Déclaration de confidentialité mondiale d'Intuit

Intuit met à profit la technologie de façon responsable pour favoriser la prospérité partout dans le monde. Nous croyons que chacun a droit à la protection de sa vie privée. En tant que société de services financiers et de technologie, nous fournissons la présente déclaration de confidentialité mondiale (la « Déclaration de confidentialité ») pour expliquer comment nous, Intuit Inc. et les Sociétés du Groupe Intuit (collectivement, « Intuit », « nous », « notre » et « nos ») recueillons, utilisons, partageons ou traitons les renseignements que nous obtenons dans le cadre des services que nous fournissons, y compris, selon le cas, nos sites Web, nos applications mobiles, nos pages de médias sociaux, nos activités de marketing et les autres activités qui sont décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, ou lorsque d’autres entreprises nous fournissent vos renseignements personnels (collectivement, les « Services »). La présente Déclaration de confidentialité est mondiale, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous les Services d’Intuit. Nous pourrions fournir des déclarations de confidentialité supplémentaires ou complémentaires en ce qui a trait à certains produits ou services.

La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité que nous suivons lorsque nous traitons les renseignements suivants :

• les renseignements personnels nécessaires pour préparer une déclaration de revenus ou fournis relativement à la préparation d’une déclaration de revenus (collectivement, les « Renseignements relatifs à la déclaration de revenus ») dans le cadre de la prestation des services de production de déclarations de revenus de TurboImpôt;
• les renseignements personnels nécessaires pour fournir les avantages de nos sites Web et de la Plateforme Intuit, y compris selon les définitions fournies dans nos Conditions d’utilisation applicables;
• les renseignements personnels nécessaires à la gestion, au fonctionnement, à l’amélioration et au développement de notre entreprise et à la personnalisation de votre expérience quand vous interagissez avec la Plateforme Intuit. Selon les paramètres que vous avez choisis, cela pourrait comprendre le fait d’afficher des publicités personnalisées à votre intention ou de vous recommander certains produits Intuit en fonction de vos intérêts.

Intuit détermine les fins et les modes de traitement de vos renseignements personnels, comme il est décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, et agit donc à titre de « responsable du traitement » (ou d’autres termes équivalents ou similaires utilisés dans les lois régissant la protection des données et de la vie privée). Nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein des Sociétés du Groupe Intuit et exercer des activités de traitement en tant que responsables ou responsables conjoints aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Dans certaines circonstances, il peut y avoir plus d’un responsable du traitement de vos renseignements personnels. Par exemple, votre employeur ou un partenaire financier peut aussi agir à titre de responsable du traitement. Dans ces situations, nous agissons à titre de responsable du traitement indépendant, ce qui signifie que nous décidons de la manière dont vos renseignements personnels seront traités indépendamment des autres responsables du traitement. Ces autres responsables du traitement ont leurs propres obligations en vertu des lois régissant la protection des données et de la vie privée. Intuit n’est pas responsable des activités de traitement des autres responsables du traitement et vous devez communiquer avec eux directement pour toute question sur la manière dont ils traitent vos renseignements personnels et pour savoir comment exercer vos droits à la protection de ces renseignements dans le cadre de ce traitement.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à certaines activités de traitement pour lesquelles nous ne sommes pas le responsable du traitement; par exemple, lorsque Intuit traite des renseignements personnels en tant que sous‑traitant ou fournisseur de services pour le compte de ses clients, y compris lorsqu’elle traite des renseignements personnels pour le compte de clients de ses logiciels d’impôt professionnels. Lorsque nous agissons en tant que sous‑traitant ou fournisseur de services, la déclaration de confidentialité des clients qui utilisent nos Services s’applique au lieu de la présente Déclaration de confidentialité et la manière dont nous traitons ces renseignements est régie par les ententes que nous avons conclues avec ces clients. Si vous avez des préoccupations au sujet des renseignements personnels que nous traitons pour le compte de clients ou souhaitez exercer vos droits en ce qui a trait à la protection de ces renseignements, veuillez communiquer directement avec le service à la clientèle.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique par ailleurs pas aux dossiers d’études en vertu des lois étatiques ou fédérales ni aux renseignements sur les enfants recueillis par nos produits de curriculum pédagogique. Vous trouverez la Déclaration de confidentialité pour la formation ici.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements au sujet de la manière dont Intuit traite vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Comment communiquer avec nous » plus bas.

La Plateforme Intuit et vos renseignements personnels

Lorsque nous affirmons que nous traitons vos données en tant que « plateforme », cela signifie que lorsque vous décidez de partager des données avec nous ou de nous transmettre de l’information provenant de tiers (comme une banque ou un fournisseur de prêts), nous utilisons ces données collectivement dans le but de vous offrir des expériences sur la totalité de la Plateforme Intuit et des produits, et non uniquement dans le cadre des services que vous utilisez. Par exemple, nous pourrions utiliser les renseignements sur la tenue de livres dans QuickBooks, les coordonnées et l’historique des achats chez Mailchimp, certains renseignements tirés de TurboImpôt (avec votre consentement, dans la mesure où celui‑ci est requis) ou les recommandations de Credit Karma. Les renseignements personnels que nous utilisons de cette manière centralisée pourraient se rapporter à vous à titre d’utilisateur final de nos Services ou à titre de client ou de fournisseur d’un client d’Intuit dont les renseignements personnels ont été consignés dans la Plateforme Intuit.

Renseignements sur le compte d’une entreprise

Certains services ou expériences offerts dans le cadre de la Plateforme Intuit vous permettent d’interagir avec une entreprise (par exemple, votre employeur). Si l’accès au compte d’une entreprise vous a été accordé (par exemple, dans QuickBooks), le propriétaire de l’entreprise ou un administrateur désigné peut contrôler et administrer les détails de votre compte, par exemple, en décidant de vos droits d’accès, en prenant des décisions au sujet de vos renseignements personnels (par exemple, des renseignements sur la paie) ou en exigeant que vous preniez certaines mesures (par exemple, utiliser la localisation de l’emplacement afin d’indiquer votre heure d’arrivée à un quart de travail). Si le propriétaire ou l’administrateur désigné modifie vos droits d’accès, vous pourriez perdre l’accès aux renseignements qui sont sous le contrôle de l’entreprise.

L’utilisation que vous faites de la Plateforme Intuit dans le cadre du compte d’une entreprise pourrait être assujettie aux politiques de cette dernière, lesquelles pourraient différer de la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres entreprises en matière de confidentialité ou de sécurité et il vous incombe de prendre connaissance des politiques d’une telle entreprise et de vous demander si vous êtes à l’aise avec le fait de l’autoriser à accéder à vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous recueillons ou obtenons d’une autre manière à votre sujet dépendent du contexte de vos interactions avec Intuit, de la façon dont vous configurez votre compte et des choix que vous faites, y compris vos paramètres de confidentialité. La manière dont nous traitons vos renseignements personnels peut aussi dépendre des Services, des fonctionnalités ou des expériences que vous utilisez, de l’endroit où vous vous trouvez et des lois applicables.

Renseignements que vous nous fournissez

Vous pourriez nous fournir vos renseignements dans les circonstances suivantes :

• Coordonnées et données liées à un profil de compte. Nous recueillons des renseignements lorsque vous (ou votre entreprise) créez un compte, activez un abonnement ou téléversez des renseignements dans la Plateforme Intuit. Les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, vos anciens noms ou vos surnoms, votre titre de civilité ou vos titres honorifiques, votre titre professionnel et le nom de votre société, votre formation ou niveau de scolarité, votre adresse de facturation, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la photo qui figure dans votre profil, vos données de facturation (vos données de paiement), votre historique d’achats, votre profil démographique, vos préférences, les données relatives à vos abonnements, votre nom d’utilisateur et vos authentifiants de compte.
• Renseignements permettant de vérifier votre identité. Nous recueillons des renseignements pour vérifier votre identité, y compris votre nom, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport, les données figurant sur les pièces d’identité émises par le gouvernement et des renseignements similaires, et vous aider à produire votre déclaration de revenus.
• Données tirées de communications, d’évaluations et de sondages, enregistrements et données connexes. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement personnel que vous choisissez de partager lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle, nous faites part de vos évaluations, participez à des sondages facultatifs, assistez à nos événements, participez à une étude de produits ou à une formation ou interagissez ou communiquez avec nous de toute autre manière. Ces renseignements peuvent comprendre les enregistrements de centres d’appels, les enregistrements de surveillance des appels, les registres de clavardage et de messages texte, les messages vocaux, les photographies et les autres enregistrements audio ou images vidéo, y compris ceux consignés dans nos emplacements physiques ou à proximité de ceux‑ci.
• Données de marketing. Vous pourriez nous fournir vos coordonnées et vos préférences en vue de recevoir des communications de marketing.
• Contenu publié sur les réseaux sociaux et les pages communautaires. Nous obtenons le contenu que vous publiez sur nos pages de médias sociaux et nos pages communautaires.
• Données commerciales et financières. Nous pouvons obtenir des données sur votre entreprise, vos finances, vos dépenses, vos factures ou vos états financiers, ainsi que des renseignements sur vos transactions financières, votre paie, vos paiements, votre déclaration de revenus, vos clients, vos fournisseurs ou vos employés, des renseignements sur les revenus et les salaires ou des renseignements sur les investissements.
• Interactions avec des experts. La Plateforme Intuit vous offre de nombreuses possibilités de communiquer en ligne avec des experts, par exemple des comptables et des personnes ou des cabinets qui préparent des déclarations de revenus. Lorsque vous interagissez avec ces experts, nous pouvons obtenir des renseignements sur les questions que vous posez, les détails de vos comptes et les conseils qui vous sont donnés.
• Interactions avec les agents conversationnels. Nous pouvons recevoir vos renseignements en raison de votre utilisation d’agents conversationnels, d’assistants personnels ou d’autres robots interactifs sur la Plateforme Intuit (collectivement, les « assistants personnels », au sens donné à ce terme dans nos Conditions d’utilisation applicables).
• Données relatives à l’appareil et contacts. Si vous en donnez l’autorisation dans les paramètres de votre appareil, certaines fonctionnalités pourraient avoir accès à votre appareil et à vos contacts.
• Données sur les relations d’affaires. Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous interagissez avec la Plateforme Intuit par l’intermédiaire de nos clients. Si vous êtes un client, un fournisseur ou un client éventuel d’un client d’Intuit et que vous interagissez avec la Plateforme Intuit (par exemple, pour payer une facture, effectuer un achat, interagir avec un courriel, fournir des coordonnées ou répondre à un sondage), nous utiliserons ces renseignements pour faire des recommandations à votre égard à nos clients. Nos clients peuvent également nous fournir directement des données sur les relations d’affaires qui vous concernent, tel qu’il est décrit ci‑dessous à la section « Autres utilisateurs ».

