Se désinscrire de la vente ou du partage Comme de nombreuses sociétés, Intuit et Mailchimp ont recours à des services qui aident à vous montrer des publicités fondées sur vos centres d’intérêt, comme il est décrit ci-dessus. En vertu de la CCPA, l’utilisation que nous faisons de certains de ces services peut être considérée comme un « partage » de vos Renseignements personnels aux partenaires publicitaires qui fournissent ces services. Vous pouvez vous désinscrire de la « vente » ou du « partage » de vos renseignements personnels en cliquant sur le lien « Vos droits de confidentialité en Californie » dans le pied de page du site Web d’Intuit. En outre, à compter du 1er janvier 2023, si vous êtes un visiteur en provenance de la Californie et avez activé un mécanisme de désinscription reconnu dans le navigateur, l’appareil ou la plateforme que vous utilisez, vous serez désinscrit automatiquement de la « vente » ou du « partage » de vos renseignements personnels dans le cadre de vos interactions avec nos Services. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour en savoir davantage sur l’activation de l’un de ces signaux de préférence, Global Privacy Control : https://globalprivacycontrol.org/#download. Intuit et Mailchimp ne vendent pas d'informations personnelles en vertu du CCPA. Credit Karma ne vend ni ne partage aucun renseignement personnel et, par conséquent, son site Web n’a pas ce type de lien. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment aucun renseignement personnel au sujet de jeunes de moins de 16 ans.
- Limiter le traitement de renseignements personnels sensibles Nous utilisons des renseignements personnels sensibles uniquement dans la mesure nécessaire (1) afin de fournir les Services et d’exercer nos activités, (2) à des fins de conformité et de protection, (3) à des fins de recherche et de développement ou (4) afin d’améliorer nos Services et à des fins d’analyse, conformément à la CCPA. Si nous devons utiliser des renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles qui sont permises par la CCPA, nous vous donnerons le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels sensibles.
- Non-discrimination Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination ou de mesures de représailles pour avoir exercé l'un ou l’autre des droits en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dont vous disposez en Californie.
Vérification Afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos authentifiants avant de vous permettre de soumettre une demande d’exercice de vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous ou si nous soupçonnons que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements personnels supplémentaires. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, par la suite, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pourrions refuser votre demande relative à vos droits.
Agents autorisés Vous pouvez utiliser un agent autorisé pour soumettre une demande d’exercice de vos droits. Le cas échéant, l’agent autorisé doit présenter une autorisation écrite et signée lui donnant le pouvoir de vous représenter; vous devrez également vérifier votre identité auprès de nous de façon indépendante et nous confirmer que vous avez permis à l’agent autorisé de soumettre la demande. Ce processus de vérification n’est pas nécessaire si votre agent autorisé fournit des documents attestant qu’il dispose d’une procuration lui donnant le pouvoir de vous représenter conformément aux dispositions des paragraphes 4121 à 4130 du code intitulé California Probate Code. En savoir plus sur les instructions pour les agents autorisés.
Importance de la transparence. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence des droits à la protection des renseignements personnels.
Résidents du Colorado
Portée La présente section s’applique uniquement aux résidents du Colorado. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les Données personnelles des résidents du Colorado à titre d’« entreprise (business) » en vertu de la loi intitulée Colorado Privacy Rights Act (la « CPA ») et les droits dont vous disposez à l’égard de ces données. Aux fins de la présente section, le terme « Données personnelles » a le sens donné au terme personal data dans la CPA, mais ne comprend pas les renseignements exemptés de l’application de celle-ci. Veuillez noter que nous pourrions faire valoir des exemptions de l’application de la totalité ou de certaines parties de la CPA en ce qui a trait à certains types de renseignements personnels et à certaines sociétés du Groupe Intuit.
Droits des résidents du Colorado en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée En tant que résident du Colorado, vous pourriez disposer des droits décrits ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande, dans la mesure où la loi nous le permet.
