Base légale pour le traitement des renseignements personnels
Notre base légale pour la collecte et l’utilisation des renseignements personnels décrits dans la présente Déclaration dépendront des renseignements personnels visés et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels lorsque nous avons besoin des renseignements personnels pour exécuter un contrat avec vous (par exemple pour administrer un emploi ou une relation de travail avec nous), lorsque le traitement est dans nos intérêts légitimes et n’est pas surpassé par vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits fondamentaux et vos libertés, ou lorsque nous avons une obligation légale ou que nous avons besoin de renseignements personnels pour protéger vos intérêts essentiels ou ceux d’une autre personne. Dans certains cas limités et s’il y a lieu, nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels avec votre consentement.
Si vous avez des questions sur la base légale que nous utilisons pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les méthodes de contact indiquées dans la section « Pour communiquer avec nous » de la présente Déclaration.
Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels
Cette section s’applique aux demandeurs et aux membres de QuickBooks Main-d’œuvre basés dans l’EEEE, le Royaume-Uni, la Suisse, la Californie et d’autres lieux où les lois sur la protection des données sont applicables.
Si vous vivez dans l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse, vos droits peuvent inclure :
- Droit d’accès – Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous traitons à votre sujet, y compris, dans certaines circonstances, le droit de savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis ou divulgués à votre sujet, y compris les éléments précis des renseignements personnels détenus.
- Droit d’effacement – le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
- Droit de correction – Le droit de modifier ou de mettre à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit de restreindre le traitement – Le droit de demander à Intuit d’interrompre temporairement ou définitivement le traitement de vos renseignements personnels, en tout ou en partie.
- Droit de faire opposition – Le droit de faire opposition au traitement de Renseignements personnels par Intuit, par exemple lorsque la prise de décision automatisée est utilisée.
- Droit à la transmission des données – Le droit de demander une copie de vos renseignements personnels en format électronique et le droit de demander à Intuit de les envoyer à une autre partie.
- Droit de déposer une plainte – Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance applicable. Bien que vous ne soyez pas légalement tenu de le faire, nous vous demandons de d’abord communiquer avec nous afin que nous puissions faire des efforts raisonnables pour traiter votre plainte.
Si vous vivez en Californie, vos droits peuvent inclure :
- Droit de savoir – Le droit de savoir quelles catégories et quels renseignements personnels nous recueillons, les buts pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels, les sources à partir desquelles nous recueillons des renseignements personnels et si des renseignements personnels sont divulgués, vendus ou partagés avec des tiers parties.
- Droit d’effacement – le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
- Droit de correction – Le droit de nous demander de corriger des renseignements personnels inexacts ou incomplets.
- Droit de ne pas participer – Le droit de se retirer de la vente ou de communiquer vos renseignements personnels et le droit de se retirer de la technologie de prise de décision automatisée.
- Droit de non-distinct – Le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l’exercice de vos droits.
- Droit de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles – Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles.
Si vous êtes un demandeur ou un membre de la main-d’œuvre en France, vous avez également le droit de donner des directives sur le traitement de vos renseignements personnels après votre décès.
Pour faire une demande, veuillez communiquer avec HR Connect en utilisant les méthodes décrites dans la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous. Nous examinerons ces demandes conformément aux lois sur la protection de la vie privée concernées. Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez seulement demander l’exercice de vos droits en votre nom. Vous avez également le droit de soumettre des demandes d’exercice de vos droits par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Un agent autorisé doit être enregistré auprès du Secrétaire d’État de Californie pour mener des affaires en Californie. Si vous choisissez de faire appel à un agent autorisé, vous devez (a) fournir à cet agent une autorisation signée de soumettre des demandes en votre nom, (b) vérifier votre identité directement auprès de nous, et (c) confirmer directement auprès de nous que vous avez accordé l’autorisation à l’agent autorisé pour soumettre la demande en votre nom. Pour plus de précision, vous devez confirmer votre identité et celle du agent autorisé.
Afin de vérifier votre demande, vous devez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels. Vous devez décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien comprendre, évaluer et répondre à votre demande.
Lorsque nous recevrons votre demande d’exercice de vos droits : (a) nous accuserons réception de votre demande; (b) nous essaierons de faire correspondre les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de votre demande avec les renseignements personnels que nous détenons déjà à votre sujet; (c) si nous devons vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements personnels; (d) Nous tiendrons compte de divers facteurs pour déterminer comment vérifier votre identité, tels que la sensibilité et la valeur des données, le risque de préjudice, la probabilité de fraude, etc.
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis durant le processus de vérification pour vérifier votre identité uniquement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité conformément aux lois et aux règlements applicables, nous refuserons de répondre à votre demande et nous vous ferons savoir pourquoi.
Nous répondrons à vos demandes dans les délais prescrits par la loi applicable. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire, nous vous informerons de la raison et de la période de prolongation.
S’il y a lieu, si nous nous fions à votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Veuillez noter cependant que cela n’affectera pas la légitimité du traitement avant son retrait.
Veuillez noter que vous pouvez avoir des choix limités dans votre capacité de demander la suppression des renseignements personnels en raison des obligations légales d’Intuit de conserver certains renseignements.