Renseignements fournis par des tiers

La Plateforme Intuit est conçue pour vous aider à communiquer avec d’autres personnes et entreprises. Dans le cadre de ces communications, d’autres personnes peuvent être en mesure d’entrer des renseignements personnels à votre sujet, y compris d’autres clients qui utilisent la Plateforme Intuit. Par exemple, l’un des clients d’Intuit peut nous communiquer des renseignements personnels à votre sujet afin de pouvoir utiliser la Plateforme Intuit et en bénéficier. Vous pourriez également être en mesure d’entrer ou de traiter des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, par exemple, si vous êtes l’administrateur du compte de l’un de nos produits ou si vous utilisez Intuit pour gérer des listes de clients. Avant d’entrer des renseignements au sujet d’autres personnes dans la Plateforme Intuit, vous devez avoir donné un avis préalable suffisant et obtenu les autorisations requises, le cas échéant, et vous assurer que cela est fondé en droit, si les lois applicables l’exigent.

Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels à votre sujet d’autres tiers, si vous y avez consenti ou si les lois applicables le permettent. Nous protégeons et traitons les renseignements personnels obtenus auprès de ces tiers de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité, sous réserve de toute restriction supplémentaire imposée par ceux‑ci. Nos sources tierces peuvent varier au fil du temps et dépendre de la façon dont vous utilisez la Plateforme Intuit. Par exemple, nous obtenons des renseignements des sources suivantes :

• Services fournis par des tiers. Si vous choisissez de synchroniser un compte ou un service non fourni par Intuit avec votre compte Intuit, nous obtiendrons des renseignements en provenance de ce compte ou service en fonction des paramètres de ce compte ou service. Ces renseignements pourraient comprendre vos coordonnées bancaires, des renseignements tirés de vos médias sociaux, votre historique d’achats ou les registres des ventes de votre entreprise provenant d’une application de point de vente.
• Fournisseurs de données complémentaires et de services de vérification de l’identité. Nous collaborons avec certains tiers qui nous aident à vérifier votre identité et les caractéristiques de votre entreprise ou à compléter les renseignements personnels que vous avez fournis et à assurer leur exactitude. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour valider vos coordonnées (comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone) ou fournir des renseignements supplémentaires sur votre entreprise. Ces fournisseurs peuvent être, par exemple, votre institution financière, votre fournisseur de télécommunications ou votre fournisseur de courrier électronique.
• Fournisseurs de service à la clientèle. Nous obtenons des renseignements personnels à votre sujet ou au sujet de votre interaction avec la Plateforme Intuit de certains tiers à des fins de dépannage. Par exemple, nous pouvons obtenir des renseignements sur vos interactions avec le service à la clientèle et sur les problèmes techniques que vous avez soulevés, y compris des enregistrements de centres d’appels, des registres de surveillance des appels, des messages vocaux, des photographies et des registres de clavardage.
• Agences d’évaluation du crédit et tiers connexes. Bon nombre des fonctionnalités offertes par Intuit reposent sur des renseignements que nous obtenons d’agences d’évaluation du crédit et de tiers connexes. Par exemple, dans certains pays, nous pouvons offrir des rapports et des cotes de solvabilité gratuits, que nous demandons en votre nom à nos agences d’évaluation du crédit partenaires, comme TransUnion, Experian et Equifax. Ces partenaires peuvent également fournir des renseignements personnels, comme des renseignements sur l’emploi ou les revenus, le numéro d’assurance sociale, des renseignements sur le véhicule ou le conducteur ou des renseignements sur les offres spéciales qui vous sont destinées en fonction de votre profil de crédit, afin que nous puissions vous faire des recommandations plus personnalisées.
• Autres utilisateurs. Comme il est décrit ci‑dessus, nous pouvons obtenir des renseignements personnels à votre sujet d’autres utilisateurs de la Plateforme Intuit, comme votre comptable, votre teneur de livres, la personne ou le cabinet qui prépare vos déclarations de revenus, votre conjoint ou votre employeur, ou encore d’autres entreprises clientes utilisant la Plateforme Intuit (par exemple, les entreprises dont vous achetez les produits ou les services ou avec lesquelles vous interagissez d’une autre manière). Nous pouvons également recueillir de tels renseignements personnels par l’intermédiaire de fonctionnalités telles que les programmes de recommandation des membres.
• Fournisseurs de services de gestion des risques, de cybersécurité et de services antifraudes. Nous pouvons obtenir des renseignements personnels de tiers qui nous aident à évaluer les risques associés aux produits ou aux services que nous offrons, y compris pour aider à lutter contre la fraude et les activités illégales et pour aider à protéger vos renseignements personnels.
• Fournisseurs de données. Nous pouvons obtenir des renseignements, comme des données démographiques et des renseignements sur vos préférences, de services d’information ou de concédants de licences d’utilisation de données.
• Fournisseurs de contenu. Nous pouvons obtenir des renseignements personnels de sociétés qui mettent du contenu généré par les utilisateurs à partir de leur service à la disposition d’autrui, par exemple des évaluations d’entreprises locales ou des publications publiques sur les réseaux sociaux.
• Services offerts avec des partenaires. Nous pouvons offrir des services ou des expériences comarqués ou participer à des activités de marketing conjoint avec d’autres personnes ou entreprises, notamment par l’intermédiaire de nos congrès ou événements en ligne.
• Organismes gouvernementaux. Nous obtenons des données de la part d’organismes gouvernementaux, y compris divers organismes fiscaux, par exemple la confirmation du dépôt de votre déclaration de revenus de l’IRS.
• Renseignements du domaine public. Nous tirons des données démographiques sur les particuliers et les ménages et des renseignements sur leurs préférences de sources du domaine public, comme des bases de données gouvernementales ouvertes ou des plateformes de médias sociaux.

Collecte automatique de données

Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires en affaires pouvons consigner automatiquement des renseignements à votre sujet ou au sujet de votre ordinateur ou appareil mobile ou de vos interactions avec les Services, notamment les renseignements suivants :

• Renseignements sur les appareils. Nous pouvons recueillir des renseignements sur vos appareils, comme les adresses IP, les données de connexion, les messages d’erreur, le type d’appareil et les identifiants uniques de l’appareil. Par exemple, nous pouvons recueillir vos adresses IP dans le cadre de nos fonctionnalités de connexion et de sécurité.
• Renseignements sur l’utilisation. Nous pouvons recueillir des renseignements sur l’utilisation que vous faites de la Plateforme Intuit, comme les pages que vous avez consultées, les services et les fonctionnalités que vous avez utilisés ou avec lesquels vous avez interagi, votre type de navigateur et des détails sur les liens ou les communications avec lesquels vous avez interagi.
• Renseignements sur l’emplacement. Certaines fonctionnalités de la Plateforme Intuit peuvent recueillir des données précises sur votre emplacement, sur les mouvements de votre appareil, ou les deux, si vous ou votre entreprise nous en donnez l’autorisation dans les paramètres de votre appareil (par exemple, si vous utilisez le service de suivi des heures travaillées de QuickBooks, participez à Karma Drive ou utilisez CK Money pour trouver un guichet automatique bancaire à proximité).
• Renseignements stockés localement. Certains de nos services et produits de bureau à connectivité Web se synchronisent avec les renseignements qui sont stockés dans votre ordinateur. Ce faisant, nous pouvons recueillir des données telles que des renseignements sur l’appareil et l’utilisation des produits et des rapports d’erreur. Nous pouvons également stocker localement des renseignements personnels sur votre appareil.
• Données d’interaction avec les communications. Nous ou nos tiers fournisseurs de services pouvons recueillir des données auprès de fournisseurs de courrier électronique, de fournisseurs de services de communication et des réseaux sociaux, comme vos interactions avec nos communications par courriel, par message texte ou par un autre moyen (p. ex., le fait que vous ouvriez ou transfériez des courriels ou non); pour ce faire, nous pouvons utiliser des pixels espions (aussi connus sous le nom de « pixels invisibles »), qui pourraient être intégrés de façon invisible à nos courriels.
• Données comportementales en ligne. Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements personnels au sujet de l’utilisation que vous faites de nos sites Web, des sites Web ou des magasins de commerce électronique de clients, des sites Web de médias sociaux et des campagnes de marketing que nous ou nos clients organisons, ou de vos interactions avec ces sites Web ou campagnes, y compris des renseignements sur les appareils (comme votre adresse IP et les identifiants uniques des appareils), les renseignements sur les pages consultées et les résultats de recherche, les liens et, si vous êtes un contact client, le fait qu’une campagne qui vous a été présentée ou envoyée à l’aide des produits ou des services que nous offrons ait été vue, livrée ou ouverte ou non, que vous ayez cliqué sur le lien menant à la campagne en question ou non ou qu’elle ait rebondi ou ait été traitée comme un pourriel ou non.