- Accès Vous pouvez demander une copie de vos Renseignements personnels en accédant à votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Correction Vous pouvez modifier et corriger vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.
- Suppression Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez supprimer vos renseignements personnels en accédant à la section Confidentialité (Privacy) de votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Se désinscrire du suivi à des fins de publicité ciblée Vous pouvez soumettre vos demandes de désinscription du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Gérer les témoins (Manage Cookies) » ou « Paramètres de confidentialité (Privacy Settings) » dans le pied de page du site Web d’Intuit. Pour ce qui est de Mailchimp, vous pouvez soumettre vos demandes de désinscription du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Préférences en matière de témoins (Cookie Preferences) » dans le pied de page du site Web de Mailchimp. Intuit, Mailchimp et Credit Karma ne « vendent » pas vos Données personnelles à des tiers moyennant une contrepartie monétaire.
- Se désinscrire du profilage Vous pouvez vous désinscrire du traitement automatisé de vos Données personnelles qui sert à évaluer, à analyser ou à prédire certains aspects personnels de votre situation économique, de votre santé, de vos préférences personnelles, de vos intérêts, de votre fiabilité, de votre comportement, de votre emplacement ou de vos déplacements, dans la mesure où ce traitement donne lieu à la prise de décisions ayant une incidence importante sur le plan juridique ou une incidence similaire.
- Données personnelles sensibles Nous ne traiterons pas vos données personnelles sensibles sans votre consentement.
- Non-discrimination Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l'un ou l’autre des droits en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dont vous disposez au Colorado.
Authentification Afin de protéger vos Données personnelles contre tout accès ou suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos authentifiants avant de vous permettre de soumettre une demande d’exercice de vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous ou si nous soupçonnons que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements personnels supplémentaires. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, par la suite, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pourrions refuser votre demande relative à vos droits.
Importance de la transparence Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence des droits à la protection des renseignements personnels.
Résidents du Connecticut
Portée La présente section s’applique uniquement aux résidents du Connecticut. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les Données personnelles des résidents du Connecticut à titre d’« entreprise (business) » en vertu de la loi intitulée Connecticut Data Privacy Act (la « CDPA ») et les droits dont vous disposez à l’égard de ces données. Aux fins de la présente section, le terme « Données personnelles » a le sens donné au terme personal data dans la CDPA, mais ne comprend pas les renseignements exemptés de l’application de celle-ci. Veuillez noter que nous pourrions faire valoir des exemptions de l’application de la totalité ou de certaines parties de la CDPA en ce qui a trait à certains types de renseignements personnels et à certaines sociétés du Groupe Intuit.
Droits des résidents du Connecticut en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée En tant que résident du Connecticut, vous pourriez disposer des droits décrits ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande, dans la mesure où la loi nous le permet.
- Accès Vous pouvez demander une copie de vos Renseignements personnels en accédant à votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Correction Vous pouvez modifier et corriger vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.
- Suppression Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez supprimer vos renseignements personnels en accédant à la section Confidentialité (Privacy) de votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Se désinscrire du suivi à des fins de publicité ciblée Vous pouvez soumettre vos demandes de désinscription du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Gérer les témoins (Manage Cookies) » ou « Paramètres de confidentialité (Privacy Settings) » dans le pied de page du site Web d’Intuit. Pour ce qui est de Mailchimp, vous pouvez soumettre vos demandes de désinscription du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Préférences en matière de témoins (Cookie Preferences) » dans le pied de page du site Web de Mailchimp. Intuit ne « vend » pas vos Données personnelles à des tiers moyennant une contrepartie monétaire.
- Se désinscrire du profilage Vous pouvez vous désinscrire du traitement automatisé de vos Données personnelles qui sert à évaluer, à analyser ou à prédire certains aspects personnels de votre situation économique, de votre santé, de vos préférences personnelles, de vos intérêts, de votre fiabilité, de votre comportement, de votre emplacement ou de vos déplacements, dans la mesure où ce traitement donne lieu à la prise de décisions ayant une incidence importante sur le plan juridique ou une incidence similaire.