Fichiers témoins et technologies similaires

Intuit et ses fournisseurs de services peuvent avoir recours à des outils couramment utilisés, comme des fichiers témoins, des balises Web, des pixels, des objets locaux partagés et des technologies similaires (collectivement, les « Témoins »), pour recueillir des renseignements à votre sujet (les « Renseignements transmis par les témoins ») afin de pouvoir vous fournir les expériences que vous demandez, reconnaître votre visite, suivre vos interactions et améliorer vos expériences et celles des autres clients. Par exemple, nous pouvons utiliser des technologies de sessions de réexécution comme celles que fournissent FullStory et Medallia, qui ont recours à des codes de logiciels pour enregistrer les interactions entre les utilisateurs et les Services, ce qui nous permet de visionner les reprises vidéo de ces sessions d’utilisateurs. Les reprises comprennent les clics, les touchers d’applications mobiles, les mouvements de la souris, les défilements et les frappes de touches pendant les sessions. Les reprises nous aident à déceler les problèmes d’utilisabilité et à relever les points à améliorer. Vous trouverez de plus amples renseignements sur FullStory à https://www.fullstory.com/legal/privacy‑policy et vous pouvez refuser l’enregistrement des sessions par FullStory à https://www.fullstory.com/optout/. Vous trouverez de plus amples renseignements sur Medallia à https://www.medallia.com/privacy‑policy/.

Vous avez le contrôle sur certains des renseignements que nous recueillons au moyen des Témoins et sur la façon dont nous les utilisons. Veuillez consulter la section « Vos droits et vos choix en matière de renseignements personnels ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons les Témoins et les technologies similaires, veuillez consulter la Politique relative aux témoins d’Intuit. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons les Témoins et les technologies similaires lorsque vous utilisez nos produits ou nos services Mailchimp ou interagissez avec ceux‑ci, veuillez également consulter la Déclaration relative aux témoins de Mailchimp.

Renseignements biométriques.

Certaines sections de la Plateforme Intuit peuvent utiliser des renseignements personnels biométriques (les « renseignements biométriques »). Nous ne recueillerons pas vos renseignements biométriques sans d’abord vous en informer et obtenir votre consentement. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les renseignements biométriques, veuillez consulter notre Avis sur les renseignements biométriques.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à un certain nombre de fins ou aux fins décrites au moment où nous les avons recueillis, notamment aux fins décrites ci‑après.

Prestation des services et exercice des activités. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• vous fournir la Plateforme Intuit, créer votre compte et gérer notre relation avec vous;
• diriger et gérer notre entreprise, y compris régler les différends relatifs à la facturation et les différends d’ordre financier;
• évaluer si vous êtes admissible à des offres, à des produits et à des services de marketing;
• vous fournir des fonctionnalités, comme vos rapports et cotes de solvabilité gratuits;
• vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé au moyen de la Plateforme Intuit;
• vous mettre en communication avec des experts et d’autres utilisateurs;
• communiquer avec vous, par exemple en vous envoyant des notifications électroniques concernant la protection de vos renseignements financiers;
• comprendre vos besoins et vos intérêts et personnaliser votre expérience des Services et nos communications;
• vous fournir du soutien technique et régler les différends;
• authentifier votre identité;
• gérer les inscriptions et la participation aux événements, notamment par l’envoi de communications à ce sujet;
• tenir un registre des personnes qui se présentent à nos bureaux pour des raisons de sécurité et gérer les ententes de non‑divulgation que les visiteurs peuvent être tenus de signer.

Recherche et développement. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• améliorer et développer nos produits et services en analysant la manière dont ils sont utilisés et dont les utilisateurs interagissent avec ceux‑ci, en entraînant nos modèles d’intelligence artificielle et nos autres modèles d’apprentissage automatique ainsi qu’en évaluant l’utilisation de notre Plateforme et de certains contenus que nos clients envoient ou affichent par l’intermédiaire de la Plateforme et les interactions avec ceux‑ci, notamment en effectuant des analyses de données pour acquérir des connaissances sur vous, vos besoins et vos préférences afin que nous puissions faire des prédictions et des recommandations plus éclairées et offrir des produits mieux adaptés à nos clients.
• Veuillez prendre note que les données obtenues par l’intermédiaire des API Google Workspace ne sont pas utilisées pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés d’IA et/ou d’AA. Toutes les données qui proviennent d’une API Google Workspace sont plutôt ingérées uniquement par les outils d’intelligence artificielle d’Intuit et de nos fournisseurs de services tiers afin de fournir des services pour le compte du client et d’assurer la sécurité et non aux fins du recyclage des modèles;
• regrouper et anonymiser les renseignements sur vos interactions avec Intuit afin de créer des statistiques regroupées et anonymisées à des fins de recherche (y compris en concluant des contrats à cet effet avec des établissements universitaires) et de marketing et de promotion et de perfectionnement et de développement de notre plateforme.

Marketing et publicité. Nous, nos fournisseurs de services et nos tiers partenaires publicitaires pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels à des fins de publicité et de marketing, notamment aux fins suivantes :

• commercialiser des services, des produits et des expériences, notamment pour offrir des cadeaux et du matériel promotionnel, des recommandations de produits et d’autres communications non transactionnelles par courrier électronique, par la poste, par téléphone, par message texte ou par notification poussée selon vos préférences en matière de marketing;
• personnaliser votre expérience et adapter les recommandations, les publicités et les offres qui vous sont présentées, notamment en acquérant des connaissances sur vous et vos besoins en fonction de vos interactions avec les produits et les services offerts par la Plateforme Intuit. Ces publicités peuvent vous être présentées sur les biens numériques d’Intuit, notamment ses sites Web et ses applications mobiles, ses plateformes de médias sociaux, ses appareils connectés ou d’autres plateformes et canaux de tiers.

Dénonciation

• Lorsque vous nous signalez une situation de non‑conformité à notre Code de conduite et d’éthique, y compris un comportement contraire à l’éthique ou un autre type de violation alléguée, les renseignements personnels que vous nous fournissez sont traités dans le cadre de l’enquête sur les allégations et conservés conformément à nos politiques internes jusqu’à la fin de l’enquête. Bien que nous déployions tous les efforts nécessaires pour protéger la confidentialité, si l’enquête le nécessite, nous pourrions être tenus de divulguer votre identité à d’autres personnes.

Conformité et protection. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• nous protéger contre une utilisation abusive ou à mauvais escient de nos Services et assurer la conformité à nos Conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne le contenu que nos clients envoient ou affichent par l’intermédiaire de la Plateforme Intuit;
• nous conformer aux exigences des lois et des règlements applicables;
• protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité de la Plateforme Intuit ainsi que de nos clients, employés ou d’autres personnes et prévenir les activités frauduleuses ou illégales;
• exercer nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires, d’instances administratives ou de procédures d’arbitrage;
• appliquer nos Conditions d’utilisation ou d’autres ententes et exercer les recours dont nous disposons en cas de violation.

Avec votre consentement. Dans certains cas, nous pourrions expressément vous demander de consentir à l’utilisation de vos renseignements personnels, par exemple lorsque la loi l’exige.

Nous pourrions traiter vos renseignements personnels à d’autres fins compatibles avec les fins décrites ci‑dessus si les lois applicables le permettent.

Intelligence artificielle (IA) et traitement automatisé

Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de la Plateforme Intuit ou que vous interagissez avec celles‑ci, comme des agents conversationnels, des assistants personnels ou d’autres expériences conversationnelles numériques optimisées par l’intelligence artificielle, nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l’aide de méthodes automatisées et manuelles (humaines). Par exemple, lorsque nous utilisons le traitement automatisé de vos renseignements personnels pour vous offrir une expérience personnalisée et améliorée sur la Plateforme Intuit, vous pouvez consulter instantanément des recommandations et des conseils personnalisés pour vous aider à mieux gérer vos liquidités et à faire croître votre entreprise. Lorsque nous analysons vos renseignements personnels et les transactions qui vous concernent que nous avons recueillis ou reçus, nous sommes en mesure de vous fournir des conseils, des prévisions, des recommandations et des expériences personnalisés, y compris de vous indiquer les déductions fiscales maximales que vous pourriez obtenir, de vous indiquer comment obtenir le remboursement d’impôt maximum et de vous fournir des recommandations personnalisées de produits de crédit. Certaines lois pourraient vous donner le droit de vous opposer au traitement automatisé de vos renseignements personnels. Veuillez consulter ces droits dans la section « Conditions propres à certaines régions et à certains États » ci‑dessous.

Lorsque vous interagissez avec nos services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Pour certaines fonctionnalités des produits. Nous pouvons utiliser les services API de tiers, comme YouTube et Twilio, pour certaines fonctionnalités des produits. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous reconnaissez et convenez que vous êtes également lié par la politique de confidentialité du tiers. Vous pouvez gérer vos données API YouTube en consultant la page des paramètres de sécurité de Google ici. Pour pouvez faire des choix relatifs à vos données API Twilio en consultant l’avis sur la confidentialité de Twilio ici.
• Lorsque vous interagissiez avec un partenaire de la Plateforme Intuit. Vous pouvez recevoir des offres, des produits et des services d’entreprises tierces qui s’intègrent à la Plateforme Intuit. Si vous choisissez d’interagir avec un partenaire de la plateforme, de demander ses services ou ses produits ou de lier ou synchroniser votre compte avec le produit ou le service d’un partenaire de la plateforme, vous consentez à ce que nous partagions vos renseignements personnels avec le partenaire de la plateforme qui fournit le produit ou le service et nous en donnez l’instruction. Par exemple, lorsque nous envoyons vos renseignements personnels à des partenaires afin de vous proposer des offres que vous pourrez examiner, lorsque nous envoyons les données relatives à une demande que vous avez faite directement à nos partenaires ou lorsque nous vous demandons de vous rendre sur le site du partenaire pour lui fournir les données directement.
• Dans certains cas, si vous cliquez sur un lien pour accéder au site d’un partenaire de la plateforme, vous enverrez vos renseignements personnels à ce partenaire automatiquement. Le cas échéant, vous devrez tout de même soumettre votre demande sur le site du partenaire de la plateforme. N’oubliez pas que tous les renseignements que vous fournissez à un partenaire de la plateforme, que ce soit par notre intermédiaire ou de votre propre chef, sont assujettis aux pratiques et aux conditions d’utilisation en matière de confidentialité de ce partenaire.
• Lorsque vous vous connectez à votre compte de média social. Certaines de nos fonctionnalités vous permettent de vous connecter à un compte de média social ou de partager des renseignements sur des plateformes de médias sociaux, comme Facebook et Twitter. Tous les renseignements que vous partagez sur les médias sociaux pourraient être visibles à un auditoire mondial et sont assujettis aux politiques de confidentialité du fournisseur de médias sociaux (et non à la présente Déclaration de confidentialité). Vous devez veiller à ne partager sur les médias sociaux que les renseignements que vous êtes à l’aise de partager.
• Pour les fonctionnalités, les ventes, les promotions et les événements conjoints. Avec votre consentement, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers qui fournissent des fonctionnalités ou organisent des programmes de vente, des promotions ou des événements conjointement avec nous.
• Lorsque vous publiez des renseignements. Nous pouvons vous offrir la possibilité de publier des évaluations, des questions, des commentaires, des suggestions ou d’autres types de contenu qui pourraient comprendre des renseignements personnels, comme votre nom ou votre nom d’utilisateur. Tout ce que vous partagez sur une tribune publique est public et vous devez bien réfléchir avant de décider de partager quoi que ce soit.
• Avec votre fournisseur de services sans fil. Lorsque vous utilisez la Plateforme Intuit sur votre appareil sans fil, vous autorisez votre fournisseur de services sans fil à utiliser ou communiquer à Intuit ou à son fournisseur de services des renseignements sur votre compte ou votre appareil sans fil, s’ils sont accessibles, pendant la durée de votre relation d’affaires, mais uniquement afin de les aider à vous identifier ou à identifier votre appareil sans fil ou à prévenir la fraude.
• Lorsque vous vous abonnez à un service associé à numéro abrégé. Les renseignements recueillis dans le cadre d’un service associé à un numéro abrégé (c’est‑à‑dire lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des messages texte) ne sont pas partagés, vendus ou loués à des tiers, qu’ils soient affiliés ou non, aux fins de leurs activités de marketing.

Autres circonstances. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers dans les circonstances suivantes :

• À des fins de recherche. En utilisant des contrôles appropriés, nous pouvons partager des données avec des tiers, comme des établissements universitaires et des organismes gouvernementaux et à but non lucratif, à des fins de recherche ou pour publier des documents à caractère académique ou portant sur des politiques. Nous partageons des renseignements uniquement d’une manière qui ne permet pas d’identifier une personne.
• Avec des fournisseurs de services financiers. Dans le cadre de nos produits financiers, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des agences de recouvrement, des agences d’évaluation du crédit et des fournisseurs de services de prêt, ainsi qu’avec les membres d’associations de cartes de paiement. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec d’autres entreprises, avocats, agences d’évaluation du crédit, agents, organismes gouvernementaux et associations de cartes de paiement relativement à des problèmes liés à la fraude, au crédit, aux défauts de paiement ou au recouvrement de créances.
• Avec des fournisseurs de services ou des agents. Nous partageons des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services ou agents qui fournissent des services pour notre compte aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Les fournisseurs de services et les agents sont tenus de mettre en place des mécanismes de contrôle raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements qui leur sont fournis, conformément aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Les fournisseurs de services ou les agents peuvent comprendre des entreprises qui nous aident à exercer nos activités de publicité, de marketing et de vente, à offrir des produits et des services technologiques (comme un fournisseur de services d’hébergement, de sécurité ou de lutte contre la fraude) et à gérer notre entreprise. Ces fournisseurs de services ou agents comprennent également les fournisseurs d’IA, dont les fournisseurs d’IA générative.
• Pour les fusions et acquisitions. Si nous participons à une fusion, à une vente d’éléments d’actif, à un financement, à une liquidation, à une faillite ou à l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre société, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec cette société et ses conseillers avant et après la date de l’opération.
• Avec les membres de notre groupe et nos filiales et votre droit de limiter le partage de renseignement. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les membres de notre groupe et nos filiales à des fins commerciales courantes, comme il est décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, notamment à des fins de marketing, pour améliorer et développer nos produits et services et pour personnaliser votre expérience sur notre Plateforme. Certaines lois pourraient vous donner le droit de limiter nos activités de partage de renseignements dans certaines circonstances. Veuillez consulter ces droits dans la section « Conditions propres à certaines régions et à certains États » ci‑dessous.
• Pour la publicité et l’analyse. Intuit peut faire appel à des réseaux publicitaires et à d’autres fournisseurs pour afficher de la publicité sur notre Plateforme Intuit ou sur d’autres sites. Intuit peut partager vos renseignements personnels avec des réseaux publicitaires et d’autres fournisseurs afin de vous présenter des publicités et des offres en fonction de vos interactions avec les produits, services et offres de la Plateforme Intuit. Nos partenaires publicitaires peuvent placer des témoins sur des sites Web non affiliés afin de diffuser des publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos activités de navigation et de vos intérêts et de vérifier l’efficacité de ces publicités. Voir la section « Conditions propres à certaines régions et à certains États » ci‑dessous.

Intuit (à l’exception de Credit Karma) répond aux signaux de l’initiative Global Privacy Control pour les résidents des États‑Unis, comme il est décrit dans la section relative aux États‑Unis ci‑dessous. Toutefois, nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre », car il n’existe aucune norme officielle en ce qui a trait à ce type de signaux.

• Pour des raisons d’ordre juridique. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers pour des raisons d’ordre juridique sans votre consentement, dans la mesure où la loi le permet, notamment dans les circonstances suivantes :
• lorsque nous croyons raisonnablement que nous devons communiquer ces renseignements pour nous conformer à une citation à comparaître, à une ordonnance du tribunal, aux lois ou règlements applicables ou à un processus judiciaire;
• pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Intuit, de TurboImpôt, de la Plateforme Intuit, de nos clients ou d’autres personnes;
• pour nous protéger ou nous défendre contre les attaques;
• pour appliquer nos conditions d’utilisation ou d’autres ententes ou exercer les recours dont nous disposons en cas de violation;
• pour prévenir la fraude, les attaques à la cybersécurité ou les activités illégales;
• pour le recouvrement de créances;
• avec les organismes de réglementation, y compris les organismes fiscaux gouvernementaux, dans la mesure nécessaire pour aider à détecter et à combattre la fraude ou à protéger nos clients, nos utilisateurs ou la Plateforme Intuit, ou dans le cadre des programmes de contrôle des risques de ces organismes requis.

Vos choix

Chez Intuit, nous pensons que vous pouvez faire des choix relativement aux renseignements qui vous concernent ou qui concernent votre entreprise.

Nous offrons à tous nos clients, y compris aux clients de l’UE, du Royaume‑Uni (et de Gibraltar) et de la Suisse, des options leur permettant de gérer le caractère confidentiel de leurs renseignements personnels.

Mettez à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Corrigez vos renseignements personnels. Vous pouvez modifier et corriger certains renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.

Accédez à vos renseignements personnels. Vous pouvez télécharger une copie des renseignements personnels que nous avons à votre sujet en accédant à votre compte, en visitant le Centre de confidentialité d’Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261‑6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma (pour les membres résidant aux États‑Unis), la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Credit Karma au Royaume‑Uni (pour les membres résidant au Royaume‑Uni) ou la page du Centre d’assistance canadien de Credit Karma pour la protection des renseignements personnels (pour les membres résidant au Canada). Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp.