- Données personnelles sensibles Nous ne traiterons pas vos données personnelles sensibles sans votre consentement.
- Non-discrimination Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l'un ou l’autre des droits en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dont vous disposez au Connecticut.
Authentification Afin de protéger vos Données personnelles contre tout accès ou suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos authentifiants avant de vous permettre de soumettre une demande d’exercice de vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous ou si nous soupçonnons que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements personnels supplémentaires. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, par la suite, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pourrions refuser votre demande relative à vos droits.
Importance de la transparence. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence des droits à la protection des renseignements personnels.
Résidents de la Virginie
Portée La présente section s’applique uniquement aux résidents de la Virginie. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les Données personnelles des résidents de la Virginie à titre d’« entreprise (business) » en vertu de la loi intitulée Virginia Consumer Data Protection Act (la « VCDPA ») et les droits dont vous disposez à l’égard de ces données. Aux fins de la présente section, le terme « Données personnelles » a le sens donné au terme personal data dans la VCDPA, mais ne comprend pas les renseignements exemptés de l’application de celle-ci. Veuillez noter que nous pourrions faire valoir des exemptions de l’application de la totalité ou de certaines parties de la VCDPA en ce qui a trait à certains types de renseignements personnels et à certaines sociétés du Groupe Intuit.
Droits des résidents de la Virginie en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée En tant que résident de la Virginie, vous pourriez disposer des droits décrits ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande, dans la mesure où la loi nous le permet.
- Accès Vous pouvez demander une copie de vos Renseignements personnels en accédant à votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Correction Vous pouvez modifier et corriger vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.
- Suppression Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez supprimer vos renseignements personnels en accédant à la section Confidentialité (Privacy) de votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d'Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261-6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez-nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp ou envoyez-nous un courriel à l’adresse personaldatarequests@mailchimp.com.
- Se désinscrire du suivi à des fins de publicité ciblée Vous pouvez soumettre vos demandes de désinscription du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Gérer les témoins (Manage Cookies) » ou « Paramètres de confidentialité (Privacy Settings) » dans le pied de page du site Web d’Intuit. Pour ce qui est de Mailchimp, vous pouvez soumettre vos demandes de désinscription du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Préférences en matière de témoins (Cookie Preferences) » dans le pied de page du site Web de Mailchimp. Intuit ne « vend » pas vos Données personnelles à des tiers moyennant une contrepartie monétaire.
- Se désinscrire du profilage Vous pouvez vous désinscrire du traitement automatisé de vos Données personnelles qui sert à évaluer, à analyser ou à prédire des aspects personnels liés à votre situation économique, à votre santé, à vos préférences personnelles, à vos intérêts, à votre fiabilité, à votre comportement, à votre emplacement ou à vos déplacements dans la mesure où ce traitement donne lieu à la prise de décisions ayant une incidence juridique ou une incidence importante similaire.
- Données personnelles sensibles Nous ne traiterons pas vos données personnelles sensibles sans votre consentement.
- Non-discrimination Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l'un ou l’autre des droits en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dont vous disposez en Virginie.
Authentification Afin de protéger vos Données personnelles contre tout accès ou suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos authentifiants avant de vous permettre de soumettre une demande d’exercice de vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous ou si nous soupçonnons que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements personnels supplémentaires. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, par la suite, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pourrions refuser votre demande relative à vos droits.
Importance de la transparence. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence des droits à la protection des renseignements personnels.
Coordonnées pour les États-Unis
Intuit Inc.
Attention: Privacy/À l’attention du service responsable de la protection des renseignements personnels
2800 E Commerce Center Place
Tucson, AZ 85706
Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des données d’Intuit ici.
Credit Karma LLC
Attention: Legal Department/À l’attention du service des affaires juridiques
PO Box 30963
Oakland, CA 94604
legal@creditkarma.com
Mailchimp
The Rocket Science Group LLC d/b/a | faisant affaire sous la dénomination Mailchimp
Attn: Privacy Officer/À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
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