Supprimez vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels en accédant aux paramètres de votre compte, en visitant le Centre de confidentialité d’Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261‑6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma (pour les membres résidant aux États‑Unis), la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Credit Karma au Royaume‑Uni (pour les membres résidant au Royaume‑Uni) ou la page du Centre d’assistance canadien de Credit Karma pour la protection des renseignements personnels (pour les membres résidant au Canada). Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp.

Fichiers témoins et autres technologies de suivi. Vous pourriez être en mesure de vous désinscrire des publicités fondées sur vos centres d’intérêt en visitant la page de désinscription de VotreChoix de Pub (ou la page de désinscription de l’Alliance de la publicité numérique du Canada si vous résidez au Canada). La Politique relative aux témoins d’Intuit et la Déclaration relative aux témoins de Mailchimp vous fournissent des renseignements détaillés sur nos pratiques ainsi que sur les choix qui vous sont offerts pour modifier ces paramètres.

Gérez les communications de marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communications de marketing, vous pouvez consulter les outils de préférences en matière de marketing dans les paramètres de votre compte ou cliquer sur les liens donnés ci‑après. Vous pouvez aussi vous désabonner en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de tous les courriels de marketing et de tous les courriels promotionnels. Si vous recevez des messages texte de marketing par l’intermédiaire d’un service associé à un numéro abrégé d’Intuit, vous pouvez vous désinscrire des messages texte de marketing en répondant STOP.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez cliquer sur les liens qui figurent ci‑après :

• Préférences en matière de communications Intuit
• Préférences en matière de communications Credit Karma (États‑Unis) et Credit Karma (Royaume‑Uni)
• Préférences en matière de communications Mailchimp.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez également bénéficier de certains droits propres à l’État ou au pays en ce qui concerne vos renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la section « Conditions propres à certaines régions et à certains États » ci‑dessous.

Vérification

Pour aider à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité ou vos droits de propriété avant de pouvoir répondre à votre demande quant à vos droits sur les données. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou vos droits de propriété sur les données, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande tant que vous ne nous aurez pas fourni la documentation appropriée.

Conservation des données

À moins que vous ne nous demandiez expressément de supprimer vos renseignements personnels, nous les conservons aussi longtemps que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations de conservation des données, pour vous fournir les services et les avantages de la Plateforme Intuit et pour gérer notre entreprise avec succès. Même si vous présentez une demande de suppression ou si notre relation contractuelle a pris fin, nous pourrions être tenus de conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins suivantes :

• nous conformer aux exigences des lois et des règlements applicables (par exemple, pour tenir des registres des transactions que vous avez effectuées avec nous);
• exercer un recours, établir le bien‑fondé d’une réclamation ou assurer notre défense;
• nous protéger contre des activités frauduleuses ou abusives dans le cadre de nos services.

Cela signifie que nous pouvons conserver différents renseignements pendant des périodes différentes. Si votre compte est annulé parce que vous ne l’avez pas utilisé depuis longtemps, nous pourrons supprimer ces données immédiatement.

Il peut arriver que nous soyons dans l’impossibilité de supprimer, d’anonymiser ou de dépersonnaliser complètement vos renseignements personnels pour des raisons techniques, juridiques ou de conformité à la réglementation ou pour d’autres raisons d’ordre fonctionnel. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour isoler vos renseignements personnels en toute sécurité afin qu’ils ne soient pas traités jusqu’à ce que nous soyons en mesure de les supprimer, de les anonymiser ou de les dépersonnaliser.

Transferts internationaux de données

Sauf si vous nous avez donné votre consentement au transfert de vos renseignements personnels, les renseignements requis aux fins des déclarations de revenus aux États‑Unis seront traités et stockés aux États‑Unis conformément aux lois applicables.

Sous réserve de l’exception mentionnée ci‑dessus, Intuit se réserve le droit de stocker et de traiter vos renseignements personnels aux États‑Unis et dans tout autre pays où Intuit ou les membres de son groupe, ses filiales ou ses fournisseurs de services exploitent des installations conformément aux lois et aux règlements en vigueur et dans la mesure permise par ceux‑ci. Certains de ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données qui sont différentes de celles de votre pays (et qui, dans certains cas, pourraient offrir une protection moindre).

Lorsque nous transférons, stockons ou traitons des renseignements personnels en dehors de votre territoire (y compris lorsque nous les transférons aux États‑Unis ou les stockons ou les traitons dans ce pays), nous prenons les mesures de protection appropriées pour exiger que vos renseignements personnels restent protégés conformément à la présente Déclaration de confidentialité et aux lois applicables.

Les mesures de protection que nous appliquons à l’égard du transfert de vos renseignements personnels dépendent de la Société du Groupe Intuit qui transfère vos renseignements et du destinataire des renseignements.

Certains des destinataires de vos renseignements personnels sont situés dans des pays à l’égard desquels la Commission européenne, le gouvernement du Royaume‑Uni (et du Gibraltar) et le gouvernement de la Suisse (s’il y a lieu) a rendu des « décisions d’adéquation » ou publié des « règlements d’adéquation » (pont de données), ce qui signifie que ces pays sont reconnus comme offrant un degré de protection des données adéquat en vertu des lois régissant la protection des données applicables du Royaume‑Uni (et de Gibraltar), de l’Europe et de la Suisse.

D’autres destinataires de vos renseignements personnels sont situés dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE et autres que la Suisse et le Royaume‑Uni, et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation. Dans ce cas, les mesures de protection que nous prenons pour transférer des renseignements personnels : i) des Sociétés du Groupe Intuit (dans la mesure où la Société du Groupe Intuit concernée n’est pas certifiée en vertu du cadre de protection des données Union européenne‑États‑Unis (le « CPD de l’UE‑É.‑U. »), de l’avenant du R.‑U. au CPD de l’UE‑É.‑U. ou du cadre de protection des données de la Suisse‑États‑Unis (le « CPD de la Suisse‑É.‑U. »)); et ii) de tiers fournisseurs de services et de partenaires, correspondent aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, telles qu’elles ont été publiées le 4 juin 2021 en vertu de l’article 46, paragraphe 2, en procédant à des transferts selon le module 1 (transfert de responsable du traitement à responsable du traitement), le module 2 (transfert de responsable du traitement à sous‑traitant), le module 3 (transfert de sous‑traitant à sous‑traitant) et le module 4 (transfert de sous‑traitant à responsable du traitement), ce qui comprend l’Addenda du Royaume‑Uni permis en vertu de l’article 46, paragraphe 2, du RGPD du Royaume‑Uni (UK GDPR) pour le transfert de données en provenance du Royaume‑Uni et les modifications propres à la Suisse prévues dans la Loi fédérale sur la protection des données (Suisse) pour le transfert de données en provenance de la Suisse.

Intuit Inc. et The Rocket Science Group LLC, faisant affaire sous la dénomination Mailchimp, se conforment au cadre de protection des données Union européenne‑États‑Unis (le « CPD de l’UE‑É.‑U. »), à l’avenant du R.‑U. au CPD de l’UE‑É.‑U. et au cadre de protection des données de la Suisse‑États‑Unis (le « CPD de la Suisse‑É.‑U. ») et s’appuient sur ceux‑ci en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés aux États‑Unis en provenance de l’Union européenne (UE), du Royaume‑Uni (et de Gibraltar) et de la Suisse. En ce qui concerne les renseignements personnels reçus ou transférés des É.‑U., du R.‑U. et de la Suisse conformément au CPD de l’UE‑É.‑U., à l’avenant du R.‑U. au CPD de l’UE‑É.‑U. et au CPD de la Suisse‑É.‑U., Intuit et Mailchimp sont soumis aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Federal Trade Commission des États‑Unis. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les certifications du cadre de protection des données d’Intuit et de Mailchimp ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de sécurité des transferts sur lesquelles nous nous appuyons, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous » ci‑dessous.

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables qui sont conçues en vue de protéger vos renseignements personnels. Toutefois, malgré ces mesures, nous ne pouvons pas garantir ou assurer complètement la sécurité de vos renseignements personnels. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels ici.

Modification de la Déclaration de confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de la mettre à jour à quelque moment que ce soit. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en informerons en publiant un avis sur la Plateforme Intuit ou sur nos pages communautaires, en vous envoyant une notification ou par d’autres moyens conformes aux lois applicables.

La date de la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité est indiquée au début de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter la présente Déclaration de confidentialité régulièrement pour rester informé de la manière dont Intuit protège vos renseignements personnels.

Enfants

Si vous êtes un enseignant, le directeur d’un établissement scolaire, un étudiant ou le parent ou le tuteur d’un étudiant dont le district scolaire utilise notre programme de littératie financière gratuit, Intuit Éducation, la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation de ces services. La Déclaration de confidentialité d’Intuit Éducation est plutôt celle qui décrit nos pratiques ainsi que les droits dont vous disposez relativement à l’utilisation d’Intuit Éducation.

Par ailleurs, nos services ne sont ni destinés ni offerts aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d’un enfant. Si vous pensez que nous détenons des renseignements qui nous ont été fournis par un enfant, veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez des questions à poser ou des observations à faire sur la présente Déclaration de confidentialité ou nos pratiques, veuillez communiquer avec nous.

Vous pouvez soumettre vos questions sur la protection des renseignements personnels chez Intuit. Soumettez vos questions sur la protection des renseignements personnels ici.

Vous pouvez soumettre des questions sur la protection des renseignements personnels chez Crédit Karma. Soumettez vos questions sur la protection des renseignements personnels ici.

Vous pouvez soumettre des questions sur la protection des renseignements personnels chez Mailchimp. Soumettez vos questions sur la protection des renseignements personnels ici.

Si nous n’avons pas résolu une de vos préoccupations ou de vos plaintes concernant la confidentialité ou l’utilisation des renseignements à votre satisfaction, veuillez communiquer avec notre fournisseur de services de règlement des litiges américain (sans frais), à l’adresse https://feedback‑form.truste.com/watchdog/request.

Si vous êtes un résident des États‑Unis, vous pourriez disposer des droits et des choix suivants :

Renseignements relatifs aux déclarations de revenus aux États‑Unis

Sauf si cela est nécessaire pour vous fournir des services de préparation de déclarations de revenus ou dans la mesure où la loi l’autorise, nous n’utiliserons pas ni ne divulguerons vos Renseignements relatifs aux déclarations de revenus, même aux Sociétés du Groupe Intuit, sans votre consentement.

Si vous acceptez d’utiliser ou de partager vos Renseignements relatifs aux déclarations de revenus à des fins autres que les services de préparation de déclarations de revenus, y compris en les utilisant sur la Plateforme Intuit, vos Renseignements relatifs aux déclarations de revenus seront traités conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Loi intitulée Gramm‑Leach‑Bliley Act

Intuit est une institution financière assujettie à la loi intitulée Gramm‑Leach‑Bliley Act (la « GLBA »).

En utilisant la Plateforme Intuit, en y accédant ou en interagissant avec celle‑ci, vous consentez à recevoir des avis sur la confidentialité de vos renseignements financiers par voie électronique.

Veuillez consulter notre avis relatif à la GLBA ici.

Résidents de la Californie

Portée. La présente section s’applique uniquement aux résidents de la Californie. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les Renseignements personnels des résidents de la Californie à titre d’« entreprise (business) » en vertu de la loi intitulée California Consumer Privacy Act (la « CCPA ») et les droits dont vous disposez à l’égard de ces renseignements. Aux fins de la présente section, les termes « Renseignements personnels » et « Renseignements personnels sensibles » ont respectivement le sens donné aux termes Personal Information et Sensitive Personal Information dans la CCPA, mais aucun de ces termes ne comprend les renseignements exemptés de l’application de la CCPA. Veuillez noter que nous pourrions faire valoir des exemptions de l’application de la totalité ou de certaines parties de la CCPA en ce qui a trait à certains types de Renseignements personnels et à certaines sociétés du Groupe Intuit, tels que les renseignements assujettis à la loi intitulée Gramm‑Leach‑Bliley Act (la « GLBA ») ainsi qu’à d’autres lois sur la protection des données. Dans certains cas, nous pourrions donner un avis de confidentialité différent à certaines catégories de résidents de la Californie, comme les employés et les candidats à un emploi, auquel cas cet avis s’appliquera au lieu de la présente section.

Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons. Le tableau que l’on peut consulter ici présente sommairement les Renseignements personnels que nous recueillons en se reportant aux catégories de Renseignements personnels définies dans la CCPA et décrit nos pratiques actuelles et celles que nous avons utilisées au cours des 12 mois ayant précédé la date d’effet de la présente Déclaration de confidentialité. Les renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré, comme dans les formulaires Web à structure non imposée, pourraient contenir des catégories de Renseignements personnels qui ne sont pas décrites dans ce tableau.

Droits des résidents de la Californie en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée. En tant que résident de la Californie, vous pourriez disposer des droits décrits ci‑dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande, dans la mesure où la loi nous le permet.

• Accès. Vous pouvez nous demander de vous fournir les renseignements suivants sur la façon dont nous avons recueilli et utilisé vos Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois :
• les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• la provenance de ces renseignements;
• les fins commerciales auxquelles vos renseignements personnels ont été recueillis, vendus ou partagés;
• les catégories de Renseignements personnels que nous avons partagés ou vendus à votre sujet;
• les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé des Renseignements personnels à votre sujet ou à qui nous avons vendu ces Renseignements personnels;
• les catégories de Renseignements personnels que nous avons communiqués à des fins commerciales;
• les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des Renseignements personnels à votre sujet à des fins commerciales.
• Demander une copie de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels en accédant à votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d’Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261‑6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez‑nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp.
• Correction. Vous pouvez modifier et corriger vos Renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.
• Suppression. Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez supprimer vos Renseignements personnels en accédant à la section Confidentialité (Privacy) de votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d’Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261‑6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez‑nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp.
• Se désinscrire de la vente ou du partage. Vous pouvez vous désinscrire du « partage » de vos Renseignements personnels en cliquant sur le lien « Vos droits de confidentialité en Californie » qui figure dans le pied de page du site Web d’Intuit ou, si vous souhaitez sélectionner des paramètres personnalisés, vous pouvez le faire en visitant la section Préférences de votre compte Intuit.

Si vous avez activé un mécanisme de désinscription reconnu dans le navigateur, l’appareil ou la plateforme que vous utilisez, vous serez désinscrit automatiquement de la « vente » ou du « partage » de vos Renseignements personnels dans le cadre de vos interactions avec nos Services. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour en savoir davantage sur l’activation de l’un de ces signaux de préférence, Global Privacy Control : https://globalprivacycontrol.org/#download. Intuit et Mailchimp ne vendent pas de Renseignements personnels en vertu de la CCPA. Credit Karma ne vend pas et ne partage pas de Renseignements personnels assujettis à la CCPA et, par conséquent, son site Web n’a pas ce type de lien. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment aucun Renseignement personnel au sujet de jeunes de moins de 16 ans.

• Limiter le traitement de Renseignements personnels sensibles. Certains Renseignements personnels que nous recueillons sont considérés comme des Renseignements personnels sensibles en vertu de la CCPA. Nous recueillons des Renseignements personnels sensibles aux fins autorisées par la loi ou avec votre consentement. Nous utilisons des Renseignements personnels sensibles uniquement dans la mesure nécessaire 1) afin de fournir les Services et d’exercer nos activités, 2) à des fins de conformité et de protection, 3) à des fins de recherche et de développement ou 4) afin d’améliorer nos Services et à des fins d’analyse, conformément à la CCPA. Si nous devons utiliser des Renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles qui sont permises par la CCPA, nous vous donnerons le droit de limiter le traitement de vos Renseignements personnels sensibles.
• Loi californienne intitulée « Shine the Light ». Les clients qui sont des résidents de la Californie peuvent demander certains renseignements au sujet des catégories de renseignements personnels (s’il y a lieu) que nous divulguons à des tiers ou à des membres de notre groupe aux fins de leurs activités de marketing direct. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez soumettre une demande écrite à cet effet en utilisant les coordonnées indiquées ci‑dessous.
• Non‑discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination ou de mesures de représailles pour avoir exercé l’un ou l’autre des droits en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dont vous disposez en Californie.

Vérification. Afin de protéger vos Renseignements personnels contre tout accès ou suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos authentifiants avant de vous permettre de soumettre une demande d’exercice de vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous ou si nous soupçonnons que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation, nous pourrions vous demander de fournir des Renseignements personnels supplémentaires. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains Renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, par la suite, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pourrions refuser votre demande relative à vos droits.

Agents autorisés. Vous pouvez utiliser un agent autorisé pour soumettre une demande d’exercice de vos droits. Le cas échéant, l’agent autorisé doit présenter une autorisation écrite et signée lui donnant le pouvoir de vous représenter; vous devrez également vérifier votre identité auprès de nous de façon indépendante et nous confirmer que vous avez permis à l’agent autorisé de soumettre la demande. Ce processus de vérification n’est pas nécessaire si votre agent autorisé fournit des documents attestant qu’il dispose d’une procuration lui donnant le pouvoir de vous représenter conformément aux dispositions des paragraphes §§4121 à 4130 du code intitulé California Probate Code. En savoir plus sur les instructions pour les agents autorisés. Nous pouvons refuser les demandes d’agents qui ne présentent pas de preuve satisfaisante de leur autorité d’agir en votre nom.

Importance de la transparence. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence des droits à la protection des renseignements personnels.

Résidents d’autres États des États‑Unis

Portée. La présente section s’applique uniquement aux résidents des États des États‑Unis auxquels les lois sur la protection des données accordent les droits décrits ci‑après, ce qui comprend les résidents du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Iowa, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du New Hampshire, du Nebraska, du New Jersey, de l’Oregon, du Tennessee, du Texas, de l’Utah, de la Virginie, de l’Indiana, du Kentucky et du Rhode Island (collectivement, les « lois sur la protection des données applicables d’un État »). Elle décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les Renseignements personnels des résidents des États des États‑Unis énumérés dans le présent paragraphe à titre d’« entreprise (business) » ou de « responsable du traitement (controller) » en vertu des lois sur la protection des données applicables d’un État, ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de ces Renseignements personnels. Aux fins de la présente section, le terme « Renseignements personnels » a le sens donné aux termes personal data et personal information ainsi qu’à d’autres termes semblables, et le terme « Renseignements personnels sensibles » a le sens donné aux termes sensitive personal information et sensitive data ainsi qu’à d’autres termes semblables utilisés dans les lois sur la protection des données applicables d’un État, mais ils ne comprennent pas les renseignements ni les entités exemptés de l’application de ces lois, comme le sont ceux qui sont assujettis à la GLBA. Veuillez noter que nous pourrions faire valoir des exemptions de l’application de la totalité ou de certaines parties des lois sur la protection des données applicables d’un État en ce qui a trait à certains types de Renseignements personnels et à certaines Sociétés du Groupe Intuit.

Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons. Le tableau que l’on peut consulter ici présente sommairement les renseignements personnels que nous recueillons et décrit nos pratiques actuelles et celles que nous avons utilisées au cours des 12 mois ayant précédé la date d’effet de la présente Déclaration de confidentialité. Les renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré, comme dans les formulaires Web à structure non imposée, pourraient contenir des catégories de Renseignements personnels qui ne sont pas décrites dans ce tableau.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels. En tant que résident dont les renseignements personnels sont protégés par les lois sur la protection des données applicables d’un État, vous disposez des droits énumérés ci‑dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande, dans la mesure où la loi nous le permet.

• Accès. Vous pouvez demander une copie de vos Renseignements personnels en accédant à votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d’Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261‑6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez‑nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp.
• Correction. Vous pouvez modifier et corriger vos Renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.
• Suppression. Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez supprimer vos Renseignements personnels en accédant à la section Confidentialité (Privacy) de votre compte Intuit, en visitant le Centre de confidentialité d’Intuit ou en nous appelant sans frais au 1 877 261‑6470. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez le Centre d’assistance de Credit Karma ou envoyez‑nous un courriel à l’adresse CCPArequests@creditkarma.com. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp.
• Se désinscrire du suivi à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez vous désinscrire du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Gérer les témoins (Manage Cookies) » ou « Paramètres de confidentialité (Privacy Settings) » qui figure dans le pied de page du site Web d’Intuit. Notre site Web de Mailchimp fera un suivi à des fins de publicité ciblée, si vous le souhaitez. Vous pouvez paramétrer cette fonctionnalité en cliquant sur le lien « Préférences en matière de témoins (Cookie Preferences) » dans le pied de page du site Web de Mailchimp. Intuit, Mailchimp et Credit Karma ne « vendent » pas vos Renseignements personnels à des tiers en échange d’une contrepartie monétaire.

De plus, si vous avez activé un mécanisme de désinscription reconnu dans le navigateur, l’appareil ou la plateforme que vous utilisez, vous serez automatiquement désinscrit du suivi à des fins de publicité ciblée dans le cadre de vos interactions avec nos Services. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour en savoir davantage sur l’activation de l’un de ces signaux de préférence, le Global Privacy Control : https://globalprivacycontrol.org/#download.

• Se désinscrire du profilage. Vous pouvez vous désinscrire du traitement automatisé de vos Renseignements personnels qui sert à évaluer, à analyser ou à prédire certains aspects personnels de votre situation économique, de votre santé, de vos préférences personnelles, de vos intérêts, de votre fiabilité, de votre comportement, de votre emplacement ou de vos déplacements, dans la mesure où ce traitement donne lieu à la prise de décisions ayant une incidence importante sur le plan juridique ou une incidence similaire.
• Renseignements personnels sensibles. Certains des Renseignements personnels que nous recueillons peuvent être considérés comme des Renseignements personnels sensibles en vertu de certaines lois sur la protection des données d’un État. Nous ne traiterons pas vos Renseignements personnels sensibles sans votre consentement.
• Non‑discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un ou l’autre des droits en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée dont vous disposez.
• Appel. Si nous refusons de donner suite à une demande de votre part relative aux droits énumérés ci‑dessus, vous pouvez faire appel de notre décision en nous soumettant une demande écrite à cet effet aux coordonnées indiquées ci‑dessous. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise par suite de cet appel, notamment en vous communiquant par écrit les raisons de notre décision. Si votre appel est rejeté, nous vous communiquerons également la procédure en ligne, le cas échéant, ou tout autre mécanisme à suivre pour communiquer avec le bureau du procureur général de votre État afin de déposer une plainte.

Authentification. Afin de protéger vos Renseignements personnels contre tout accès ou suppression non autorisés, nous pouvons vous demander de vérifier vos authentifiants avant de vous permettre de soumettre une demande d’exercice de vos droits. Si vous n’avez pas de compte chez nous ou si nous soupçonnons que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation, nous pourrions vous demander de fournir des Renseignements personnels supplémentaires. Pour les membres de Credit Karma, nous pouvons vous demander de confirmer certains Renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers ou de vous connecter à votre compte Credit Karma. Si, par la suite, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité, nous pourrions refuser votre demande relative à vos droits.

Agents autorisés. Vous pouvez utiliser un agent autorisé pour soumettre une demande d’exercice de vos droits. Le cas échéant, l’agent autorisé doit présenter une autorisation écrite et signée lui donnant le pouvoir de vous représenter; vous devrez également vérifier votre identité auprès de nous de façon indépendante et nous confirmer que vous avez permis à l’agent autorisé de soumettre la demande. Ce processus de vérification n’est pas nécessaire si votre agent autorisé fournit des documents attestant qu’il dispose d’une procuration légalement valide lui donnant le pouvoir de vous représenter. En savoir plus sur les instructions pour les agents autorisés. Nous pouvons refuser les demandes d’agents qui ne présentent pas de preuve satisfaisante de leur autorité d’agir en votre nom.

Importance de la transparence. Pour en savoir plus sur les demandes que nous traitons, consultez notre rapport sur la transparence des droits à la protection des renseignements personnels.

Coordonnées pour les États‑Unis :

Intuit Inc.

Attention: Privacy/À l’attention du service responsable de la protection des renseignements personnels

2800 E Commerce Center Place

Tucson, AZ 85706

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des données d’Intuit ici.

Credit Karma LLC

Attention: Legal Department/À l’attention du service des affaires juridiques

PO Box 30963

Oakland, CA 94604

CCPArequests@creditkarma.com

Mailchimp

The Rocket Science Group LLC d/b/a | faisant affaire sous la dénomination Mailchimp

Attn: Privacy Officer/À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

405 North Angier Ave. NE,

Atlanta, GA 30308

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des données de Mailchimp ici.

Si vous êtes un résident de l’Australie, vous pourriez disposer des droits et des choix suivants :

Mettre à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Gérez les communications de marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communications de marketing, vous pouvez consulter les outils de préférences en matière de marketing dans les paramètres de votre compte.

Accès, correction ou suppression. Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels, à les corriger ou à les supprimer. Vous pouvez modifier et corriger vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services. Pour faire une demande d’accès à vos renseignements personnels ou de suppression de ceux‑ci, communiquez avec nous en cliquant sur le lien qui figure ci‑après.

Opposition et restriction. Vous pouvez vous opposer au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, y compris à des fins de marketing, ou nous demander d’en limiter le traitement. Pour ce faire, communiquer avec nous en cliquant sur le lien qui figure ci‑après. Si vous nous demandez de cesser de traiter une partie ou la totalité de vos renseignements personnels ou si vous retirez (s’il y a lieu) votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les Services et le soutien à la clientèle offerts à nos utilisateurs et autorisés aux termes de la présente Déclaration de confidentialité.

Coordonnées pour l’Australie

Visitez le site Web australien de QuickBooks pour savoir comment communiquer avec son équipe de soutien technique. Accédez au site Web australien de QuickBooks.

Intuit Australia Pty. Limited

Level 34, 1 O’Connell St.

Sydney, NSW 2000 Australia

Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos renseignements personnels en tout temps, nous pourrions devoir divulguer ces renseignements en réponse à des demandes ou requêtes valides émanant des gouvernements, des organismes de réglementation, des tribunaux et des autorités chargées de l’application de la loi dans d’autres territoires ou pays.

Si vous êtes un résident du Canada, vous pourriez disposer des droits et des choix suivants :

Mettre à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Gérez les communications de marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communications de marketing, vous pouvez consulter les outils de préférences en matière de marketing dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également cliquer sur « se désabonner » au bas des courriels de marketing.

Fichiers témoins et autres technologies de suivi. Vous pourriez être en mesure de vous désinscrire des publicités fondées sur vos centres d’intérêt en visitant la page de désinscription de l’Alliance de la publicité numérique du Canada et la page de désinscription de VotreChoix de Pub.

Accès, correction ou suppression. Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels, à les corriger ou à les supprimer (à condition que nous n’ayons plus besoin de les conserver aux fins de notre entreprise). Vous pouvez demander une copie de vos Renseignements personnels ou les supprimer dans votre compte Intuit. Si votre demande est propre à Credit Karma, visitez la page du Centre d’assistance canadien de Credit Karma pour la protection des renseignements personnels. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp. Même si vous demandez que vos renseignements personnels soient supprimés, nous pourrions devoir en conserver certains aspects pour pouvoir nous conformer aux lois et aux règlements applicables (par exemple, conserver les registres des transactions que vous avez effectuées avec nous), exercer un recours, établir le bien‑fondé d’une réclamation ou assurer notre défense et nous protéger contre les activités frauduleuses ou abusives sur la Plateforme Intuit. Les données conservées à ces fins seront traitées comme il est décrit dans la section « Conservation des données ».

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit. Le retrait de votre consentement ne compromettra aucunement la légalité du traitement que nous avons effectué avant le retrait ni le traitement de vos renseignements personnels que nous pourrions effectuer pour des motifs légitimes autres que le consentement.

Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au sujet de la façon dont nous collectons et traitons vos renseignements personnels.

Coordonnées pour le Canada

Intuit Canada

À l’attention du service responsable de la protection des renseignements personnels

8 Spadina Ave.

Suite 1900

Toronto, Ontario

M5V 0S8

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des données d’Intuit ici.

Credit Karma LLC

Attention: Privacy Officer/À l’attention du service responsable de la protection des renseignements personnels

PO Box 30963

Oakland, CA 94604

Si votre demande est propre à Credit Karma, vous pouvez visiter le Centre d’assistance de Credit Karma. Vous pouvez également envoyer un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels de Credit Karma Canada à l’adresse dpo@creditkarma.com.

The Rocket Science Group LLC d/b/a | faisant affaire sous la dénomination Mailchimp

Attn: Privacy Officer/À l’attention du service responsable de la protection des renseignements personnels

405 North Angier Ave. NE,

Atlanta, GA 30308 USA

Si votre demande est propre à Mailchimp, vous pouvez visiter le Centre d’assistance de Mailchimp ou soumettre une question ici.

Lorsque des données de particuliers indiens sont concernées, vous convenez par les présentes que les « pratiques et procédures de sécurité raisonnable (reasonable security practices and procedures) » visées à l’article 43A (Explanation) (ii) de la loi intitulée Information Technology Act, 2000 désignent la présente Déclaration de confidentialité d’Intuit et les procédures de sécurité des données qu’Intuit met en œuvre et qu’elle peut vous communiquer, à sa discrétion.

Ce que vous pouvez faire pour gérer vos renseignements personnels

Lorsqu’il s’agit de gérer la confidentialité de vos renseignements personnels, vous avez des choix.

Mettre à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Gérez les communications de marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communications de marketing, vous pouvez consulter les outils de préférences en matière de marketing dans les paramètres de votre compte.

Corrigez vos renseignements personnels. Vous pouvez modifier et corriger vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.

Coordonnées pour l’Inde

Visitez le site Web indien de QuickBooks pour savoir comment communiquer avec son équipe de soutien technique. Accédez au site Web indien de QuickBooks.

Intuit Technology Services Private Limited

Campus 4A, PrITech Park (Ecospace)

7th and 8th Floor, Belandur Village

Varthur Hobli, Bangalore East Taluk

Bangalore – 560 103 India

Renseignements personnels

Les renseignements personnels dont il est question dans la présente Déclaration de confidentialité correspondent aux « données personnelles » qui sont régies par les lois applicables de l’EEE et du Royaume‑Uni. Les « données personnelles » sont essentiellement des renseignements qui identifient directement une personne ou pourraient permettre de l’identifier. Ce terme ne comprend pas les « données anonymes » (c’est‑à‑dire les renseignements dont tous les éléments permettant d’identifier une personne ont été supprimés de façon permanente).

Fondement juridique du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure où la loi le permet. Les lois régissant la protection des données applicables de l’EEE, du R.‑U. (et de Gibraltar) et de la Suisse exigent que chacune des fins auxquelles nous recueillons vos renseignements personnels soit fondée en droit. Le fondement juridique de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels décrits dans la présente Déclaration de confidentialité dépendra du type de renseignements personnels et du contexte dans lequel nous les recueillons. Le tableau ci‑joint présente un résumé des activités de traitement des renseignements personnels d’Intuit, dont la description détaillée de la catégorie de renseignements personnels traités, la finalité du traitement, ainsi que le fondement juridique du traitement.

Pour les résidents du Royaume‑Uni qui recherchent des produits financiers ou d’autres produits (y compris des offres pour l’énergie, l’Internet ou les téléphones cellulaires) par l’intermédiaire de la Plateforme Intuit, nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris vos coordonnées, votre date de naissance, ainsi que les renseignements que vous nous fournissez sur votre emploi, vos revenus et vos frais de logement et d’emploi avec des tiers, notamment HD Decisions, Capital One, Monevo, CarFinance 247 et Decision Tech. Vous trouverez de plus amples renseignements sur leurs pratiques en matière de protection des données dans leurs politiques de confidentialité respectives :

• HD Decisions
• Capital One
• Monevo
• CarFinance 247
• Decision Tech

Si vous êtes un résident du Royaume‑Uni (et du Gibraltar), de l’EEE ou de la Suisse, vous pourriez disposer des droits et des choix suivants :

Mettre à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité en consultant les paramètres de votre compte.

Accès, correction ou suppression. Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels, à les corriger ou à les supprimer.

• Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels dans l’onglet Confidentialité de votre compte ou en visitant notre Centre RGPD (Royaume‑Uni) ou notre Centre RGPD (Union européenne et Suisse). Si votre demande est propre à Credit Karma UK, visitez la page du Centre d’assistance canadien de Credit Karma pour la protection des renseignements personnels. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp.
• Vous pouvez modifier et corriger vos renseignements personnels à quelque moment que ce soit directement dans nos produits et services.
• Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels dans l’onglet Confidentialité de votre compte ou en visitant notre Centre RGPD (Royaume‑Uni) ou notre Centre RGPD (Union européenne et Suisse). Si votre demande est propre à Credit Karma UK, visitez la page du Centre d’assistance canadien de Credit Karma pour la protection des renseignements personnels. Si votre demande est propre à Mailchimp, visitez la page de présentation des demandes relatives aux droits en matière de confidentialité de Mailchimp. Veuillez noter que, même si vous demandez que vos renseignements personnels soient supprimés, nous pourrions en conserver certains aspects pour pouvoir nous conformer aux lois et aux règlements applicables (par exemple, conserver les registres des transactions que vous avez effectuées avec nous), exercer un recours, établir le bien‑fondé d’une réclamation ou assurer notre défense et nous protéger contre les activités frauduleuses ou abusives dans le cadre de nos services. Les données conservées à ces fins seront traitées comme décrit dans la section « Conservation des données ».

Opposition et restriction. Vous pouvez vous opposer au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels ou nous demander d’en limiter le traitement.

Transférabilité. Vous pouvez demander la transférabilité de vos renseignements personnels.

Retrait du consentement. Si nous traitons vos renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à quelque moment que ce soit. Le retrait de votre consentement ne compromettra aucunement la légalité du traitement que nous avons effectué avant le retrait ni le traitement de vos renseignements personnels que nous pourrions effectuer pour des motifs légitimes autres que le consentement.

Déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance au sujet de la façon dont nous recueillons et traitons vos renseignements personnels. Les coordonnées des autorités de contrôle européennes sont disponibles ici et, pour le Royaume‑Uni, ici. Avant de donner suite à votre plainte, certaines autorités de contrôle peuvent exiger que vous déposiez d’abord une plainte en suivant notre processus interne de traitement des plaintes.

Gérez les communications de marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences en matière de communications de marketing, vous pouvez consulter les outils de préférences en matière de marketing dans les paramètres de votre compte ou visiter notre Centre RGPD (Royaume‑Uni) ou notre Centre RGPD (Union européenne et Suisse) ou modifier vos préférences en matière de communication par courriel pour Mailchimp en suivant les instructions qui figurent ici. Si vous êtes un client de Credit Karma au Royaume‑Uni, le centre d’assistance de Credit Karma au Royaume‑Uni vous donne la marche à suivre pour mettre à jour vos préférences. Vous pouvez également cliquer sur « se désabonner » au bas des courriels de marketing.

Fichiers témoins et autres technologies de suivi. Vous pourriez être en mesure de ne plus recevoir de publicités fondées sur vos centres d’intérêt en visitant la page de désinscription de la Network Advertising Initiative (NAI), la page de désinscription de VotreChoix de Pub, notre Centre RGPD (Royaume‑Uni) ou notre Centre RGPD (Union européenne et Suisse). Pour ce qui est de Mailchimp, vous pouvez soumettre vos demandes de désinscription du suivi à des fins de publicité ciblée en cliquant sur le lien « Préférences en matière de témoins (Cookie Preferences) » dans le pied de page du site Web de Mailchimp.

Représentants au Royaume‑Uni et dans l’EEE et en Suisse

Dans l’EEE : Intuit Inc., Intuit Limited et Mailchimp ont désigné Intuit Ireland Software Limited à titre de représentant dans l’Union européenne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») (les coordonnées d’Intuit France SAS sont indiquées ci‑après).

Au Royaume‑Uni : Intuit Inc. et Mailchimp ont désigné Intuit Limited à titre de représentant au Royaume‑Uni, conformément au RGPD du Royaume‑Uni (les coordonnées d’Intuit Limited sont indiquées ci‑après).

Coordonnées pour le Royaume‑Uni, l’EEE et la Suisse

Intuit Limited

Attention: Intuit Data Protection Administration

Cardinal Place, 80 Victoria Street

Londres, Royaume‑Uni, SW1E 5JL

https://quickbooks.intuit.com/uk/gdpr/

Credit Karma UK Limited

4th floor

One New Oxford Street

Londres, Royaume‑Uni, WC1A 1NU

Centre d’assistance de Credit Karma au Royaume‑Uni

Intuit Ireland Software Limited

112‑114 St Stephen’s Green

Bureau 416

Dublin 2, D02 TD28

Irlande

https://quickbooks.intuit.com/eu/gdpr/

Si vos questions ou vos préoccupations n’ont pas été abordées dans la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des données d’Intuit et de Mailchimp ici ou avec le responsable de la protection des données de Credit Karma en envoyant un courriel à l’adresse dpo@creditkarma.com.